\n\n\n
Article 1 : Nom et Objet<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Stade Poitevin Natation (SPN) est une association fond\u00e9e en 1971, r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne le 24 mars 1971 avec publication au Journal Officiel du 14 avril 1971.<\/p>\n\n\n\n
Elle a pour objet ![](\"\")
:<\/p>\n\n\n\n
- La pratique et le d\u00e9veloppement de la natation \u00e0 tous les niveaux,<\/li>
- La diffusion \u00e0 tous ses membres des techniques et connaissances dans les domaines du sport, plus particuli\u00e8rement de la natation.<\/li>
- La dur\u00e9e de vie du SPN est illimit\u00e9e. Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 57 rue de la Ganterie, 86000 Poitiers. Il peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur.<\/li>
- Le SPN fait partie int\u00e9grante de l’association \u00ab Stade Poitevin Omnisports \u00bb. Conform\u00e9ment aux statuts de cette derni\u00e8re, le nom \u00ab Stade Poitevin \u00bb est propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Stade Poitevin Omnisports. Le SPN verse annuellement une cotisation au Stade Poitevin Omnisports dont le montant est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e par le Conseil d’Administration de ce dernier.<\/li><\/ul>\n\n\n
Article 2 : Moyens d’action<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes moyens d’action du SPN sont :<\/p>\n\n\n\n
- Les s\u00e9ances d\u2019entra\u00eenements et d’activit\u00e9s \u00ab loisirs \u00bb,<\/li>
- L\u2019organisation de manifestations sportives et de toutes initiatives pouvant aider \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objet de l’association,<\/li>
- La tenue p\u00e9riodique de r\u00e9unions<\/li>
- La tenue d’un site internet et l’utilisation de tout autres dispositifs d’information.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
L\u2019association s’interdit toute discussion ou manifestation pr\u00e9sentant un caract\u00e8re politique ou confessionnel ainsi que toute discrimination.<\/p>\n\n\n
Article 3 : Affiliation<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe SPN est affili\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Natation (FFN), \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Sports Adapt\u00e9s (FFSA) et s’engage \u00e0 respecter leurs statuts et leurs r\u00e8glements.<\/p>\n\n\n\n
Il ne peut d\u00e9missionner de la FFN seulement sur d\u00e9cision de son Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire convoqu\u00e9e \u00e0 cet effet. Le proc\u00e8s-verbal de cette assembl\u00e9e devra \u00eatre joint \u00e0 la lettre de d\u00e9mission adress\u00e9e \u00e0 la FFN.<\/p>\n\n\n\n
Tous les membres du Comit\u00e9 Directeur et des commissions doivent \u00eatre licenci\u00e9s \u00e0 la FFN.<\/p>\n\n\n
Article 4 : Ressources financi\u00e8res<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes ressources du SPN se composent essentiellement :<\/p>\n\n\n\n
- Des cotisations de ses membres,<\/li>
- Des subventions vers\u00e9es par l’Etat et les collectivit\u00e9s locales et les divers fonds accordant des aides aux associations sportives,<\/li>
- Des ressources publicitaires,<\/li>
- Des recettes \u00e9ventuelles \u00e0 l’occasion d’organisations de manifestations sportives ou autres,<\/li>
- Des redevances diverses, pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur, relatives \u00e0 l’utilisation des installations ou de mat\u00e9riel.<\/li>
- Des dons provenant de diverses personnes publiques ou priv\u00e9es.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Pour chaque cat\u00e9gorie d’activit\u00e9, le montant de la cotisation correspondant \u00e0 la saison sportive qui s’\u00e9tend du 01 septembre de l’ann\u00e9e n au 31 ao\u00fbt de l’ann\u00e9e n+1, est fix\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur. Le paiement de cette cotisation est d\u00fb avant le 31 octobre de l’ann\u00e9e n. La restitution de cette cotisation ne peut, en aucun cas, \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e par un membre cessant de faire partie de l’association, sous le coup d’une suspension temporaire ou d’une radiation. Seule la cessation d’activit\u00e9, totale ou partielle, motiv\u00e9e par une raison m\u00e9dicale (justifi\u00e9e par courrier ou courriel accompagn\u00e9 d’un certificat m\u00e9dical) peut donner lieu \u00e0 un remboursement calcul\u00e9 prorata temporis. Dans le cas d’\u00e9v\u00e8nements exceptionnels (cas de force majeur, pand\u00e9mie\u2026 ) seul le Comit\u00e9 Directeur est habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9cider la mise en \u0153uvre d’un d\u00e9dommagement financier.<\/p>\n\n\n
Article 5 : Membres<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n5.1 Le SPN se compose<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\n- Des membres actifs. Pour \u00eatre membre actif, il faut \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur, avoir acquitt\u00e9 sa cotisation annuelle et adh\u00e9rer aux pr\u00e9sents statuts ainsi qu’au r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/li>
- Des membres bienfaiteurs : membres actifs ayant fait un don substantiel ou un leg significatif \u00e0 l’association.<\/li>
- Des membres d’honneur : personnes physiques ou morales, d\u00e9sign\u00e9es par le Comit\u00e9 Directeur pour services rendus au SPN. Ils participent \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, sans \u00eatre tenu d’acquitter la cotisation annuelle.<\/li><\/ul>\n\n\n
5.2 Perte de la qualit\u00e9 de membre actif<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLa qualit\u00e9 de membre actif se perd par :<\/p>\n\n\n\n
- D\u00e9mission notifi\u00e9e par \u00e9crit (courrier ou courriel) et accept\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur,<\/li>
- Radiation prononc\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave av\u00e9r\u00e9. La personne concern\u00e9e sera re\u00e7ue par le Bureau du SPN afin de fournir toutes explications.<\/li><\/ul>\n\n\n
Article 6 : Acc\u00e8s et jouissance des installations<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nChaque membre du SPN a droit \u00e0 l’acc\u00e8s et \u00e0 la jouissance des installations n\u00e9cessaires \u00e0 la pratique dans les conditions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Il d\u00e9charge le SPN de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne la disparition, la d\u00e9t\u00e9rioration, la perte ou le vol des objets laiss\u00e9s par lui dans les installations.<\/p>\n\n\n
Article 7 : Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n7.1<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle comprend tous les membres \u00e0 jour de leur cotisation au jour de la tenue de l’assembl\u00e9e et les membres d’honneur. Le coll\u00e8ge \u00e9lectoral se compose de tous les membres ayant plus de 16 ans. Les membres de moins de moins de 16 ans peuvent se faire repr\u00e9senter par une personne jouissant de l’autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n\n\n
7.2<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle se r\u00e9unit une fois par an en pr\u00e9sentiel ou en distanciel si les conditions l’exigent et chaque fois qu’elle est convoqu\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est \u00e9tabli par le Comit\u00e9 Directeur et doit figurer sur les convocations.<\/p>\n\n\n
7.3<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes convocations \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire sont r\u00e9dig\u00e9es par le Secr\u00e9taire puis transmises au moins 15 jours avant la date programm\u00e9e, par tous les moyens l\u00e9gaux en vigueur y compris \u00e9lectroniques. Chaque convocation comporte un appel \u00e0 candidature au Comit\u00e9 Directeur. Les candidats doivent faire parvenir leur candidature au si\u00e8ge du SPN, par \u00e9crit et sur papier libre, au plus tard 15 jours avant la date de l’assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, le cachet de la poste faisant foi.<\/p>\n\n\n
7.4<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle entend le rapport moral, le rapport financier et les rapports d’activit\u00e9s. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et d\u00e9lib\u00e8re sur les questions inscrites \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n\n\n
7.5<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s. Le quorum n\u00e9cessaire \u00e0 la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations est fix\u00e9 \u00e0 1\/200 <\/sup>du nombre des \u00e9lecteurs. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, avec le m\u00eame ordre du jour, \u00e0 huit jours d’intervalle au moins et les d\u00e9lib\u00e9rations sont alors valables, quel que soit le nombre d’\u00e9lecteurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\nDans toutes les d\u00e9lib\u00e9rations, le vote par procuration est autoris\u00e9 dans la limite de 2 procurations par \u00e9lecteur ; le vote par correspondance n’est pas autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Toute proposition de question doit \u00eatre transmise au Comit\u00e9 Directeur par lettre ordinaire post\u00e9e au moins huit jours avant la date de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 8 : Le Comit\u00e9 Directeur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n8.1 Composition<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe SPN est administr\u00e9 par un Comit\u00e9 Directeur compos\u00e9 de 8 membres au moins et de 20 membres au plus, \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire au scrutin secret et \u00e0 la majorit\u00e9 des bulletins exprim\u00e9s. Ses membres sont b\u00e9n\u00e9voles. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles sans limitation de mandat.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre \u00e9ligibles, les membres doivent :<\/p>\n\n\n\n
- \u00catre membre du SPN depuis plus de 6 mois sauf d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur,<\/li>
- \u00catre majeur au plus tard le jour de l’\u00e9lection,<\/li>
- Jouir de ses droits civiques<\/li>
- \u00catre licenci\u00e9 \u00e0 la FFN,<\/li>
- Ne pas \u00eatre salari\u00e9 du SPN.<\/li><\/ul>\n\n\n
8.2 R\u00f4le<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nD\u00e8s que sont connus les r\u00e9sultats du scrutin, le Comit\u00e9 Directeur se r\u00e9unit dans une pi\u00e8ce annexe et le doyen d’\u00e2ge fait appel des candidatures au poste de Pr\u00e9sident puis le Comit\u00e9 Directeur vote sur cette (ces) candidature(s). Le candidat ayant obtenu la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s (y compris les abstentions et les votes blancs) est \u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de la premi\u00e8re r\u00e9union qui suit l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, il d\u00e9signe en son sein les membres du Bureau :<\/p>\n\n\n\n
- Le vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Le Secr\u00e9taire et le Secr\u00e9taire adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li>
- Le Tr\u00e9sorier et le Tr\u00e9sorier adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
It se r\u00e9unit autant que n\u00e9cessaire et chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou a minima par 1\/3 de ses membres.<\/p>\n\n\n\n
Il assure la gestion du SPN.<\/p>\n\n\n\n
Il ne peut d\u00e9lib\u00e9rer que si le tiers de ses membres est pr\u00e9sent et les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Le vote \u00e0 bulletin secret peut \u00eatre demand\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou par 1\/3 des membres.<\/p>\n\n\n\n
En cas de vacance d’un poste, il pourvoit au remplacement du membre absent et ce choix doit \u00eatre soumis \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour ratification. Le rempla\u00e7ant ach\u00e8ve le mandat en cours (jusqu’\u00e0 la fin de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9). Dans le cas de vacance de la pr\u00e9sidence et si les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes se r\u00e9v\u00e8lent infructueuses, le(la) Pr\u00e9sident(e) du Stade Poitevin Omnisports assure la fonction par int\u00e9rim jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection d’un nouveau Pr\u00e9sident lors de la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9lib\u00e8re sur les sujets suivants :<\/p>\n\n\n\n
- Les modifications des statuts ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur,<\/li>
- La d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 tout membre du Comit\u00e9 Directeur pour une op\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e ou pour repr\u00e9senter le SPN,<\/li>
- Les cas non pr\u00e9vus par les statuts.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le Directeur Technique du SPN participe aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n\n
Tout membre absent, sans excuses, \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire, En cas de d\u00e9mission collective, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nouvelles \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n
Un proc\u00e8s-verbal de chaque s\u00e9ance est r\u00e9dig\u00e9 par le Secr\u00e9taire et sign\u00e9 par lui-m\u00eame et le Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n
Article 9 : Election et r\u00f4le du Pr\u00e9sident<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident du SPN, majeur et licenci\u00e9 depuis plus de 6 mois est \u00e9lu par le Comit\u00e9 Directeur, \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents, pour une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9side les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, le Comit\u00e9 Directeur et le Bureau. Tl peut participer \u00e0 toutes les commissions ou s’y faire repr\u00e9senter. Il fait tout acte conservatoire et est responsable du bon fonctionnement de l’association. Il la repr\u00e9sente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les d\u00e9penses et peut donner d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Le Pr\u00e9sident ne peut s’adjoindre les comp\u00e9tences du tr\u00e9sorier, de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes avec lequel il est d\u00e9j\u00e0 en relation professionnelle contractuelle. En cas de vacance d\u00e9finitive, le vice- Pr\u00e9sident assure ta fonction jusqu’\u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 10 : Le Bureau<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nIl est compos\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
- Du Pr\u00e9sident et du vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Du Secr\u00e9taire et du Secr\u00e9taire adjoint<\/li>
- Du Tr\u00e9sorier et du Tr\u00e9sorier adjoint<\/li>
- Du Directeur Technique (repr\u00e9sentant non \u00e9lu)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Un lien professionnel quelconque ne peut exister entre le Pr\u00e9sident, le vice-Pr\u00e9sident, le Tr\u00e9sorier, le Tr\u00e9sorier adjoint, l’expert -comptable, le v\u00e9rificateur et le commissaire aux comptes, dans quelque ordre que ce soit, afin de ne pas provoquer une situation de conflit d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre du Bureau se perd automatiquement pour faute grave ou contraire aux conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9, ou dans le cas d’une personne membre de deux associations pratiquant la m\u00eame discipline (except\u00e9s les organes d\u00e9concentr\u00e9s affili\u00e9s \u00e0 la m\u00eame f\u00e9d\u00e9ration et dans le m\u00eame lieu de pratique).<\/p>\n\n\n\n
Les membres du Bureau sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours. Le Bureau se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire, sur convocation du Pr\u00e9sident ou du Secr\u00e9taire. Ses d\u00e9cisions ne sont valables que si la moiti\u00e9 au moins des membres est pr\u00e9sente et sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents avec voix pr\u00e9pond\u00e9rante du Pr\u00e9sident en cas d’\u00e9galit\u00e9. Le vote par procuration n’est pas admis.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9signe les membres des commissions et leurs attributions.<\/p>\n\n\n
10.1 vice-pr\u00e9sident<\/strong> <\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe vice-Pr\u00e9sident : Il seconde le Pr\u00e9sident dans ses t\u00e2ches administratives et le remplace en cas d’absence ou d’emp\u00eachement.<\/p>\n\n\n
10.2 secr\u00e9taire<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Secr\u00e9taire (Secr\u00e9taire adjoint) : Il \u00e9tablit les proc\u00e8s -verbaux des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, des r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau. Il pr\u00e9sente le compte-rendu moral \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
10.3 tr\u00e9sorier<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Tr\u00e9sorier (Tr\u00e9sorier adjoint) : Il tient une comptabilit\u00e9 compl\u00e8te de toutes les op\u00e9rations de d\u00e9penses et de recettes. Il a en charge l’encaissement des cotisations, des redevances diverses, des subventions, etc. Il effectue les paiements autoris\u00e9s par le Bureau et le Comit\u00e9 Directeur, et rend compte, \u00e0 ces derniers, de sa gestion. Il \u00e9tablit et pr\u00e9sente le bilan financier \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 6 mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l’exercice.<\/p>\n\n\n
