Vous pouvez télécharger les statuts en PDF ci-dessous :

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Le Stade Poitevin Natation (SPN) est une association fondée en 1971, régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a été déclarée à la Préfecture de la Vienne le 24 mars 1971 avec publication au Journal Officiel du 14 avril 1971.

Elle a pour objet :

• La pratique et le développement de la natation à tous les niveaux,
• La diffusion à tous ses membres des techniques et connaissances dans les domaines du sport, plus particulièrement de la natation.
• La durée de vie du SPN est illimitée. Son siège social est situé : 57 rue de la Ganterie, 86000 Poitiers. Il peut être transféré par simple décision du Comité Directeur.
• Le SPN fait partie intégrante de l’association « Stade Poitevin Omnisports ». Conformément aux statuts de cette dernière, le nom « Stade Poitevin » est propriété exclusive du Stade Poitevin Omnisports. Le SPN verse annuellement une cotisation au Stade Poitevin Omnisports dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration de ce dernier.

Les moyens d’action du SPN sont :

• Les séances d’entraînements et d’activités « loisirs »,
• L’organisation de manifestations sportives et de toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,
• La tenue périodique de réunions
• La tenue d’un site internet et l’utilisation de tout autres dispositifs d’information.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel ainsi que toute discrimination.

Le SPN est affilié à la Fédération Française de Natation (FFN), à la Fédération Française des Sports Adaptés (FFSA) et s’engage à respecter leurs statuts et leurs règlements.

Il ne peut démissionner de la FFN seulement sur décision de son Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Le procès-verbal de cette assemblée devra être joint à la lettre de démission adressée à la FFN.

Tous les membres du Comité Directeur et des commissions doivent être licenciés à la FFN.

Les ressources du SPN se composent essentiellement :

• Des cotisations de ses membres,
• Des subventions versées par l’Etat et les collectivités locales et les divers fonds accordant des aides aux associations sportives,
• Des ressources publicitaires,
• Des recettes éventuelles à l’occasion d’organisations de manifestations sportives ou autres,
• Des redevances diverses, prévues par le règlement intérieur, relatives à l’utilisation des installations ou de matériel.
• Des dons provenant de diverses personnes publiques ou privées.

Pour chaque catégorie d’activité, le montant de la cotisation correspondant à la saison sportive qui s’étend du 01 septembre de l’année n au 31 août de l’année n+1, est fixé par le Comité Directeur. Le paiement de cette cotisation est dû avant le 31 octobre de l’année n. La restitution de cette cotisation ne peut, en aucun cas, être réclamée par un membre cessant de faire partie de l’association, sous le coup d’une suspension temporaire ou d’une radiation. Seule la cessation d’activité, totale ou partielle, motivée par une raison médicale (justifiée par courrier ou courriel accompagné d’un certificat médical) peut donner lieu à un remboursement calculé prorata temporis. Dans le cas d’évènements exceptionnels (cas de force majeur, pandémie… ) seul le Comité Directeur est habilité à décider la mise en œuvre d’un dédommagement financier.

• Des membres actifs. Pour être membre actif, il faut être agréé par le Comité Directeur, avoir acquitté sa cotisation annuelle et adhérer aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur.
• Des membres bienfaiteurs : membres actifs ayant fait un don substantiel ou un leg significatif à l’association.
• Des membres d’honneur : personnes physiques ou morales, désignées par le Comité Directeur pour services rendus au SPN. Ils participent à l’Assemblée Générale, sans être tenu d’acquitter la cotisation annuelle.

La qualité de membre actif se perd par :

• Démission notifiée par écrit (courrier ou courriel) et acceptée par le Comité Directeur,
• Radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave avéré. La personne concernée sera reçue par le Bureau du SPN afin de fournir toutes explications.

Chaque membre du SPN a droit à l’accès et à la jouissance des installations nécessaires à la pratique dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Il décharge le SPN de toute responsabilité en ce qui concerne la disparition, la détérioration, la perte ou le vol des objets laissés par lui dans les installations.

Elle comprend tous les membres à jour de leur cotisation au jour de la tenue de l’assemblée et les membres d’honneur. Le collège électoral se compose de tous les membres ayant plus de 16 ans. Les membres de moins de moins de 16 ans peuvent se faire représenter par une personne jouissant de l’autorité parentale.

Elle se réunit une fois par an en présentiel ou en distanciel si les conditions l’exigent et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est établi par le Comité Directeur et doit figurer sur les convocations.

Les convocations à l’Assemblée Générale Ordinaire sont rédigées par le Secrétaire puis transmises au moins 15 jours avant la date programmée, par tous les moyens légaux en vigueur y compris électroniques. Chaque convocation comporte un appel à candidature au Comité Directeur. Les candidats doivent faire parvenir leur candidature au siège du SPN, par écrit et sur papier libre, au plus tard 15 jours avant la date de l’assemblée Générale, le cachet de la poste faisant foi.

Elle entend le rapport moral, le rapport financier et les rapports d’activités. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages valablement exprimés. Le quorum nécessaire à la validité des délibérations est fixé à 1/20⁰ du nombre des électeurs. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, à huit jours d’intervalle au moins et les délibérations sont alors valables, quel que soit le nombre d’électeurs présents ou représentés.

Dans toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé dans la limite de 2 procurations par électeur ; le vote par correspondance n’est pas autorisé.

Toute proposition de question doit être transmise au Comité Directeur par lettre ordinaire postée au moins huit jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Le SPN est administré par un Comité Directeur composé de 8 membres au moins et de 20 membres au plus, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire au scrutin secret et à la majorité des bulletins exprimés. Ses membres sont bénévoles. Les membres sortants sont rééligibles sans limitation de mandat.