Article 11 : Les Commissions<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Comit\u00e9 Directeur d\u00e9finit leurs pouvoirs dans des domaines pr\u00e9cis et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Elles agissent sous son contr\u00f4le et ne peuvent engager la responsabilit\u00e9 du SPN. Elles sont pr\u00e9sid\u00e9es par un membre du Comit\u00e9 Directeur et le Pr\u00e9sident y assiste de droit. Leurs compositions ne sont pas restreintes aux seuls membres du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n
Article 12 : Dissolution<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nEn cas de dissolution, l’actif du SPN, mat\u00e9riel et immat\u00e9riel revient au Stade Poitevin Omnisports.<\/p>\n\n\n
Article 13 : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe r\u00e8glement int\u00e9rieur, approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur, fixe les d\u00e9tails de fonctionnement, les modalit\u00e9s d’application des statuts, les moyens d’action pour atteindre les objectifs assign\u00e9s ainsi que pour exploiter et entretenir les installations du SPN.<\/p>\n\n\n
Articles 14 : Formalit\u00e9s administratives<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident doit proc\u00e9der, dans les 3 mois qui suivent son \u00e9lection, aupr\u00e8s : De la Direction de la Jeunesse et des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale et du Service de l’Etat concern\u00e9 de la Pr\u00e9fecture de la Vienne :<\/p>\n\n\n\n
Aux d\u00e9clarations r\u00e9glementaires concernant notamment : les modifications apport\u00e9es aux statuts, le changement de titre, le transfert du si\u00e8ge social et les changements au sein du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sents statuts se substituent \u00e0 ceux pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne. Ils ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tenue \u00e0 Poitiers le 6 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger les statuts en PDF ci-dessous : Le Stade Poitevin Natation (SPN) est une association fond\u00e9e en 1971, r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne le 24 mars 1971 avec publication au Journal Officiel du 14 avril 1971. Elle a pour objet : La pratique et le … <\/p>\n
Article 2 : Moyens d’action<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes moyens d’action du SPN sont :<\/p>\n\n\n\n
- Les s\u00e9ances d\u2019entra\u00eenements et d’activit\u00e9s \u00ab loisirs \u00bb,<\/li>
- L\u2019organisation de manifestations sportives et de toutes initiatives pouvant aider \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objet de l’association,<\/li>
- La tenue p\u00e9riodique de r\u00e9unions<\/li>
- La tenue d’un site internet et l’utilisation de tout autres dispositifs d’information.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
L\u2019association s’interdit toute discussion ou manifestation pr\u00e9sentant un caract\u00e8re politique ou confessionnel ainsi que toute discrimination.<\/p>\n\n\n
Article 3 : Affiliation<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe SPN est affili\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Natation (FFN), \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Sports Adapt\u00e9s (FFSA) et s’engage \u00e0 respecter leurs statuts et leurs r\u00e8glements.<\/p>\n\n\n\n
Il ne peut d\u00e9missionner de la FFN seulement sur d\u00e9cision de son Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire convoqu\u00e9e \u00e0 cet effet. Le proc\u00e8s-verbal de cette assembl\u00e9e devra \u00eatre joint \u00e0 la lettre de d\u00e9mission adress\u00e9e \u00e0 la FFN.<\/p>\n\n\n\n
Tous les membres du Comit\u00e9 Directeur et des commissions doivent \u00eatre licenci\u00e9s \u00e0 la FFN.<\/p>\n\n\n
Article 4 : Ressources financi\u00e8res<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes ressources du SPN se composent essentiellement :<\/p>\n\n\n\n
- Des cotisations de ses membres,<\/li>
- Des subventions vers\u00e9es par l’Etat et les collectivit\u00e9s locales et les divers fonds accordant des aides aux associations sportives,<\/li>
- Des ressources publicitaires,<\/li>
- Des recettes \u00e9ventuelles \u00e0 l’occasion d’organisations de manifestations sportives ou autres,<\/li>
- Des redevances diverses, pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur, relatives \u00e0 l’utilisation des installations ou de mat\u00e9riel.<\/li>
- Des dons provenant de diverses personnes publiques ou priv\u00e9es.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Pour chaque cat\u00e9gorie d’activit\u00e9, le montant de la cotisation correspondant \u00e0 la saison sportive qui s’\u00e9tend du 01 septembre de l’ann\u00e9e n au 31 ao\u00fbt de l’ann\u00e9e n+1, est fix\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur. Le paiement de cette cotisation est d\u00fb avant le 31 octobre de l’ann\u00e9e n. La restitution de cette cotisation ne peut, en aucun cas, \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e par un membre cessant de faire partie de l’association, sous le coup d’une suspension temporaire ou d’une radiation. Seule la cessation d’activit\u00e9, totale ou partielle, motiv\u00e9e par une raison m\u00e9dicale (justifi\u00e9e par courrier ou courriel accompagn\u00e9 d’un certificat m\u00e9dical) peut donner lieu \u00e0 un remboursement calcul\u00e9 prorata temporis. Dans le cas d’\u00e9v\u00e8nements exceptionnels (cas de force majeur, pand\u00e9mie\u2026 ) seul le Comit\u00e9 Directeur est habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9cider la mise en \u0153uvre d’un d\u00e9dommagement financier.<\/p>\n\n\n
Article 5 : Membres<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n5.1 Le SPN se compose<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\n- Des membres actifs. Pour \u00eatre membre actif, il faut \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur, avoir acquitt\u00e9 sa cotisation annuelle et adh\u00e9rer aux pr\u00e9sents statuts ainsi qu’au r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/li>
- Des membres bienfaiteurs : membres actifs ayant fait un don substantiel ou un leg significatif \u00e0 l’association.<\/li>
- Des membres d’honneur : personnes physiques ou morales, d\u00e9sign\u00e9es par le Comit\u00e9 Directeur pour services rendus au SPN. Ils participent \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, sans \u00eatre tenu d’acquitter la cotisation annuelle.<\/li><\/ul>\n\n\n
5.2 Perte de la qualit\u00e9 de membre actif<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLa qualit\u00e9 de membre actif se perd par :<\/p>\n\n\n\n
- D\u00e9mission notifi\u00e9e par \u00e9crit (courrier ou courriel) et accept\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur,<\/li>
- Radiation prononc\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave av\u00e9r\u00e9. La personne concern\u00e9e sera re\u00e7ue par le Bureau du SPN afin de fournir toutes explications.<\/li><\/ul>\n\n\n
Article 6 : Acc\u00e8s et jouissance des installations<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nChaque membre du SPN a droit \u00e0 l’acc\u00e8s et \u00e0 la jouissance des installations n\u00e9cessaires \u00e0 la pratique dans les conditions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Il d\u00e9charge le SPN de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne la disparition, la d\u00e9t\u00e9rioration, la perte ou le vol des objets laiss\u00e9s par lui dans les installations.<\/p>\n\n\n
Article 7 : Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n7.1<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle comprend tous les membres \u00e0 jour de leur cotisation au jour de la tenue de l’assembl\u00e9e et les membres d’honneur. Le coll\u00e8ge \u00e9lectoral se compose de tous les membres ayant plus de 16 ans. Les membres de moins de moins de 16 ans peuvent se faire repr\u00e9senter par une personne jouissant de l’autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n\n\n
7.2<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle se r\u00e9unit une fois par an en pr\u00e9sentiel ou en distanciel si les conditions l’exigent et chaque fois qu’elle est convoqu\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est \u00e9tabli par le Comit\u00e9 Directeur et doit figurer sur les convocations.<\/p>\n\n\n
7.3<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes convocations \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire sont r\u00e9dig\u00e9es par le Secr\u00e9taire puis transmises au moins 15 jours avant la date programm\u00e9e, par tous les moyens l\u00e9gaux en vigueur y compris \u00e9lectroniques. Chaque convocation comporte un appel \u00e0 candidature au Comit\u00e9 Directeur. Les candidats doivent faire parvenir leur candidature au si\u00e8ge du SPN, par \u00e9crit et sur papier libre, au plus tard 15 jours avant la date de l’assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, le cachet de la poste faisant foi.<\/p>\n\n\n
7.4<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle entend le rapport moral, le rapport financier et les rapports d’activit\u00e9s. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et d\u00e9lib\u00e8re sur les questions inscrites \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n\n\n
7.5<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s. Le quorum n\u00e9cessaire \u00e0 la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations est fix\u00e9 \u00e0 1\/200 <\/sup>du nombre des \u00e9lecteurs. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, avec le m\u00eame ordre du jour, \u00e0 huit jours d’intervalle au moins et les d\u00e9lib\u00e9rations sont alors valables, quel que soit le nombre d’\u00e9lecteurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\nDans toutes les d\u00e9lib\u00e9rations, le vote par procuration est autoris\u00e9 dans la limite de 2 procurations par \u00e9lecteur ; le vote par correspondance n’est pas autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Toute proposition de question doit \u00eatre transmise au Comit\u00e9 Directeur par lettre ordinaire post\u00e9e au moins huit jours avant la date de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 8 : Le Comit\u00e9 Directeur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n8.1 Composition<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe SPN est administr\u00e9 par un Comit\u00e9 Directeur compos\u00e9 de 8 membres au moins et de 20 membres au plus, \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire au scrutin secret et \u00e0 la majorit\u00e9 des bulletins exprim\u00e9s. Ses membres sont b\u00e9n\u00e9voles. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles sans limitation de mandat.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre \u00e9ligibles, les membres doivent :<\/p>\n\n\n\n
- \u00catre membre du SPN depuis plus de 6 mois sauf d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur,<\/li>
- \u00catre majeur au plus tard le jour de l’\u00e9lection,<\/li>
- Jouir de ses droits civiques<\/li>
- \u00catre licenci\u00e9 \u00e0 la FFN,<\/li>
- Ne pas \u00eatre salari\u00e9 du SPN.<\/li><\/ul>\n\n\n
8.2 R\u00f4le<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nD\u00e8s que sont connus les r\u00e9sultats du scrutin, le Comit\u00e9 Directeur se r\u00e9unit dans une pi\u00e8ce annexe et le doyen d’\u00e2ge fait appel des candidatures au poste de Pr\u00e9sident puis le Comit\u00e9 Directeur vote sur cette (ces) candidature(s). Le candidat ayant obtenu la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s (y compris les abstentions et les votes blancs) est \u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de la premi\u00e8re r\u00e9union qui suit l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, il d\u00e9signe en son sein les membres du Bureau :<\/p>\n\n\n\n
- Le vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Le Secr\u00e9taire et le Secr\u00e9taire adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li>
- Le Tr\u00e9sorier et le Tr\u00e9sorier adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
It se r\u00e9unit autant que n\u00e9cessaire et chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou a minima par 1\/3 de ses membres.<\/p>\n\n\n\n
Il assure la gestion du SPN.<\/p>\n\n\n\n
Il ne peut d\u00e9lib\u00e9rer que si le tiers de ses membres est pr\u00e9sent et les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Le vote \u00e0 bulletin secret peut \u00eatre demand\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou par 1\/3 des membres.<\/p>\n\n\n\n
En cas de vacance d’un poste, il pourvoit au remplacement du membre absent et ce choix doit \u00eatre soumis \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour ratification. Le rempla\u00e7ant ach\u00e8ve le mandat en cours (jusqu’\u00e0 la fin de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9). Dans le cas de vacance de la pr\u00e9sidence et si les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes se r\u00e9v\u00e8lent infructueuses, le(la) Pr\u00e9sident(e) du Stade Poitevin Omnisports assure la fonction par int\u00e9rim jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection d’un nouveau Pr\u00e9sident lors de la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9lib\u00e8re sur les sujets suivants :<\/p>\n\n\n\n
- Les modifications des statuts ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur,<\/li>
- La d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 tout membre du Comit\u00e9 Directeur pour une op\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e ou pour repr\u00e9senter le SPN,<\/li>
- Les cas non pr\u00e9vus par les statuts.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le Directeur Technique du SPN participe aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n\n
Tout membre absent, sans excuses, \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire, En cas de d\u00e9mission collective, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nouvelles \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n
Un proc\u00e8s-verbal de chaque s\u00e9ance est r\u00e9dig\u00e9 par le Secr\u00e9taire et sign\u00e9 par lui-m\u00eame et le Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n
Article 9 : Election et r\u00f4le du Pr\u00e9sident<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident du SPN, majeur et licenci\u00e9 depuis plus de 6 mois est \u00e9lu par le Comit\u00e9 Directeur, \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents, pour une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9side les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, le Comit\u00e9 Directeur et le Bureau. Tl peut participer \u00e0 toutes les commissions ou s’y faire repr\u00e9senter. Il fait tout acte conservatoire et est responsable du bon fonctionnement de l’association. Il la repr\u00e9sente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les d\u00e9penses et peut donner d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Le Pr\u00e9sident ne peut s’adjoindre les comp\u00e9tences du tr\u00e9sorier, de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes avec lequel il est d\u00e9j\u00e0 en relation professionnelle contractuelle. En cas de vacance d\u00e9finitive, le vice- Pr\u00e9sident assure ta fonction jusqu’\u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 10 : Le Bureau<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nIl est compos\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
- Du Pr\u00e9sident et du vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Du Secr\u00e9taire et du Secr\u00e9taire adjoint<\/li>
- Du Tr\u00e9sorier et du Tr\u00e9sorier adjoint<\/li>
- Du Directeur Technique (repr\u00e9sentant non \u00e9lu)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Un lien professionnel quelconque ne peut exister entre le Pr\u00e9sident, le vice-Pr\u00e9sident, le Tr\u00e9sorier, le Tr\u00e9sorier adjoint, l’expert -comptable, le v\u00e9rificateur et le commissaire aux comptes, dans quelque ordre que ce soit, afin de ne pas provoquer une situation de conflit d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre du Bureau se perd automatiquement pour faute grave ou contraire aux conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9, ou dans le cas d’une personne membre de deux associations pratiquant la m\u00eame discipline (except\u00e9s les organes d\u00e9concentr\u00e9s affili\u00e9s \u00e0 la m\u00eame f\u00e9d\u00e9ration et dans le m\u00eame lieu de pratique).<\/p>\n\n\n\n
Les membres du Bureau sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours. Le Bureau se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire, sur convocation du Pr\u00e9sident ou du Secr\u00e9taire. Ses d\u00e9cisions ne sont valables que si la moiti\u00e9 au moins des membres est pr\u00e9sente et sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents avec voix pr\u00e9pond\u00e9rante du Pr\u00e9sident en cas d’\u00e9galit\u00e9. Le vote par procuration n’est pas admis.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9signe les membres des commissions et leurs attributions.<\/p>\n\n\n
10.1 vice-pr\u00e9sident<\/strong> <\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe vice-Pr\u00e9sident : Il seconde le Pr\u00e9sident dans ses t\u00e2ches administratives et le remplace en cas d’absence ou d’emp\u00eachement.<\/p>\n\n\n
10.2 secr\u00e9taire<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Secr\u00e9taire (Secr\u00e9taire adjoint) : Il \u00e9tablit les proc\u00e8s -verbaux des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, des r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau. Il pr\u00e9sente le compte-rendu moral \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
10.3 tr\u00e9sorier<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Tr\u00e9sorier (Tr\u00e9sorier adjoint) : Il tient une comptabilit\u00e9 compl\u00e8te de toutes les op\u00e9rations de d\u00e9penses et de recettes. Il a en charge l’encaissement des cotisations, des redevances diverses, des subventions, etc. Il effectue les paiements autoris\u00e9s par le Bureau et le Comit\u00e9 Directeur, et rend compte, \u00e0 ces derniers, de sa gestion. Il \u00e9tablit et pr\u00e9sente le bilan financier \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 6 mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l’exercice.<\/p>\n\n\n
Article 11 : Les Commissions<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Comit\u00e9 Directeur d\u00e9finit leurs pouvoirs dans des domaines pr\u00e9cis et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Elles agissent sous son contr\u00f4le et ne peuvent engager la responsabilit\u00e9 du SPN. Elles sont pr\u00e9sid\u00e9es par un membre du Comit\u00e9 Directeur et le Pr\u00e9sident y assiste de droit. Leurs compositions ne sont pas restreintes aux seuls membres du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n
Article 12 : Dissolution<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nEn cas de dissolution, l’actif du SPN, mat\u00e9riel et immat\u00e9riel revient au Stade Poitevin Omnisports.<\/p>\n\n\n
Article 13 : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe r\u00e8glement int\u00e9rieur, approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur, fixe les d\u00e9tails de fonctionnement, les modalit\u00e9s d’application des statuts, les moyens d’action pour atteindre les objectifs assign\u00e9s ainsi que pour exploiter et entretenir les installations du SPN.<\/p>\n\n\n
Articles 14 : Formalit\u00e9s administratives<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident doit proc\u00e9der, dans les 3 mois qui suivent son \u00e9lection, aupr\u00e8s : De la Direction de la Jeunesse et des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale et du Service de l’Etat concern\u00e9 de la Pr\u00e9fecture de la Vienne :<\/p>\n\n\n\n
Aux d\u00e9clarations r\u00e9glementaires concernant notamment : les modifications apport\u00e9es aux statuts, le changement de titre, le transfert du si\u00e8ge social et les changements au sein du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sents statuts se substituent \u00e0 ceux pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne. Ils ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tenue \u00e0 Poitiers le 6 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger les statuts en PDF ci-dessous : Le Stade Poitevin Natation (SPN) est une association fond\u00e9e en 1971, r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne le 24 mars 1971 avec publication au Journal Officiel du 14 avril 1971. Elle a pour objet : La pratique et le … <\/p>\n
L\u2019association s’interdit toute discussion ou manifestation pr\u00e9sentant un caract\u00e8re politique ou confessionnel ainsi que toute discrimination.<\/p>\n\n\n
Article 3 : Affiliation<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe SPN est affili\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Natation (FFN), \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Sports Adapt\u00e9s (FFSA) et s’engage \u00e0 respecter leurs statuts et leurs r\u00e8glements.<\/p>\n\n\n\n
Il ne peut d\u00e9missionner de la FFN seulement sur d\u00e9cision de son Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire convoqu\u00e9e \u00e0 cet effet. Le proc\u00e8s-verbal de cette assembl\u00e9e devra \u00eatre joint \u00e0 la lettre de d\u00e9mission adress\u00e9e \u00e0 la FFN.<\/p>\n\n\n\n
Tous les membres du Comit\u00e9 Directeur et des commissions doivent \u00eatre licenci\u00e9s \u00e0 la FFN.<\/p>\n\n\n
Article 4 : Ressources financi\u00e8res<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes ressources du SPN se composent essentiellement :<\/p>\n\n\n\n
- Des cotisations de ses membres,<\/li>
- Des subventions vers\u00e9es par l’Etat et les collectivit\u00e9s locales et les divers fonds accordant des aides aux associations sportives,<\/li>
- Des ressources publicitaires,<\/li>
- Des recettes \u00e9ventuelles \u00e0 l’occasion d’organisations de manifestations sportives ou autres,<\/li>
- Des redevances diverses, pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur, relatives \u00e0 l’utilisation des installations ou de mat\u00e9riel.<\/li>
- Des dons provenant de diverses personnes publiques ou priv\u00e9es.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Pour chaque cat\u00e9gorie d’activit\u00e9, le montant de la cotisation correspondant \u00e0 la saison sportive qui s’\u00e9tend du 01 septembre de l’ann\u00e9e n au 31 ao\u00fbt de l’ann\u00e9e n+1, est fix\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur. Le paiement de cette cotisation est d\u00fb avant le 31 octobre de l’ann\u00e9e n. La restitution de cette cotisation ne peut, en aucun cas, \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e par un membre cessant de faire partie de l’association, sous le coup d’une suspension temporaire ou d’une radiation. Seule la cessation d’activit\u00e9, totale ou partielle, motiv\u00e9e par une raison m\u00e9dicale (justifi\u00e9e par courrier ou courriel accompagn\u00e9 d’un certificat m\u00e9dical) peut donner lieu \u00e0 un remboursement calcul\u00e9 prorata temporis. Dans le cas d’\u00e9v\u00e8nements exceptionnels (cas de force majeur, pand\u00e9mie\u2026 ) seul le Comit\u00e9 Directeur est habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9cider la mise en \u0153uvre d’un d\u00e9dommagement financier.<\/p>\n\n\n
Article 5 : Membres<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n5.1 Le SPN se compose<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\n- Des membres actifs. Pour \u00eatre membre actif, il faut \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur, avoir acquitt\u00e9 sa cotisation annuelle et adh\u00e9rer aux pr\u00e9sents statuts ainsi qu’au r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/li>
- Des membres bienfaiteurs : membres actifs ayant fait un don substantiel ou un leg significatif \u00e0 l’association.<\/li>
- Des membres d’honneur : personnes physiques ou morales, d\u00e9sign\u00e9es par le Comit\u00e9 Directeur pour services rendus au SPN. Ils participent \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, sans \u00eatre tenu d’acquitter la cotisation annuelle.<\/li><\/ul>\n\n\n
5.2 Perte de la qualit\u00e9 de membre actif<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLa qualit\u00e9 de membre actif se perd par :<\/p>\n\n\n\n
- D\u00e9mission notifi\u00e9e par \u00e9crit (courrier ou courriel) et accept\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur,<\/li>
- Radiation prononc\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave av\u00e9r\u00e9. La personne concern\u00e9e sera re\u00e7ue par le Bureau du SPN afin de fournir toutes explications.<\/li><\/ul>\n\n\n
Article 6 : Acc\u00e8s et jouissance des installations<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nChaque membre du SPN a droit \u00e0 l’acc\u00e8s et \u00e0 la jouissance des installations n\u00e9cessaires \u00e0 la pratique dans les conditions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Il d\u00e9charge le SPN de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne la disparition, la d\u00e9t\u00e9rioration, la perte ou le vol des objets laiss\u00e9s par lui dans les installations.<\/p>\n\n\n
Article 7 : Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n7.1<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle comprend tous les membres \u00e0 jour de leur cotisation au jour de la tenue de l’assembl\u00e9e et les membres d’honneur. Le coll\u00e8ge \u00e9lectoral se compose de tous les membres ayant plus de 16 ans. Les membres de moins de moins de 16 ans peuvent se faire repr\u00e9senter par une personne jouissant de l’autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n\n\n
7.2<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle se r\u00e9unit une fois par an en pr\u00e9sentiel ou en distanciel si les conditions l’exigent et chaque fois qu’elle est convoqu\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est \u00e9tabli par le Comit\u00e9 Directeur et doit figurer sur les convocations.<\/p>\n\n\n
7.3<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes convocations \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire sont r\u00e9dig\u00e9es par le Secr\u00e9taire puis transmises au moins 15 jours avant la date programm\u00e9e, par tous les moyens l\u00e9gaux en vigueur y compris \u00e9lectroniques. Chaque convocation comporte un appel \u00e0 candidature au Comit\u00e9 Directeur. Les candidats doivent faire parvenir leur candidature au si\u00e8ge du SPN, par \u00e9crit et sur papier libre, au plus tard 15 jours avant la date de l’assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, le cachet de la poste faisant foi.<\/p>\n\n\n
7.4<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle entend le rapport moral, le rapport financier et les rapports d’activit\u00e9s. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et d\u00e9lib\u00e8re sur les questions inscrites \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n\n\n
7.5<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s. Le quorum n\u00e9cessaire \u00e0 la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations est fix\u00e9 \u00e0 1\/200 <\/sup>du nombre des \u00e9lecteurs. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, avec le m\u00eame ordre du jour, \u00e0 huit jours d’intervalle au moins et les d\u00e9lib\u00e9rations sont alors valables, quel que soit le nombre d’\u00e9lecteurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\nDans toutes les d\u00e9lib\u00e9rations, le vote par procuration est autoris\u00e9 dans la limite de 2 procurations par \u00e9lecteur ; le vote par correspondance n’est pas autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Toute proposition de question doit \u00eatre transmise au Comit\u00e9 Directeur par lettre ordinaire post\u00e9e au moins huit jours avant la date de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 8 : Le Comit\u00e9 Directeur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n8.1 Composition<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe SPN est administr\u00e9 par un Comit\u00e9 Directeur compos\u00e9 de 8 membres au moins et de 20 membres au plus, \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire au scrutin secret et \u00e0 la majorit\u00e9 des bulletins exprim\u00e9s. Ses membres sont b\u00e9n\u00e9voles. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles sans limitation de mandat.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre \u00e9ligibles, les membres doivent :<\/p>\n\n\n\n
- \u00catre membre du SPN depuis plus de 6 mois sauf d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur,<\/li>
- \u00catre majeur au plus tard le jour de l’\u00e9lection,<\/li>
- Jouir de ses droits civiques<\/li>
- \u00catre licenci\u00e9 \u00e0 la FFN,<\/li>
- Ne pas \u00eatre salari\u00e9 du SPN.<\/li><\/ul>\n\n\n
8.2 R\u00f4le<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nD\u00e8s que sont connus les r\u00e9sultats du scrutin, le Comit\u00e9 Directeur se r\u00e9unit dans une pi\u00e8ce annexe et le doyen d’\u00e2ge fait appel des candidatures au poste de Pr\u00e9sident puis le Comit\u00e9 Directeur vote sur cette (ces) candidature(s). Le candidat ayant obtenu la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s (y compris les abstentions et les votes blancs) est \u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de la premi\u00e8re r\u00e9union qui suit l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, il d\u00e9signe en son sein les membres du Bureau :<\/p>\n\n\n\n
- Le vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Le Secr\u00e9taire et le Secr\u00e9taire adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li>
- Le Tr\u00e9sorier et le Tr\u00e9sorier adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
It se r\u00e9unit autant que n\u00e9cessaire et chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou a minima par 1\/3 de ses membres.<\/p>\n\n\n\n
Il assure la gestion du SPN.<\/p>\n\n\n\n
Il ne peut d\u00e9lib\u00e9rer que si le tiers de ses membres est pr\u00e9sent et les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Le vote \u00e0 bulletin secret peut \u00eatre demand\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou par 1\/3 des membres.<\/p>\n\n\n\n
En cas de vacance d’un poste, il pourvoit au remplacement du membre absent et ce choix doit \u00eatre soumis \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour ratification. Le rempla\u00e7ant ach\u00e8ve le mandat en cours (jusqu’\u00e0 la fin de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9). Dans le cas de vacance de la pr\u00e9sidence et si les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes se r\u00e9v\u00e8lent infructueuses, le(la) Pr\u00e9sident(e) du Stade Poitevin Omnisports assure la fonction par int\u00e9rim jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection d’un nouveau Pr\u00e9sident lors de la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9lib\u00e8re sur les sujets suivants :<\/p>\n\n\n\n
- Les modifications des statuts ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur,<\/li>
- La d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 tout membre du Comit\u00e9 Directeur pour une op\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e ou pour repr\u00e9senter le SPN,<\/li>
- Les cas non pr\u00e9vus par les statuts.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le Directeur Technique du SPN participe aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n\n
Tout membre absent, sans excuses, \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire, En cas de d\u00e9mission collective, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nouvelles \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n
Un proc\u00e8s-verbal de chaque s\u00e9ance est r\u00e9dig\u00e9 par le Secr\u00e9taire et sign\u00e9 par lui-m\u00eame et le Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n
Article 9 : Election et r\u00f4le du Pr\u00e9sident<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident du SPN, majeur et licenci\u00e9 depuis plus de 6 mois est \u00e9lu par le Comit\u00e9 Directeur, \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents, pour une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9side les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, le Comit\u00e9 Directeur et le Bureau. Tl peut participer \u00e0 toutes les commissions ou s’y faire repr\u00e9senter. Il fait tout acte conservatoire et est responsable du bon fonctionnement de l’association. Il la repr\u00e9sente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les d\u00e9penses et peut donner d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Le Pr\u00e9sident ne peut s’adjoindre les comp\u00e9tences du tr\u00e9sorier, de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes avec lequel il est d\u00e9j\u00e0 en relation professionnelle contractuelle. En cas de vacance d\u00e9finitive, le vice- Pr\u00e9sident assure ta fonction jusqu’\u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 10 : Le Bureau<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nIl est compos\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
- Du Pr\u00e9sident et du vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Du Secr\u00e9taire et du Secr\u00e9taire adjoint<\/li>
- Du Tr\u00e9sorier et du Tr\u00e9sorier adjoint<\/li>
- Du Directeur Technique (repr\u00e9sentant non \u00e9lu)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Un lien professionnel quelconque ne peut exister entre le Pr\u00e9sident, le vice-Pr\u00e9sident, le Tr\u00e9sorier, le Tr\u00e9sorier adjoint, l’expert -comptable, le v\u00e9rificateur et le commissaire aux comptes, dans quelque ordre que ce soit, afin de ne pas provoquer une situation de conflit d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre du Bureau se perd automatiquement pour faute grave ou contraire aux conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9, ou dans le cas d’une personne membre de deux associations pratiquant la m\u00eame discipline (except\u00e9s les organes d\u00e9concentr\u00e9s affili\u00e9s \u00e0 la m\u00eame f\u00e9d\u00e9ration et dans le m\u00eame lieu de pratique).<\/p>\n\n\n\n