Pour être éligibles, les membres doivent :

• Être membre du SPN depuis plus de 6 mois sauf décision du Comité Directeur,
• Être majeur au plus tard le jour de l’élection,
• Jouir de ses droits civiques
• Être licencié à la FFN,
• Ne pas être salarié du SPN.

Dès que sont connus les résultats du scrutin, le Comité Directeur se réunit dans une pièce annexe et le doyen d’âge fait appel des candidatures au poste de Président puis le Comité Directeur vote sur cette (ces) candidature(s). Le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages valablement exprimés (y compris les abstentions et les votes blancs) est élu.

Au cours de la première réunion qui suit l’Assemblée Générale, il désigne en son sein les membres du Bureau :

• Le vice-Président
• Le Secrétaire et le Secrétaire adjoint (si nécessaire)
• Le Trésorier et le Trésorier adjoint (si nécessaire)

It se réunit autant que nécessaire et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou a minima par 1/3 de ses membres.

Il assure la gestion du SPN.

Il ne peut délibérer que si le tiers de ses membres est présent et les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Le vote à bulletin secret peut être demandé par le Président ou par 1/3 des membres.

En cas de vacance d’un poste, il pourvoit au remplacement du membre absent et ce choix doit être soumis à la prochaine Assemblée Générale pour ratification. Le remplaçant achève le mandat en cours (jusqu’à la fin de l’olympiade d’été). Dans le cas de vacance de la présidence et si les dispositions précédentes se révèlent infructueuses, le(la) Président(e) du Stade Poitevin Omnisports assure la fonction par intérim jusqu’à l’élection d’un nouveau Président lors de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.

Il délibère sur les sujets suivants :

• Les modifications des statuts ou du règlement intérieur,
• La délégation à tout membre du Comité Directeur pour une opération déterminée ou pour représenter le SPN,
• Les cas non prévus par les statuts.

Le Directeur Technique du SPN participe aux réunions du Comité Directeur.

Tout membre absent, sans excuses, à trois séances consécutives est considéré comme démissionnaire, En cas de démission collective, il est procédé à de nouvelles élections.

Un procès-verbal de chaque séance est rédigé par le Secrétaire et signé par lui-même et le Président.

Le Président du SPN, majeur et licencié depuis plus de 6 mois est élu par le Comité Directeur, à la majorité des présents, pour une durée égale à celle de l’olympiade d’été en cours.

Il préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau. Tl peut participer à toutes les commissions ou s’y faire représenter. Il fait tout acte conservatoire et est responsable du bon fonctionnement de l’association. Il la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses et peut donner délégation dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Le Président ne peut s’adjoindre les compétences du trésorier, de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes avec lequel il est déjà en relation professionnelle contractuelle. En cas de vacance définitive, le vice- Président assure ta fonction jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Il est composé :

• Du Président et du vice-Président
• Du Secrétaire et du Secrétaire adjoint
• Du Trésorier et du Trésorier adjoint
• Du Directeur Technique (représentant non élu)

Un lien professionnel quelconque ne peut exister entre le Président, le vice-Président, le Trésorier, le Trésorier adjoint, l’expert -comptable, le vérificateur et le commissaire aux comptes, dans quelque ordre que ce soit, afin de ne pas provoquer une situation de conflit d’intérêt.

La qualité de membre du Bureau se perd automatiquement pour faute grave ou contraire aux conditions d’éligibilité, ou dans le cas d’une personne membre de deux associations pratiquant la même discipline (exceptés les organes déconcentrés affiliés à la même fédération et dans le même lieu de pratique).

Les membres du Bureau sont élus pour la durée de l’olympiade d’été en cours. Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire, sur convocation du Président ou du Secrétaire. Ses décisions ne sont valables que si la moitié au moins des membres est présente et sont prises à la majorité des présents avec voix prépondérante du Président en cas d’égalité. Le vote par procuration n’est pas admis.

Il désigne les membres des commissions et leurs attributions.

Le vice-Président : Il seconde le Président dans ses tâches administratives et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Le Secrétaire (Secrétaire adjoint) : Il établit les procès -verbaux des Assemblées Générales, des réunions du Comité Directeur et du Bureau. Il présente le compte-rendu moral à l’Assemblée Générale.

Le Trésorier (Trésorier adjoint) : Il tient une comptabilité complète de toutes les opérations de dépenses et de recettes. Il a en charge l’encaissement des cotisations, des redevances diverses, des subventions, etc. Il effectue les paiements autorisés par le Bureau et le Comité Directeur, et rend compte, à ces derniers, de sa gestion. Il établit et présente le bilan financier à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

Le Comité Directeur définit leurs pouvoirs dans des domaines précis et pour une durée limitée. Elles agissent sous son contrôle et ne peuvent engager la responsabilité du SPN. Elles sont présidées par un membre du Comité Directeur et le Président y assiste de droit. Leurs compositions ne sont pas restreintes aux seuls membres du Comité Directeur.

En cas de dissolution, l’actif du SPN, matériel et immatériel revient au Stade Poitevin Omnisports.

Le règlement intérieur, approuvé par le Comité Directeur, fixe les détails de fonctionnement, les modalités d’application des statuts, les moyens d’action pour atteindre les objectifs assignés ainsi que pour exploiter et entretenir les installations du SPN.

Le Président doit procéder, dans les 3 mois qui suivent son élection, auprès : De la Direction de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale et du Service de l’Etat concerné de la Préfecture de la Vienne :

Aux déclarations réglementaires concernant notamment : les modifications apportées aux statuts, le changement de titre, le transfert du siège social et les changements au sein du Comité Directeur et du Bureau.

Les présents statuts se substituent à ceux précédemment adoptés et déposés à la Préfecture de la Vienne. Ils ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Poitiers le 6 décembre 2021.