Les membres du Bureau sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours. Le Bureau se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire, sur convocation du Pr\u00e9sident ou du Secr\u00e9taire. Ses d\u00e9cisions ne sont valables que si la moiti\u00e9 au moins des membres est pr\u00e9sente et sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents avec voix pr\u00e9pond\u00e9rante du Pr\u00e9sident en cas d’\u00e9galit\u00e9. Le vote par procuration n’est pas admis.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9signe les membres des commissions et leurs attributions.<\/p>\n\n\n
10.1 vice-pr\u00e9sident<\/strong> <\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe vice-Pr\u00e9sident : Il seconde le Pr\u00e9sident dans ses t\u00e2ches administratives et le remplace en cas d’absence ou d’emp\u00eachement.<\/p>\n\n\n
10.2 secr\u00e9taire<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Secr\u00e9taire (Secr\u00e9taire adjoint) : Il \u00e9tablit les proc\u00e8s -verbaux des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, des r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau. Il pr\u00e9sente le compte-rendu moral \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
10.3 tr\u00e9sorier<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Tr\u00e9sorier (Tr\u00e9sorier adjoint) : Il tient une comptabilit\u00e9 compl\u00e8te de toutes les op\u00e9rations de d\u00e9penses et de recettes. Il a en charge l’encaissement des cotisations, des redevances diverses, des subventions, etc. Il effectue les paiements autoris\u00e9s par le Bureau et le Comit\u00e9 Directeur, et rend compte, \u00e0 ces derniers, de sa gestion. Il \u00e9tablit et pr\u00e9sente le bilan financier \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 6 mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l’exercice.<\/p>\n\n\n
Article 11 : Les Commissions<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Comit\u00e9 Directeur d\u00e9finit leurs pouvoirs dans des domaines pr\u00e9cis et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Elles agissent sous son contr\u00f4le et ne peuvent engager la responsabilit\u00e9 du SPN. Elles sont pr\u00e9sid\u00e9es par un membre du Comit\u00e9 Directeur et le Pr\u00e9sident y assiste de droit. Leurs compositions ne sont pas restreintes aux seuls membres du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n
Article 12 : Dissolution<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nEn cas de dissolution, l’actif du SPN, mat\u00e9riel et immat\u00e9riel revient au Stade Poitevin Omnisports.<\/p>\n\n\n
Article 13 : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe r\u00e8glement int\u00e9rieur, approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur, fixe les d\u00e9tails de fonctionnement, les modalit\u00e9s d’application des statuts, les moyens d’action pour atteindre les objectifs assign\u00e9s ainsi que pour exploiter et entretenir les installations du SPN.<\/p>\n\n\n
Articles 14 : Formalit\u00e9s administratives<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident doit proc\u00e9der, dans les 3 mois qui suivent son \u00e9lection, aupr\u00e8s : De la Direction de la Jeunesse et des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale et du Service de l’Etat concern\u00e9 de la Pr\u00e9fecture de la Vienne :<\/p>\n\n\n\n
Aux d\u00e9clarations r\u00e9glementaires concernant notamment : les modifications apport\u00e9es aux statuts, le changement de titre, le transfert du si\u00e8ge social et les changements au sein du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sents statuts se substituent \u00e0 ceux pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne. Ils ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tenue \u00e0 Poitiers le 6 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger les statuts en PDF ci-dessous : Le Stade Poitevin Natation (SPN) est une association fond\u00e9e en 1971, r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne le 24 mars 1971 avec publication au Journal Officiel du 14 avril 1971. Elle a pour objet : La pratique et le … <\/p>\n
Article 4 : Ressources financi\u00e8res<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes ressources du SPN se composent essentiellement :<\/p>\n\n\n\n
- Des cotisations de ses membres,<\/li>
- Des subventions vers\u00e9es par l’Etat et les collectivit\u00e9s locales et les divers fonds accordant des aides aux associations sportives,<\/li>
- Des ressources publicitaires,<\/li>
- Des recettes \u00e9ventuelles \u00e0 l’occasion d’organisations de manifestations sportives ou autres,<\/li>
- Des redevances diverses, pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur, relatives \u00e0 l’utilisation des installations ou de mat\u00e9riel.<\/li>
- Des dons provenant de diverses personnes publiques ou priv\u00e9es.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Pour chaque cat\u00e9gorie d’activit\u00e9, le montant de la cotisation correspondant \u00e0 la saison sportive qui s’\u00e9tend du 01 septembre de l’ann\u00e9e n au 31 ao\u00fbt de l’ann\u00e9e n+1, est fix\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur. Le paiement de cette cotisation est d\u00fb avant le 31 octobre de l’ann\u00e9e n. La restitution de cette cotisation ne peut, en aucun cas, \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e par un membre cessant de faire partie de l’association, sous le coup d’une suspension temporaire ou d’une radiation. Seule la cessation d’activit\u00e9, totale ou partielle, motiv\u00e9e par une raison m\u00e9dicale (justifi\u00e9e par courrier ou courriel accompagn\u00e9 d’un certificat m\u00e9dical) peut donner lieu \u00e0 un remboursement calcul\u00e9 prorata temporis. Dans le cas d’\u00e9v\u00e8nements exceptionnels (cas de force majeur, pand\u00e9mie\u2026 ) seul le Comit\u00e9 Directeur est habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9cider la mise en \u0153uvre d’un d\u00e9dommagement financier.<\/p>\n\n\n
Article 5 : Membres<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n5.1 Le SPN se compose<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\n- Des membres actifs. Pour \u00eatre membre actif, il faut \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur, avoir acquitt\u00e9 sa cotisation annuelle et adh\u00e9rer aux pr\u00e9sents statuts ainsi qu’au r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/li>
- Des membres bienfaiteurs : membres actifs ayant fait un don substantiel ou un leg significatif \u00e0 l’association.<\/li>
- Des membres d’honneur : personnes physiques ou morales, d\u00e9sign\u00e9es par le Comit\u00e9 Directeur pour services rendus au SPN. Ils participent \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, sans \u00eatre tenu d’acquitter la cotisation annuelle.<\/li><\/ul>\n\n\n
5.2 Perte de la qualit\u00e9 de membre actif<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLa qualit\u00e9 de membre actif se perd par :<\/p>\n\n\n\n
- D\u00e9mission notifi\u00e9e par \u00e9crit (courrier ou courriel) et accept\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur,<\/li>
- Radiation prononc\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave av\u00e9r\u00e9. La personne concern\u00e9e sera re\u00e7ue par le Bureau du SPN afin de fournir toutes explications.<\/li><\/ul>\n\n\n
Article 6 : Acc\u00e8s et jouissance des installations<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nChaque membre du SPN a droit \u00e0 l’acc\u00e8s et \u00e0 la jouissance des installations n\u00e9cessaires \u00e0 la pratique dans les conditions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Il d\u00e9charge le SPN de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne la disparition, la d\u00e9t\u00e9rioration, la perte ou le vol des objets laiss\u00e9s par lui dans les installations.<\/p>\n\n\n
Article 7 : Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n7.1<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle comprend tous les membres \u00e0 jour de leur cotisation au jour de la tenue de l’assembl\u00e9e et les membres d’honneur. Le coll\u00e8ge \u00e9lectoral se compose de tous les membres ayant plus de 16 ans. Les membres de moins de moins de 16 ans peuvent se faire repr\u00e9senter par une personne jouissant de l’autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n\n\n
7.2<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle se r\u00e9unit une fois par an en pr\u00e9sentiel ou en distanciel si les conditions l’exigent et chaque fois qu’elle est convoqu\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est \u00e9tabli par le Comit\u00e9 Directeur et doit figurer sur les convocations.<\/p>\n\n\n
7.3<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes convocations \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire sont r\u00e9dig\u00e9es par le Secr\u00e9taire puis transmises au moins 15 jours avant la date programm\u00e9e, par tous les moyens l\u00e9gaux en vigueur y compris \u00e9lectroniques. Chaque convocation comporte un appel \u00e0 candidature au Comit\u00e9 Directeur. Les candidats doivent faire parvenir leur candidature au si\u00e8ge du SPN, par \u00e9crit et sur papier libre, au plus tard 15 jours avant la date de l’assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, le cachet de la poste faisant foi.<\/p>\n\n\n
7.4<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle entend le rapport moral, le rapport financier et les rapports d’activit\u00e9s. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et d\u00e9lib\u00e8re sur les questions inscrites \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n\n\n
7.5<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s. Le quorum n\u00e9cessaire \u00e0 la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations est fix\u00e9 \u00e0 1\/200 <\/sup>du nombre des \u00e9lecteurs. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, avec le m\u00eame ordre du jour, \u00e0 huit jours d’intervalle au moins et les d\u00e9lib\u00e9rations sont alors valables, quel que soit le nombre d’\u00e9lecteurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\nDans toutes les d\u00e9lib\u00e9rations, le vote par procuration est autoris\u00e9 dans la limite de 2 procurations par \u00e9lecteur ; le vote par correspondance n’est pas autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Toute proposition de question doit \u00eatre transmise au Comit\u00e9 Directeur par lettre ordinaire post\u00e9e au moins huit jours avant la date de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 8 : Le Comit\u00e9 Directeur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n8.1 Composition<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe SPN est administr\u00e9 par un Comit\u00e9 Directeur compos\u00e9 de 8 membres au moins et de 20 membres au plus, \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire au scrutin secret et \u00e0 la majorit\u00e9 des bulletins exprim\u00e9s. Ses membres sont b\u00e9n\u00e9voles. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles sans limitation de mandat.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre \u00e9ligibles, les membres doivent :<\/p>\n\n\n\n
- \u00catre membre du SPN depuis plus de 6 mois sauf d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur,<\/li>
- \u00catre majeur au plus tard le jour de l’\u00e9lection,<\/li>
- Jouir de ses droits civiques<\/li>
- \u00catre licenci\u00e9 \u00e0 la FFN,<\/li>
- Ne pas \u00eatre salari\u00e9 du SPN.<\/li><\/ul>\n\n\n
8.2 R\u00f4le<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nD\u00e8s que sont connus les r\u00e9sultats du scrutin, le Comit\u00e9 Directeur se r\u00e9unit dans une pi\u00e8ce annexe et le doyen d’\u00e2ge fait appel des candidatures au poste de Pr\u00e9sident puis le Comit\u00e9 Directeur vote sur cette (ces) candidature(s). Le candidat ayant obtenu la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s (y compris les abstentions et les votes blancs) est \u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de la premi\u00e8re r\u00e9union qui suit l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, il d\u00e9signe en son sein les membres du Bureau :<\/p>\n\n\n\n
- Le vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Le Secr\u00e9taire et le Secr\u00e9taire adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li>
- Le Tr\u00e9sorier et le Tr\u00e9sorier adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
It se r\u00e9unit autant que n\u00e9cessaire et chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou a minima par 1\/3 de ses membres.<\/p>\n\n\n\n
Il assure la gestion du SPN.<\/p>\n\n\n\n
Il ne peut d\u00e9lib\u00e9rer que si le tiers de ses membres est pr\u00e9sent et les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Le vote \u00e0 bulletin secret peut \u00eatre demand\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou par 1\/3 des membres.<\/p>\n\n\n\n
En cas de vacance d’un poste, il pourvoit au remplacement du membre absent et ce choix doit \u00eatre soumis \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour ratification. Le rempla\u00e7ant ach\u00e8ve le mandat en cours (jusqu’\u00e0 la fin de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9). Dans le cas de vacance de la pr\u00e9sidence et si les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes se r\u00e9v\u00e8lent infructueuses, le(la) Pr\u00e9sident(e) du Stade Poitevin Omnisports assure la fonction par int\u00e9rim jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection d’un nouveau Pr\u00e9sident lors de la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9lib\u00e8re sur les sujets suivants :<\/p>\n\n\n\n
- Les modifications des statuts ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur,<\/li>
- La d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 tout membre du Comit\u00e9 Directeur pour une op\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e ou pour repr\u00e9senter le SPN,<\/li>
- Les cas non pr\u00e9vus par les statuts.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le Directeur Technique du SPN participe aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n\n
Tout membre absent, sans excuses, \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire, En cas de d\u00e9mission collective, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nouvelles \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n
Un proc\u00e8s-verbal de chaque s\u00e9ance est r\u00e9dig\u00e9 par le Secr\u00e9taire et sign\u00e9 par lui-m\u00eame et le Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n
Article 9 : Election et r\u00f4le du Pr\u00e9sident<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident du SPN, majeur et licenci\u00e9 depuis plus de 6 mois est \u00e9lu par le Comit\u00e9 Directeur, \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents, pour une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9side les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, le Comit\u00e9 Directeur et le Bureau. Tl peut participer \u00e0 toutes les commissions ou s’y faire repr\u00e9senter. Il fait tout acte conservatoire et est responsable du bon fonctionnement de l’association. Il la repr\u00e9sente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les d\u00e9penses et peut donner d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Le Pr\u00e9sident ne peut s’adjoindre les comp\u00e9tences du tr\u00e9sorier, de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes avec lequel il est d\u00e9j\u00e0 en relation professionnelle contractuelle. En cas de vacance d\u00e9finitive, le vice- Pr\u00e9sident assure ta fonction jusqu’\u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 10 : Le Bureau<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nIl est compos\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
- Du Pr\u00e9sident et du vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Du Secr\u00e9taire et du Secr\u00e9taire adjoint<\/li>
- Du Tr\u00e9sorier et du Tr\u00e9sorier adjoint<\/li>
- Du Directeur Technique (repr\u00e9sentant non \u00e9lu)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Un lien professionnel quelconque ne peut exister entre le Pr\u00e9sident, le vice-Pr\u00e9sident, le Tr\u00e9sorier, le Tr\u00e9sorier adjoint, l’expert -comptable, le v\u00e9rificateur et le commissaire aux comptes, dans quelque ordre que ce soit, afin de ne pas provoquer une situation de conflit d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre du Bureau se perd automatiquement pour faute grave ou contraire aux conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9, ou dans le cas d’une personne membre de deux associations pratiquant la m\u00eame discipline (except\u00e9s les organes d\u00e9concentr\u00e9s affili\u00e9s \u00e0 la m\u00eame f\u00e9d\u00e9ration et dans le m\u00eame lieu de pratique).<\/p>\n\n\n\n
Les membres du Bureau sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours. Le Bureau se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire, sur convocation du Pr\u00e9sident ou du Secr\u00e9taire. Ses d\u00e9cisions ne sont valables que si la moiti\u00e9 au moins des membres est pr\u00e9sente et sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents avec voix pr\u00e9pond\u00e9rante du Pr\u00e9sident en cas d’\u00e9galit\u00e9. Le vote par procuration n’est pas admis.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9signe les membres des commissions et leurs attributions.<\/p>\n\n\n
10.1 vice-pr\u00e9sident<\/strong> <\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe vice-Pr\u00e9sident : Il seconde le Pr\u00e9sident dans ses t\u00e2ches administratives et le remplace en cas d’absence ou d’emp\u00eachement.<\/p>\n\n\n
10.2 secr\u00e9taire<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Secr\u00e9taire (Secr\u00e9taire adjoint) : Il \u00e9tablit les proc\u00e8s -verbaux des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, des r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau. Il pr\u00e9sente le compte-rendu moral \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
10.3 tr\u00e9sorier<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Tr\u00e9sorier (Tr\u00e9sorier adjoint) : Il tient une comptabilit\u00e9 compl\u00e8te de toutes les op\u00e9rations de d\u00e9penses et de recettes. Il a en charge l’encaissement des cotisations, des redevances diverses, des subventions, etc. Il effectue les paiements autoris\u00e9s par le Bureau et le Comit\u00e9 Directeur, et rend compte, \u00e0 ces derniers, de sa gestion. Il \u00e9tablit et pr\u00e9sente le bilan financier \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 6 mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l’exercice.<\/p>\n\n\n
Article 11 : Les Commissions<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Comit\u00e9 Directeur d\u00e9finit leurs pouvoirs dans des domaines pr\u00e9cis et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Elles agissent sous son contr\u00f4le et ne peuvent engager la responsabilit\u00e9 du SPN. Elles sont pr\u00e9sid\u00e9es par un membre du Comit\u00e9 Directeur et le Pr\u00e9sident y assiste de droit. Leurs compositions ne sont pas restreintes aux seuls membres du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n
Article 12 : Dissolution<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nEn cas de dissolution, l’actif du SPN, mat\u00e9riel et immat\u00e9riel revient au Stade Poitevin Omnisports.<\/p>\n\n\n
Article 13 : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe r\u00e8glement int\u00e9rieur, approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur, fixe les d\u00e9tails de fonctionnement, les modalit\u00e9s d’application des statuts, les moyens d’action pour atteindre les objectifs assign\u00e9s ainsi que pour exploiter et entretenir les installations du SPN.<\/p>\n\n\n
Articles 14 : Formalit\u00e9s administratives<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident doit proc\u00e9der, dans les 3 mois qui suivent son \u00e9lection, aupr\u00e8s : De la Direction de la Jeunesse et des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale et du Service de l’Etat concern\u00e9 de la Pr\u00e9fecture de la Vienne :<\/p>\n\n\n\n
Aux d\u00e9clarations r\u00e9glementaires concernant notamment : les modifications apport\u00e9es aux statuts, le changement de titre, le transfert du si\u00e8ge social et les changements au sein du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sents statuts se substituent \u00e0 ceux pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne. Ils ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tenue \u00e0 Poitiers le 6 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger les statuts en PDF ci-dessous : Le Stade Poitevin Natation (SPN) est une association fond\u00e9e en 1971, r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne le 24 mars 1971 avec publication au Journal Officiel du 14 avril 1971. Elle a pour objet : La pratique et le … <\/p>\n
Pour chaque cat\u00e9gorie d’activit\u00e9, le montant de la cotisation correspondant \u00e0 la saison sportive qui s’\u00e9tend du 01 septembre de l’ann\u00e9e n au 31 ao\u00fbt de l’ann\u00e9e n+1, est fix\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur. Le paiement de cette cotisation est d\u00fb avant le 31 octobre de l’ann\u00e9e n. La restitution de cette cotisation ne peut, en aucun cas, \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e par un membre cessant de faire partie de l’association, sous le coup d’une suspension temporaire ou d’une radiation. Seule la cessation d’activit\u00e9, totale ou partielle, motiv\u00e9e par une raison m\u00e9dicale (justifi\u00e9e par courrier ou courriel accompagn\u00e9 d’un certificat m\u00e9dical) peut donner lieu \u00e0 un remboursement calcul\u00e9 prorata temporis. Dans le cas d’\u00e9v\u00e8nements exceptionnels (cas de force majeur, pand\u00e9mie\u2026 ) seul le Comit\u00e9 Directeur est habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9cider la mise en \u0153uvre d’un d\u00e9dommagement financier.<\/p>\n\n\n
Article 5 : Membres<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n5.1 Le SPN se compose<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\n- Des membres actifs. Pour \u00eatre membre actif, il faut \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur, avoir acquitt\u00e9 sa cotisation annuelle et adh\u00e9rer aux pr\u00e9sents statuts ainsi qu’au r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/li>
- Des membres bienfaiteurs : membres actifs ayant fait un don substantiel ou un leg significatif \u00e0 l’association.<\/li>
- Des membres d’honneur : personnes physiques ou morales, d\u00e9sign\u00e9es par le Comit\u00e9 Directeur pour services rendus au SPN. Ils participent \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, sans \u00eatre tenu d’acquitter la cotisation annuelle.<\/li><\/ul>\n\n\n
5.2 Perte de la qualit\u00e9 de membre actif<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLa qualit\u00e9 de membre actif se perd par :<\/p>\n\n\n\n
- D\u00e9mission notifi\u00e9e par \u00e9crit (courrier ou courriel) et accept\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur,<\/li>
- Radiation prononc\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave av\u00e9r\u00e9. La personne concern\u00e9e sera re\u00e7ue par le Bureau du SPN afin de fournir toutes explications.<\/li><\/ul>\n\n\n
Article 6 : Acc\u00e8s et jouissance des installations<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nChaque membre du SPN a droit \u00e0 l’acc\u00e8s et \u00e0 la jouissance des installations n\u00e9cessaires \u00e0 la pratique dans les conditions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Il d\u00e9charge le SPN de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne la disparition, la d\u00e9t\u00e9rioration, la perte ou le vol des objets laiss\u00e9s par lui dans les installations.<\/p>\n\n\n
Article 7 : Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n7.1<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle comprend tous les membres \u00e0 jour de leur cotisation au jour de la tenue de l’assembl\u00e9e et les membres d’honneur. Le coll\u00e8ge \u00e9lectoral se compose de tous les membres ayant plus de 16 ans. Les membres de moins de moins de 16 ans peuvent se faire repr\u00e9senter par une personne jouissant de l’autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n\n\n
7.2<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle se r\u00e9unit une fois par an en pr\u00e9sentiel ou en distanciel si les conditions l’exigent et chaque fois qu’elle est convoqu\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est \u00e9tabli par le Comit\u00e9 Directeur et doit figurer sur les convocations.<\/p>\n\n\n
7.3<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes convocations \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire sont r\u00e9dig\u00e9es par le Secr\u00e9taire puis transmises au moins 15 jours avant la date programm\u00e9e, par tous les moyens l\u00e9gaux en vigueur y compris \u00e9lectroniques. Chaque convocation comporte un appel \u00e0 candidature au Comit\u00e9 Directeur. Les candidats doivent faire parvenir leur candidature au si\u00e8ge du SPN, par \u00e9crit et sur papier libre, au plus tard 15 jours avant la date de l’assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, le cachet de la poste faisant foi.<\/p>\n\n\n
7.4<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle entend le rapport moral, le rapport financier et les rapports d’activit\u00e9s. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et d\u00e9lib\u00e8re sur les questions inscrites \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n\n\n
7.5<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s. Le quorum n\u00e9cessaire \u00e0 la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations est fix\u00e9 \u00e0 1\/200 <\/sup>du nombre des \u00e9lecteurs. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, avec le m\u00eame ordre du jour, \u00e0 huit jours d’intervalle au moins et les d\u00e9lib\u00e9rations sont alors valables, quel que soit le nombre d’\u00e9lecteurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\nDans toutes les d\u00e9lib\u00e9rations, le vote par procuration est autoris\u00e9 dans la limite de 2 procurations par \u00e9lecteur ; le vote par correspondance n’est pas autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Toute proposition de question doit \u00eatre transmise au Comit\u00e9 Directeur par lettre ordinaire post\u00e9e au moins huit jours avant la date de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 8 : Le Comit\u00e9 Directeur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n8.1 Composition<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe SPN est administr\u00e9 par un Comit\u00e9 Directeur compos\u00e9 de 8 membres au moins et de 20 membres au plus, \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire au scrutin secret et \u00e0 la majorit\u00e9 des bulletins exprim\u00e9s. Ses membres sont b\u00e9n\u00e9voles. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles sans limitation de mandat.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre \u00e9ligibles, les membres doivent :<\/p>\n\n\n\n
- \u00catre membre du SPN depuis plus de 6 mois sauf d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur,<\/li>
- \u00catre majeur au plus tard le jour de l’\u00e9lection,<\/li>
- Jouir de ses droits civiques<\/li>
- \u00catre licenci\u00e9 \u00e0 la FFN,<\/li>
- Ne pas \u00eatre salari\u00e9 du SPN.<\/li><\/ul>\n\n\n
8.2 R\u00f4le<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nD\u00e8s que sont connus les r\u00e9sultats du scrutin, le Comit\u00e9 Directeur se r\u00e9unit dans une pi\u00e8ce annexe et le doyen d’\u00e2ge fait appel des candidatures au poste de Pr\u00e9sident puis le Comit\u00e9 Directeur vote sur cette (ces) candidature(s). Le candidat ayant obtenu la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s (y compris les abstentions et les votes blancs) est \u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de la premi\u00e8re r\u00e9union qui suit l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, il d\u00e9signe en son sein les membres du Bureau :<\/p>\n\n\n\n
- Le vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Le Secr\u00e9taire et le Secr\u00e9taire adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li>
- Le Tr\u00e9sorier et le Tr\u00e9sorier adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
It se r\u00e9unit autant que n\u00e9cessaire et chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou a minima par 1\/3 de ses membres.<\/p>\n\n\n\n
Il assure la gestion du SPN.<\/p>\n\n\n\n
Il ne peut d\u00e9lib\u00e9rer que si le tiers de ses membres est pr\u00e9sent et les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Le vote \u00e0 bulletin secret peut \u00eatre demand\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou par 1\/3 des membres.<\/p>\n\n\n\n
En cas de vacance d’un poste, il pourvoit au remplacement du membre absent et ce choix doit \u00eatre soumis \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour ratification. Le rempla\u00e7ant ach\u00e8ve le mandat en cours (jusqu’\u00e0 la fin de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9). Dans le cas de vacance de la pr\u00e9sidence et si les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes se r\u00e9v\u00e8lent infructueuses, le(la) Pr\u00e9sident(e) du Stade Poitevin Omnisports assure la fonction par int\u00e9rim jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection d’un nouveau Pr\u00e9sident lors de la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9lib\u00e8re sur les sujets suivants :<\/p>\n\n\n\n
- Les modifications des statuts ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur,<\/li>
- La d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 tout membre du Comit\u00e9 Directeur pour une op\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e ou pour repr\u00e9senter le SPN,<\/li>
- Les cas non pr\u00e9vus par les statuts.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le Directeur Technique du SPN participe aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n\n
Tout membre absent, sans excuses, \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire, En cas de d\u00e9mission collective, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nouvelles \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n
Un proc\u00e8s-verbal de chaque s\u00e9ance est r\u00e9dig\u00e9 par le Secr\u00e9taire et sign\u00e9 par lui-m\u00eame et le Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n
Article 9 : Election et r\u00f4le du Pr\u00e9sident<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident du SPN, majeur et licenci\u00e9 depuis plus de 6 mois est \u00e9lu par le Comit\u00e9 Directeur, \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents, pour une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9side les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, le Comit\u00e9 Directeur et le Bureau. Tl peut participer \u00e0 toutes les commissions ou s’y faire repr\u00e9senter. Il fait tout acte conservatoire et est responsable du bon fonctionnement de l’association. Il la repr\u00e9sente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les d\u00e9penses et peut donner d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Le Pr\u00e9sident ne peut s’adjoindre les comp\u00e9tences du tr\u00e9sorier, de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes avec lequel il est d\u00e9j\u00e0 en relation professionnelle contractuelle. En cas de vacance d\u00e9finitive, le vice- Pr\u00e9sident assure ta fonction jusqu’\u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 10 : Le Bureau<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nIl est compos\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
- Du Pr\u00e9sident et du vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Du Secr\u00e9taire et du Secr\u00e9taire adjoint<\/li>
- Du Tr\u00e9sorier et du Tr\u00e9sorier adjoint<\/li>
- Du Directeur Technique (repr\u00e9sentant non \u00e9lu)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Un lien professionnel quelconque ne peut exister entre le Pr\u00e9sident, le vice-Pr\u00e9sident, le Tr\u00e9sorier, le Tr\u00e9sorier adjoint, l’expert -comptable, le v\u00e9rificateur et le commissaire aux comptes, dans quelque ordre que ce soit, afin de ne pas provoquer une situation de conflit d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre du Bureau se perd automatiquement pour faute grave ou contraire aux conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9, ou dans le cas d’une personne membre de deux associations pratiquant la m\u00eame discipline (except\u00e9s les organes d\u00e9concentr\u00e9s affili\u00e9s \u00e0 la m\u00eame f\u00e9d\u00e9ration et dans le m\u00eame lieu de pratique).<\/p>\n\n\n\n
Les membres du Bureau sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours. Le Bureau se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire, sur convocation du Pr\u00e9sident ou du Secr\u00e9taire. Ses d\u00e9cisions ne sont valables que si la moiti\u00e9 au moins des membres est pr\u00e9sente et sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents avec voix pr\u00e9pond\u00e9rante du Pr\u00e9sident en cas d’\u00e9galit\u00e9. Le vote par procuration n’est pas admis.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9signe les membres des commissions et leurs attributions.<\/p>\n\n\n
10.1 vice-pr\u00e9sident<\/strong> <\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe vice-Pr\u00e9sident : Il seconde le Pr\u00e9sident dans ses t\u00e2ches administratives et le remplace en cas d’absence ou d’emp\u00eachement.<\/p>\n\n\n
10.2 secr\u00e9taire<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Secr\u00e9taire (Secr\u00e9taire adjoint) : Il \u00e9tablit les proc\u00e8s -verbaux des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, des r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau. Il pr\u00e9sente le compte-rendu moral \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
10.3 tr\u00e9sorier<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Tr\u00e9sorier (Tr\u00e9sorier adjoint) : Il tient une comptabilit\u00e9 compl\u00e8te de toutes les op\u00e9rations de d\u00e9penses et de recettes. Il a en charge l’encaissement des cotisations, des redevances diverses, des subventions, etc. Il effectue les paiements autoris\u00e9s par le Bureau et le Comit\u00e9 Directeur, et rend compte, \u00e0 ces derniers, de sa gestion. Il \u00e9tablit et pr\u00e9sente le bilan financier \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 6 mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l’exercice.<\/p>\n\n\n
Article 11 : Les Commissions<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Comit\u00e9 Directeur d\u00e9finit leurs pouvoirs dans des domaines pr\u00e9cis et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Elles agissent sous son contr\u00f4le et ne peuvent engager la responsabilit\u00e9 du SPN. Elles sont pr\u00e9sid\u00e9es par un membre du Comit\u00e9 Directeur et le Pr\u00e9sident y assiste de droit. Leurs compositions ne sont pas restreintes aux seuls membres du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n
Article 12 : Dissolution<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nEn cas de dissolution, l’actif du SPN, mat\u00e9riel et immat\u00e9riel revient au Stade Poitevin Omnisports.<\/p>\n\n\n
Article 13 : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe r\u00e8glement int\u00e9rieur, approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur, fixe les d\u00e9tails de fonctionnement, les modalit\u00e9s d’application des statuts, les moyens d’action pour atteindre les objectifs assign\u00e9s ainsi que pour exploiter et entretenir les installations du SPN.<\/p>\n\n\n
Articles 14 : Formalit\u00e9s administratives<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident doit proc\u00e9der, dans les 3 mois qui suivent son \u00e9lection, aupr\u00e8s : De la Direction de la Jeunesse et des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale et du Service de l’Etat concern\u00e9 de la Pr\u00e9fecture de la Vienne :<\/p>\n\n\n\n
Aux d\u00e9clarations r\u00e9glementaires concernant notamment : les modifications apport\u00e9es aux statuts, le changement de titre, le transfert du si\u00e8ge social et les changements au sein du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sents statuts se substituent \u00e0 ceux pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne. Ils ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tenue \u00e0 Poitiers le 6 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger les statuts en PDF ci-dessous : Le Stade Poitevin Natation (SPN) est une association fond\u00e9e en 1971, r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne le 24 mars 1971 avec publication au Journal Officiel du 14 avril 1971. Elle a pour objet : La pratique et le … <\/p>\n
5.1 Le SPN se compose<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\n- Des membres actifs. Pour \u00eatre membre actif, il faut \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur, avoir acquitt\u00e9 sa cotisation annuelle et adh\u00e9rer aux pr\u00e9sents statuts ainsi qu’au r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/li>
- Des membres bienfaiteurs : membres actifs ayant fait un don substantiel ou un leg significatif \u00e0 l’association.<\/li>
- Des membres d’honneur : personnes physiques ou morales, d\u00e9sign\u00e9es par le Comit\u00e9 Directeur pour services rendus au SPN. Ils participent \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, sans \u00eatre tenu d’acquitter la cotisation annuelle.<\/li><\/ul>\n\n\n
5.2 Perte de la qualit\u00e9 de membre actif<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLa qualit\u00e9 de membre actif se perd par :<\/p>\n\n\n\n
- D\u00e9mission notifi\u00e9e par \u00e9crit (courrier ou courriel) et accept\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur,<\/li>
- Radiation prononc\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave av\u00e9r\u00e9. La personne concern\u00e9e sera re\u00e7ue par le Bureau du SPN afin de fournir toutes explications.<\/li><\/ul>\n\n\n
Article 6 : Acc\u00e8s et jouissance des installations<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nChaque membre du SPN a droit \u00e0 l’acc\u00e8s et \u00e0 la jouissance des installations n\u00e9cessaires \u00e0 la pratique dans les conditions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Il d\u00e9charge le SPN de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne la disparition, la d\u00e9t\u00e9rioration, la perte ou le vol des objets laiss\u00e9s par lui dans les installations.<\/p>\n\n\n
Article 7 : Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n7.1<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle comprend tous les membres \u00e0 jour de leur cotisation au jour de la tenue de l’assembl\u00e9e et les membres d’honneur. Le coll\u00e8ge \u00e9lectoral se compose de tous les membres ayant plus de 16 ans. Les membres de moins de moins de 16 ans peuvent se faire repr\u00e9senter par une personne jouissant de l’autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n\n\n
7.2<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle se r\u00e9unit une fois par an en pr\u00e9sentiel ou en distanciel si les conditions l’exigent et chaque fois qu’elle est convoqu\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est \u00e9tabli par le Comit\u00e9 Directeur et doit figurer sur les convocations.<\/p>\n\n\n
7.3<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes convocations \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire sont r\u00e9dig\u00e9es par le Secr\u00e9taire puis transmises au moins 15 jours avant la date programm\u00e9e, par tous les moyens l\u00e9gaux en vigueur y compris \u00e9lectroniques. Chaque convocation comporte un appel \u00e0 candidature au Comit\u00e9 Directeur. Les candidats doivent faire parvenir leur candidature au si\u00e8ge du SPN, par \u00e9crit et sur papier libre, au plus tard 15 jours avant la date de l’assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, le cachet de la poste faisant foi.<\/p>\n\n\n
7.4<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle entend le rapport moral, le rapport financier et les rapports d’activit\u00e9s. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et d\u00e9lib\u00e8re sur les questions inscrites \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n\n\n
7.5<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s. Le quorum n\u00e9cessaire \u00e0 la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations est fix\u00e9 \u00e0 1\/200 <\/sup>du nombre des \u00e9lecteurs. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, avec le m\u00eame ordre du jour, \u00e0 huit jours d’intervalle au moins et les d\u00e9lib\u00e9rations sont alors valables, quel que soit le nombre d’\u00e9lecteurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\nDans toutes les d\u00e9lib\u00e9rations, le vote par procuration est autoris\u00e9 dans la limite de 2 procurations par \u00e9lecteur ; le vote par correspondance n’est pas autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Toute proposition de question doit \u00eatre transmise au Comit\u00e9 Directeur par lettre ordinaire post\u00e9e au moins huit jours avant la date de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 8 : Le Comit\u00e9 Directeur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n8.1 Composition<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe SPN est administr\u00e9 par un Comit\u00e9 Directeur compos\u00e9 de 8 membres au moins et de 20 membres au plus, \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire au scrutin secret et \u00e0 la majorit\u00e9 des bulletins exprim\u00e9s. Ses membres sont b\u00e9n\u00e9voles. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles sans limitation de mandat.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre \u00e9ligibles, les membres doivent :<\/p>\n\n\n\n
- \u00catre membre du SPN depuis plus de 6 mois sauf d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur,<\/li>
- \u00catre majeur au plus tard le jour de l’\u00e9lection,<\/li>
- Jouir de ses droits civiques<\/li>
- \u00catre licenci\u00e9 \u00e0 la FFN,<\/li>
- Ne pas \u00eatre salari\u00e9 du SPN.<\/li><\/ul>\n\n\n
8.2 R\u00f4le<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nD\u00e8s que sont connus les r\u00e9sultats du scrutin, le Comit\u00e9 Directeur se r\u00e9unit dans une pi\u00e8ce annexe et le doyen d’\u00e2ge fait appel des candidatures au poste de Pr\u00e9sident puis le Comit\u00e9 Directeur vote sur cette (ces) candidature(s). Le candidat ayant obtenu la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s (y compris les abstentions et les votes blancs) est \u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de la premi\u00e8re r\u00e9union qui suit l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, il d\u00e9signe en son sein les membres du Bureau :<\/p>\n\n\n\n
- Le vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Le Secr\u00e9taire et le Secr\u00e9taire adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li>
- Le Tr\u00e9sorier et le Tr\u00e9sorier adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
It se r\u00e9unit autant que n\u00e9cessaire et chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou a minima par 1\/3 de ses membres.<\/p>\n\n\n\n
Il assure la gestion du SPN.<\/p>\n\n\n\n
Il ne peut d\u00e9lib\u00e9rer que si le tiers de ses membres est pr\u00e9sent et les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Le vote \u00e0 bulletin secret peut \u00eatre demand\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou par 1\/3 des membres.<\/p>\n\n\n\n
En cas de vacance d’un poste, il pourvoit au remplacement du membre absent et ce choix doit \u00eatre soumis \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour ratification. Le rempla\u00e7ant ach\u00e8ve le mandat en cours (jusqu’\u00e0 la fin de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9). Dans le cas de vacance de la pr\u00e9sidence et si les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes se r\u00e9v\u00e8lent infructueuses, le(la) Pr\u00e9sident(e) du Stade Poitevin Omnisports assure la fonction par int\u00e9rim jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection d’un nouveau Pr\u00e9sident lors de la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9lib\u00e8re sur les sujets suivants :<\/p>\n\n\n\n
- Les modifications des statuts ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur,<\/li>
- La d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 tout membre du Comit\u00e9 Directeur pour une op\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e ou pour repr\u00e9senter le SPN,<\/li>
- Les cas non pr\u00e9vus par les statuts.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le Directeur Technique du SPN participe aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n\n
Tout membre absent, sans excuses, \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire, En cas de d\u00e9mission collective, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nouvelles \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n
Un proc\u00e8s-verbal de chaque s\u00e9ance est r\u00e9dig\u00e9 par le Secr\u00e9taire et sign\u00e9 par lui-m\u00eame et le Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n
Article 9 : Election et r\u00f4le du Pr\u00e9sident<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident du SPN, majeur et licenci\u00e9 depuis plus de 6 mois est \u00e9lu par le Comit\u00e9 Directeur, \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents, pour une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9side les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, le Comit\u00e9 Directeur et le Bureau. Tl peut participer \u00e0 toutes les commissions ou s’y faire repr\u00e9senter. Il fait tout acte conservatoire et est responsable du bon fonctionnement de l’association. Il la repr\u00e9sente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les d\u00e9penses et peut donner d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Le Pr\u00e9sident ne peut s’adjoindre les comp\u00e9tences du tr\u00e9sorier, de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes avec lequel il est d\u00e9j\u00e0 en relation professionnelle contractuelle. En cas de vacance d\u00e9finitive, le vice- Pr\u00e9sident assure ta fonction jusqu’\u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 10 : Le Bureau<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nIl est compos\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
- Du Pr\u00e9sident et du vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Du Secr\u00e9taire et du Secr\u00e9taire adjoint<\/li>
- Du Tr\u00e9sorier et du Tr\u00e9sorier adjoint<\/li>
- Du Directeur Technique (repr\u00e9sentant non \u00e9lu)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Un lien professionnel quelconque ne peut exister entre le Pr\u00e9sident, le vice-Pr\u00e9sident, le Tr\u00e9sorier, le Tr\u00e9sorier adjoint, l’expert -comptable, le v\u00e9rificateur et le commissaire aux comptes, dans quelque ordre que ce soit, afin de ne pas provoquer une situation de conflit d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre du Bureau se perd automatiquement pour faute grave ou contraire aux conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9, ou dans le cas d’une personne membre de deux associations pratiquant la m\u00eame discipline (except\u00e9s les organes d\u00e9concentr\u00e9s affili\u00e9s \u00e0 la m\u00eame f\u00e9d\u00e9ration et dans le m\u00eame lieu de pratique).<\/p>\n\n\n\n
Les membres du Bureau sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours. Le Bureau se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire, sur convocation du Pr\u00e9sident ou du Secr\u00e9taire. Ses d\u00e9cisions ne sont valables que si la moiti\u00e9 au moins des membres est pr\u00e9sente et sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents avec voix pr\u00e9pond\u00e9rante du Pr\u00e9sident en cas d’\u00e9galit\u00e9. Le vote par procuration n’est pas admis.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9signe les membres des commissions et leurs attributions.<\/p>\n\n\n
10.1 vice-pr\u00e9sident<\/strong> <\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe vice-Pr\u00e9sident : Il seconde le Pr\u00e9sident dans ses t\u00e2ches administratives et le remplace en cas d’absence ou d’emp\u00eachement.<\/p>\n\n\n
10.2 secr\u00e9taire<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Secr\u00e9taire (Secr\u00e9taire adjoint) : Il \u00e9tablit les proc\u00e8s -verbaux des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, des r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau. Il pr\u00e9sente le compte-rendu moral \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
10.3 tr\u00e9sorier<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Tr\u00e9sorier (Tr\u00e9sorier adjoint) : Il tient une comptabilit\u00e9 compl\u00e8te de toutes les op\u00e9rations de d\u00e9penses et de recettes. Il a en charge l’encaissement des cotisations, des redevances diverses, des subventions, etc. Il effectue les paiements autoris\u00e9s par le Bureau et le Comit\u00e9 Directeur, et rend compte, \u00e0 ces derniers, de sa gestion. Il \u00e9tablit et pr\u00e9sente le bilan financier \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 6 mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l’exercice.<\/p>\n\n\n
Article 11 : Les Commissions<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Comit\u00e9 Directeur d\u00e9finit leurs pouvoirs dans des domaines pr\u00e9cis et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Elles agissent sous son contr\u00f4le et ne peuvent engager la responsabilit\u00e9 du SPN. Elles sont pr\u00e9sid\u00e9es par un membre du Comit\u00e9 Directeur et le Pr\u00e9sident y assiste de droit. Leurs compositions ne sont pas restreintes aux seuls membres du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n
Article 12 : Dissolution<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nEn cas de dissolution, l’actif du SPN, mat\u00e9riel et immat\u00e9riel revient au Stade Poitevin Omnisports.<\/p>\n\n\n
Article 13 : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe r\u00e8glement int\u00e9rieur, approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur, fixe les d\u00e9tails de fonctionnement, les modalit\u00e9s d’application des statuts, les moyens d’action pour atteindre les objectifs assign\u00e9s ainsi que pour exploiter et entretenir les installations du SPN.<\/p>\n\n\n
Articles 14 : Formalit\u00e9s administratives<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident doit proc\u00e9der, dans les 3 mois qui suivent son \u00e9lection, aupr\u00e8s : De la Direction de la Jeunesse et des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale et du Service de l’Etat concern\u00e9 de la Pr\u00e9fecture de la Vienne :<\/p>\n\n\n\n
Aux d\u00e9clarations r\u00e9glementaires concernant notamment : les modifications apport\u00e9es aux statuts, le changement de titre, le transfert du si\u00e8ge social et les changements au sein du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sents statuts se substituent \u00e0 ceux pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne. Ils ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tenue \u00e0 Poitiers le 6 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger les statuts en PDF ci-dessous : Le Stade Poitevin Natation (SPN) est une association fond\u00e9e en 1971, r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne le 24 mars 1971 avec publication au Journal Officiel du 14 avril 1971. Elle a pour objet : La pratique et le … <\/p>\n
5.2 Perte de la qualit\u00e9 de membre actif<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLa qualit\u00e9 de membre actif se perd par :<\/p>\n\n\n\n
- D\u00e9mission notifi\u00e9e par \u00e9crit (courrier ou courriel) et accept\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur,<\/li>
- Radiation prononc\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave av\u00e9r\u00e9. La personne concern\u00e9e sera re\u00e7ue par le Bureau du SPN afin de fournir toutes explications.<\/li><\/ul>\n\n\n
Article 6 : Acc\u00e8s et jouissance des installations<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nChaque membre du SPN a droit \u00e0 l’acc\u00e8s et \u00e0 la jouissance des installations n\u00e9cessaires \u00e0 la pratique dans les conditions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Il d\u00e9charge le SPN de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne la disparition, la d\u00e9t\u00e9rioration, la perte ou le vol des objets laiss\u00e9s par lui dans les installations.<\/p>\n\n\n
Article 7 : Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n7.1<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle comprend tous les membres \u00e0 jour de leur cotisation au jour de la tenue de l’assembl\u00e9e et les membres d’honneur. Le coll\u00e8ge \u00e9lectoral se compose de tous les membres ayant plus de 16 ans. Les membres de moins de moins de 16 ans peuvent se faire repr\u00e9senter par une personne jouissant de l’autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n\n\n
7.2<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle se r\u00e9unit une fois par an en pr\u00e9sentiel ou en distanciel si les conditions l’exigent et chaque fois qu’elle est convoqu\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est \u00e9tabli par le Comit\u00e9 Directeur et doit figurer sur les convocations.<\/p>\n\n\n
7.3<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes convocations \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire sont r\u00e9dig\u00e9es par le Secr\u00e9taire puis transmises au moins 15 jours avant la date programm\u00e9e, par tous les moyens l\u00e9gaux en vigueur y compris \u00e9lectroniques. Chaque convocation comporte un appel \u00e0 candidature au Comit\u00e9 Directeur. Les candidats doivent faire parvenir leur candidature au si\u00e8ge du SPN, par \u00e9crit et sur papier libre, au plus tard 15 jours avant la date de l’assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, le cachet de la poste faisant foi.<\/p>\n\n\n
7.4<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle entend le rapport moral, le rapport financier et les rapports d’activit\u00e9s. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et d\u00e9lib\u00e8re sur les questions inscrites \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n\n\n
7.5<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s. Le quorum n\u00e9cessaire \u00e0 la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations est fix\u00e9 \u00e0 1\/200 <\/sup>du nombre des \u00e9lecteurs. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, avec le m\u00eame ordre du jour, \u00e0 huit jours d’intervalle au moins et les d\u00e9lib\u00e9rations sont alors valables, quel que soit le nombre d’\u00e9lecteurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\nDans toutes les d\u00e9lib\u00e9rations, le vote par procuration est autoris\u00e9 dans la limite de 2 procurations par \u00e9lecteur ; le vote par correspondance n’est pas autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Toute proposition de question doit \u00eatre transmise au Comit\u00e9 Directeur par lettre ordinaire post\u00e9e au moins huit jours avant la date de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 8 : Le Comit\u00e9 Directeur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n8.1 Composition<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe SPN est administr\u00e9 par un Comit\u00e9 Directeur compos\u00e9 de 8 membres au moins et de 20 membres au plus, \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire au scrutin secret et \u00e0 la majorit\u00e9 des bulletins exprim\u00e9s. Ses membres sont b\u00e9n\u00e9voles. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles sans limitation de mandat.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre \u00e9ligibles, les membres doivent :<\/p>\n\n\n\n
- \u00catre membre du SPN depuis plus de 6 mois sauf d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur,<\/li>
- \u00catre majeur au plus tard le jour de l’\u00e9lection,<\/li>
- Jouir de ses droits civiques<\/li>
- \u00catre licenci\u00e9 \u00e0 la FFN,<\/li>
- Ne pas \u00eatre salari\u00e9 du SPN.<\/li><\/ul>\n\n\n
8.2 R\u00f4le<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nD\u00e8s que sont connus les r\u00e9sultats du scrutin, le Comit\u00e9 Directeur se r\u00e9unit dans une pi\u00e8ce annexe et le doyen d’\u00e2ge fait appel des candidatures au poste de Pr\u00e9sident puis le Comit\u00e9 Directeur vote sur cette (ces) candidature(s). Le candidat ayant obtenu la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s (y compris les abstentions et les votes blancs) est \u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de la premi\u00e8re r\u00e9union qui suit l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, il d\u00e9signe en son sein les membres du Bureau :<\/p>\n\n\n\n
- Le vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Le Secr\u00e9taire et le Secr\u00e9taire adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li>
- Le Tr\u00e9sorier et le Tr\u00e9sorier adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
It se r\u00e9unit autant que n\u00e9cessaire et chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou a minima par 1\/3 de ses membres.<\/p>\n\n\n\n
Il assure la gestion du SPN.<\/p>\n\n\n\n
Il ne peut d\u00e9lib\u00e9rer que si le tiers de ses membres est pr\u00e9sent et les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Le vote \u00e0 bulletin secret peut \u00eatre demand\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou par 1\/3 des membres.<\/p>\n\n\n\n
En cas de vacance d’un poste, il pourvoit au remplacement du membre absent et ce choix doit \u00eatre soumis \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour ratification. Le rempla\u00e7ant ach\u00e8ve le mandat en cours (jusqu’\u00e0 la fin de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9). Dans le cas de vacance de la pr\u00e9sidence et si les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes se r\u00e9v\u00e8lent infructueuses, le(la) Pr\u00e9sident(e) du Stade Poitevin Omnisports assure la fonction par int\u00e9rim jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection d’un nouveau Pr\u00e9sident lors de la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9lib\u00e8re sur les sujets suivants :<\/p>\n\n\n\n
- Les modifications des statuts ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur,<\/li>
- La d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 tout membre du Comit\u00e9 Directeur pour une op\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e ou pour repr\u00e9senter le SPN,<\/li>
- Les cas non pr\u00e9vus par les statuts.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le Directeur Technique du SPN participe aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n\n
Tout membre absent, sans excuses, \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire, En cas de d\u00e9mission collective, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nouvelles \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n
Un proc\u00e8s-verbal de chaque s\u00e9ance est r\u00e9dig\u00e9 par le Secr\u00e9taire et sign\u00e9 par lui-m\u00eame et le Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n
Article 9 : Election et r\u00f4le du Pr\u00e9sident<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident du SPN, majeur et licenci\u00e9 depuis plus de 6 mois est \u00e9lu par le Comit\u00e9 Directeur, \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents, pour une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9side les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, le Comit\u00e9 Directeur et le Bureau. Tl peut participer \u00e0 toutes les commissions ou s’y faire repr\u00e9senter. Il fait tout acte conservatoire et est responsable du bon fonctionnement de l’association. Il la repr\u00e9sente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les d\u00e9penses et peut donner d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Le Pr\u00e9sident ne peut s’adjoindre les comp\u00e9tences du tr\u00e9sorier, de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes avec lequel il est d\u00e9j\u00e0 en relation professionnelle contractuelle. En cas de vacance d\u00e9finitive, le vice- Pr\u00e9sident assure ta fonction jusqu’\u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 10 : Le Bureau<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nIl est compos\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
- Du Pr\u00e9sident et du vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Du Secr\u00e9taire et du Secr\u00e9taire adjoint<\/li>
- Du Tr\u00e9sorier et du Tr\u00e9sorier adjoint<\/li>
- Du Directeur Technique (repr\u00e9sentant non \u00e9lu)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Un lien professionnel quelconque ne peut exister entre le Pr\u00e9sident, le vice-Pr\u00e9sident, le Tr\u00e9sorier, le Tr\u00e9sorier adjoint, l’expert -comptable, le v\u00e9rificateur et le commissaire aux comptes, dans quelque ordre que ce soit, afin de ne pas provoquer une situation de conflit d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre du Bureau se perd automatiquement pour faute grave ou contraire aux conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9, ou dans le cas d’une personne membre de deux associations pratiquant la m\u00eame discipline (except\u00e9s les organes d\u00e9concentr\u00e9s affili\u00e9s \u00e0 la m\u00eame f\u00e9d\u00e9ration et dans le m\u00eame lieu de pratique).<\/p>\n\n\n\n
Les membres du Bureau sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours. Le Bureau se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire, sur convocation du Pr\u00e9sident ou du Secr\u00e9taire. Ses d\u00e9cisions ne sont valables que si la moiti\u00e9 au moins des membres est pr\u00e9sente et sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents avec voix pr\u00e9pond\u00e9rante du Pr\u00e9sident en cas d’\u00e9galit\u00e9. Le vote par procuration n’est pas admis.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9signe les membres des commissions et leurs attributions.<\/p>\n\n\n
10.1 vice-pr\u00e9sident<\/strong> <\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe vice-Pr\u00e9sident : Il seconde le Pr\u00e9sident dans ses t\u00e2ches administratives et le remplace en cas d’absence ou d’emp\u00eachement.<\/p>\n\n\n
10.2 secr\u00e9taire<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Secr\u00e9taire (Secr\u00e9taire adjoint) : Il \u00e9tablit les proc\u00e8s -verbaux des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, des r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau. Il pr\u00e9sente le compte-rendu moral \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
10.3 tr\u00e9sorier<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Tr\u00e9sorier (Tr\u00e9sorier adjoint) : Il tient une comptabilit\u00e9 compl\u00e8te de toutes les op\u00e9rations de d\u00e9penses et de recettes. Il a en charge l’encaissement des cotisations, des redevances diverses, des subventions, etc. Il effectue les paiements autoris\u00e9s par le Bureau et le Comit\u00e9 Directeur, et rend compte, \u00e0 ces derniers, de sa gestion. Il \u00e9tablit et pr\u00e9sente le bilan financier \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 6 mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l’exercice.<\/p>\n\n\n
Article 11 : Les Commissions<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Comit\u00e9 Directeur d\u00e9finit leurs pouvoirs dans des domaines pr\u00e9cis et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Elles agissent sous son contr\u00f4le et ne peuvent engager la responsabilit\u00e9 du SPN. Elles sont pr\u00e9sid\u00e9es par un membre du Comit\u00e9 Directeur et le Pr\u00e9sident y assiste de droit. Leurs compositions ne sont pas restreintes aux seuls membres du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n
Article 12 : Dissolution<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nEn cas de dissolution, l’actif du SPN, mat\u00e9riel et immat\u00e9riel revient au Stade Poitevin Omnisports.<\/p>\n\n\n
Article 13 : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe r\u00e8glement int\u00e9rieur, approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur, fixe les d\u00e9tails de fonctionnement, les modalit\u00e9s d’application des statuts, les moyens d’action pour atteindre les objectifs assign\u00e9s ainsi que pour exploiter et entretenir les installations du SPN.<\/p>\n\n\n
Articles 14 : Formalit\u00e9s administratives<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident doit proc\u00e9der, dans les 3 mois qui suivent son \u00e9lection, aupr\u00e8s : De la Direction de la Jeunesse et des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale et du Service de l’Etat concern\u00e9 de la Pr\u00e9fecture de la Vienne :<\/p>\n\n\n\n
Aux d\u00e9clarations r\u00e9glementaires concernant notamment : les modifications apport\u00e9es aux statuts, le changement de titre, le transfert du si\u00e8ge social et les changements au sein du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sents statuts se substituent \u00e0 ceux pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne. Ils ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tenue \u00e0 Poitiers le 6 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger les statuts en PDF ci-dessous : Le Stade Poitevin Natation (SPN) est une association fond\u00e9e en 1971, r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne le 24 mars 1971 avec publication au Journal Officiel du 14 avril 1971. Elle a pour objet : La pratique et le … <\/p>\n
Article 6 : Acc\u00e8s et jouissance des installations<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nChaque membre du SPN a droit \u00e0 l’acc\u00e8s et \u00e0 la jouissance des installations n\u00e9cessaires \u00e0 la pratique dans les conditions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Il d\u00e9charge le SPN de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne la disparition, la d\u00e9t\u00e9rioration, la perte ou le vol des objets laiss\u00e9s par lui dans les installations.<\/p>\n\n\n
Article 7 : Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n7.1<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle comprend tous les membres \u00e0 jour de leur cotisation au jour de la tenue de l’assembl\u00e9e et les membres d’honneur. Le coll\u00e8ge \u00e9lectoral se compose de tous les membres ayant plus de 16 ans. Les membres de moins de moins de 16 ans peuvent se faire repr\u00e9senter par une personne jouissant de l’autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n\n\n
7.2<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle se r\u00e9unit une fois par an en pr\u00e9sentiel ou en distanciel si les conditions l’exigent et chaque fois qu’elle est convoqu\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est \u00e9tabli par le Comit\u00e9 Directeur et doit figurer sur les convocations.<\/p>\n\n\n
7.3<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes convocations \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire sont r\u00e9dig\u00e9es par le Secr\u00e9taire puis transmises au moins 15 jours avant la date programm\u00e9e, par tous les moyens l\u00e9gaux en vigueur y compris \u00e9lectroniques. Chaque convocation comporte un appel \u00e0 candidature au Comit\u00e9 Directeur. Les candidats doivent faire parvenir leur candidature au si\u00e8ge du SPN, par \u00e9crit et sur papier libre, au plus tard 15 jours avant la date de l’assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, le cachet de la poste faisant foi.<\/p>\n\n\n
7.4<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle entend le rapport moral, le rapport financier et les rapports d’activit\u00e9s. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et d\u00e9lib\u00e8re sur les questions inscrites \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n\n\n
7.5<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s. Le quorum n\u00e9cessaire \u00e0 la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations est fix\u00e9 \u00e0 1\/200 <\/sup>du nombre des \u00e9lecteurs. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, avec le m\u00eame ordre du jour, \u00e0 huit jours d’intervalle au moins et les d\u00e9lib\u00e9rations sont alors valables, quel que soit le nombre d’\u00e9lecteurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\nDans toutes les d\u00e9lib\u00e9rations, le vote par procuration est autoris\u00e9 dans la limite de 2 procurations par \u00e9lecteur ; le vote par correspondance n’est pas autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Toute proposition de question doit \u00eatre transmise au Comit\u00e9 Directeur par lettre ordinaire post\u00e9e au moins huit jours avant la date de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 8 : Le Comit\u00e9 Directeur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n8.1 Composition<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe SPN est administr\u00e9 par un Comit\u00e9 Directeur compos\u00e9 de 8 membres au moins et de 20 membres au plus, \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire au scrutin secret et \u00e0 la majorit\u00e9 des bulletins exprim\u00e9s. Ses membres sont b\u00e9n\u00e9voles. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles sans limitation de mandat.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre \u00e9ligibles, les membres doivent :<\/p>\n\n\n\n
- \u00catre membre du SPN depuis plus de 6 mois sauf d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur,<\/li>
- \u00catre majeur au plus tard le jour de l’\u00e9lection,<\/li>
- Jouir de ses droits civiques<\/li>
- \u00catre licenci\u00e9 \u00e0 la FFN,<\/li>
- Ne pas \u00eatre salari\u00e9 du SPN.<\/li><\/ul>\n\n\n
8.2 R\u00f4le<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nD\u00e8s que sont connus les r\u00e9sultats du scrutin, le Comit\u00e9 Directeur se r\u00e9unit dans une pi\u00e8ce annexe et le doyen d’\u00e2ge fait appel des candidatures au poste de Pr\u00e9sident puis le Comit\u00e9 Directeur vote sur cette (ces) candidature(s). Le candidat ayant obtenu la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s (y compris les abstentions et les votes blancs) est \u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de la premi\u00e8re r\u00e9union qui suit l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, il d\u00e9signe en son sein les membres du Bureau :<\/p>\n\n\n\n
- Le vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Le Secr\u00e9taire et le Secr\u00e9taire adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li>
- Le Tr\u00e9sorier et le Tr\u00e9sorier adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
It se r\u00e9unit autant que n\u00e9cessaire et chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou a minima par 1\/3 de ses membres.<\/p>\n\n\n\n
Il assure la gestion du SPN.<\/p>\n\n\n\n
Il ne peut d\u00e9lib\u00e9rer que si le tiers de ses membres est pr\u00e9sent et les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Le vote \u00e0 bulletin secret peut \u00eatre demand\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou par 1\/3 des membres.<\/p>\n\n\n\n
En cas de vacance d’un poste, il pourvoit au remplacement du membre absent et ce choix doit \u00eatre soumis \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour ratification. Le rempla\u00e7ant ach\u00e8ve le mandat en cours (jusqu’\u00e0 la fin de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9). Dans le cas de vacance de la pr\u00e9sidence et si les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes se r\u00e9v\u00e8lent infructueuses, le(la) Pr\u00e9sident(e) du Stade Poitevin Omnisports assure la fonction par int\u00e9rim jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection d’un nouveau Pr\u00e9sident lors de la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9lib\u00e8re sur les sujets suivants :<\/p>\n\n\n\n
- Les modifications des statuts ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur,<\/li>
- La d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 tout membre du Comit\u00e9 Directeur pour une op\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e ou pour repr\u00e9senter le SPN,<\/li>
- Les cas non pr\u00e9vus par les statuts.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le Directeur Technique du SPN participe aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n\n
Tout membre absent, sans excuses, \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire, En cas de d\u00e9mission collective, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nouvelles \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n
Un proc\u00e8s-verbal de chaque s\u00e9ance est r\u00e9dig\u00e9 par le Secr\u00e9taire et sign\u00e9 par lui-m\u00eame et le Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n
Article 9 : Election et r\u00f4le du Pr\u00e9sident<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident du SPN, majeur et licenci\u00e9 depuis plus de 6 mois est \u00e9lu par le Comit\u00e9 Directeur, \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents, pour une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9side les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, le Comit\u00e9 Directeur et le Bureau. Tl peut participer \u00e0 toutes les commissions ou s’y faire repr\u00e9senter. Il fait tout acte conservatoire et est responsable du bon fonctionnement de l’association. Il la repr\u00e9sente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les d\u00e9penses et peut donner d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Le Pr\u00e9sident ne peut s’adjoindre les comp\u00e9tences du tr\u00e9sorier, de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes avec lequel il est d\u00e9j\u00e0 en relation professionnelle contractuelle. En cas de vacance d\u00e9finitive, le vice- Pr\u00e9sident assure ta fonction jusqu’\u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 10 : Le Bureau<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nIl est compos\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
- Du Pr\u00e9sident et du vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Du Secr\u00e9taire et du Secr\u00e9taire adjoint<\/li>
- Du Tr\u00e9sorier et du Tr\u00e9sorier adjoint<\/li>
- Du Directeur Technique (repr\u00e9sentant non \u00e9lu)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Un lien professionnel quelconque ne peut exister entre le Pr\u00e9sident, le vice-Pr\u00e9sident, le Tr\u00e9sorier, le Tr\u00e9sorier adjoint, l’expert -comptable, le v\u00e9rificateur et le commissaire aux comptes, dans quelque ordre que ce soit, afin de ne pas provoquer une situation de conflit d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre du Bureau se perd automatiquement pour faute grave ou contraire aux conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9, ou dans le cas d’une personne membre de deux associations pratiquant la m\u00eame discipline (except\u00e9s les organes d\u00e9concentr\u00e9s affili\u00e9s \u00e0 la m\u00eame f\u00e9d\u00e9ration et dans le m\u00eame lieu de pratique).<\/p>\n\n\n\n
Les membres du Bureau sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours. Le Bureau se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire, sur convocation du Pr\u00e9sident ou du Secr\u00e9taire. Ses d\u00e9cisions ne sont valables que si la moiti\u00e9 au moins des membres est pr\u00e9sente et sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents avec voix pr\u00e9pond\u00e9rante du Pr\u00e9sident en cas d’\u00e9galit\u00e9. Le vote par procuration n’est pas admis.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9signe les membres des commissions et leurs attributions.<\/p>\n\n\n
10.1 vice-pr\u00e9sident<\/strong> <\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe vice-Pr\u00e9sident : Il seconde le Pr\u00e9sident dans ses t\u00e2ches administratives et le remplace en cas d’absence ou d’emp\u00eachement.<\/p>\n\n\n
10.2 secr\u00e9taire<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Secr\u00e9taire (Secr\u00e9taire adjoint) : Il \u00e9tablit les proc\u00e8s -verbaux des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, des r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau. Il pr\u00e9sente le compte-rendu moral \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
10.3 tr\u00e9sorier<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Tr\u00e9sorier (Tr\u00e9sorier adjoint) : Il tient une comptabilit\u00e9 compl\u00e8te de toutes les op\u00e9rations de d\u00e9penses et de recettes. Il a en charge l’encaissement des cotisations, des redevances diverses, des subventions, etc. Il effectue les paiements autoris\u00e9s par le Bureau et le Comit\u00e9 Directeur, et rend compte, \u00e0 ces derniers, de sa gestion. Il \u00e9tablit et pr\u00e9sente le bilan financier \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 6 mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l’exercice.<\/p>\n\n\n
Article 11 : Les Commissions<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Comit\u00e9 Directeur d\u00e9finit leurs pouvoirs dans des domaines pr\u00e9cis et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Elles agissent sous son contr\u00f4le et ne peuvent engager la responsabilit\u00e9 du SPN. Elles sont pr\u00e9sid\u00e9es par un membre du Comit\u00e9 Directeur et le Pr\u00e9sident y assiste de droit. Leurs compositions ne sont pas restreintes aux seuls membres du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n
Article 12 : Dissolution<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nEn cas de dissolution, l’actif du SPN, mat\u00e9riel et immat\u00e9riel revient au Stade Poitevin Omnisports.<\/p>\n\n\n
Article 13 : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe r\u00e8glement int\u00e9rieur, approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur, fixe les d\u00e9tails de fonctionnement, les modalit\u00e9s d’application des statuts, les moyens d’action pour atteindre les objectifs assign\u00e9s ainsi que pour exploiter et entretenir les installations du SPN.<\/p>\n\n\n
Articles 14 : Formalit\u00e9s administratives<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident doit proc\u00e9der, dans les 3 mois qui suivent son \u00e9lection, aupr\u00e8s : De la Direction de la Jeunesse et des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale et du Service de l’Etat concern\u00e9 de la Pr\u00e9fecture de la Vienne :<\/p>\n\n\n\n
Aux d\u00e9clarations r\u00e9glementaires concernant notamment : les modifications apport\u00e9es aux statuts, le changement de titre, le transfert du si\u00e8ge social et les changements au sein du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sents statuts se substituent \u00e0 ceux pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne. Ils ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tenue \u00e0 Poitiers le 6 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger les statuts en PDF ci-dessous : Le Stade Poitevin Natation (SPN) est une association fond\u00e9e en 1971, r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne le 24 mars 1971 avec publication au Journal Officiel du 14 avril 1971. Elle a pour objet : La pratique et le … <\/p>\n
Article 7 : Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n7.1<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle comprend tous les membres \u00e0 jour de leur cotisation au jour de la tenue de l’assembl\u00e9e et les membres d’honneur. Le coll\u00e8ge \u00e9lectoral se compose de tous les membres ayant plus de 16 ans. Les membres de moins de moins de 16 ans peuvent se faire repr\u00e9senter par une personne jouissant de l’autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n\n\n
7.2<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle se r\u00e9unit une fois par an en pr\u00e9sentiel ou en distanciel si les conditions l’exigent et chaque fois qu’elle est convoqu\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est \u00e9tabli par le Comit\u00e9 Directeur et doit figurer sur les convocations.<\/p>\n\n\n
7.3<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes convocations \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire sont r\u00e9dig\u00e9es par le Secr\u00e9taire puis transmises au moins 15 jours avant la date programm\u00e9e, par tous les moyens l\u00e9gaux en vigueur y compris \u00e9lectroniques. Chaque convocation comporte un appel \u00e0 candidature au Comit\u00e9 Directeur. Les candidats doivent faire parvenir leur candidature au si\u00e8ge du SPN, par \u00e9crit et sur papier libre, au plus tard 15 jours avant la date de l’assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, le cachet de la poste faisant foi.<\/p>\n\n\n
7.4<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle entend le rapport moral, le rapport financier et les rapports d’activit\u00e9s. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et d\u00e9lib\u00e8re sur les questions inscrites \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n\n\n
7.5<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s. Le quorum n\u00e9cessaire \u00e0 la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations est fix\u00e9 \u00e0 1\/200 <\/sup>du nombre des \u00e9lecteurs. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, avec le m\u00eame ordre du jour, \u00e0 huit jours d’intervalle au moins et les d\u00e9lib\u00e9rations sont alors valables, quel que soit le nombre d’\u00e9lecteurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\nDans toutes les d\u00e9lib\u00e9rations, le vote par procuration est autoris\u00e9 dans la limite de 2 procurations par \u00e9lecteur ; le vote par correspondance n’est pas autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Toute proposition de question doit \u00eatre transmise au Comit\u00e9 Directeur par lettre ordinaire post\u00e9e au moins huit jours avant la date de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 8 : Le Comit\u00e9 Directeur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n8.1 Composition<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe SPN est administr\u00e9 par un Comit\u00e9 Directeur compos\u00e9 de 8 membres au moins et de 20 membres au plus, \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire au scrutin secret et \u00e0 la majorit\u00e9 des bulletins exprim\u00e9s. Ses membres sont b\u00e9n\u00e9voles. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles sans limitation de mandat.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre \u00e9ligibles, les membres doivent :<\/p>\n\n\n\n
- \u00catre membre du SPN depuis plus de 6 mois sauf d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur,<\/li>
- \u00catre majeur au plus tard le jour de l’\u00e9lection,<\/li>
- Jouir de ses droits civiques<\/li>
- \u00catre licenci\u00e9 \u00e0 la FFN,<\/li>
- Ne pas \u00eatre salari\u00e9 du SPN.<\/li><\/ul>\n\n\n
8.2 R\u00f4le<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nD\u00e8s que sont connus les r\u00e9sultats du scrutin, le Comit\u00e9 Directeur se r\u00e9unit dans une pi\u00e8ce annexe et le doyen d’\u00e2ge fait appel des candidatures au poste de Pr\u00e9sident puis le Comit\u00e9 Directeur vote sur cette (ces) candidature(s). Le candidat ayant obtenu la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s (y compris les abstentions et les votes blancs) est \u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de la premi\u00e8re r\u00e9union qui suit l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, il d\u00e9signe en son sein les membres du Bureau :<\/p>\n\n\n\n
- Le vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Le Secr\u00e9taire et le Secr\u00e9taire adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li>
- Le Tr\u00e9sorier et le Tr\u00e9sorier adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
It se r\u00e9unit autant que n\u00e9cessaire et chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou a minima par 1\/3 de ses membres.<\/p>\n\n\n\n
Il assure la gestion du SPN.<\/p>\n\n\n\n
Il ne peut d\u00e9lib\u00e9rer que si le tiers de ses membres est pr\u00e9sent et les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Le vote \u00e0 bulletin secret peut \u00eatre demand\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou par 1\/3 des membres.<\/p>\n\n\n\n
En cas de vacance d’un poste, il pourvoit au remplacement du membre absent et ce choix doit \u00eatre soumis \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour ratification. Le rempla\u00e7ant ach\u00e8ve le mandat en cours (jusqu’\u00e0 la fin de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9). Dans le cas de vacance de la pr\u00e9sidence et si les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes se r\u00e9v\u00e8lent infructueuses, le(la) Pr\u00e9sident(e) du Stade Poitevin Omnisports assure la fonction par int\u00e9rim jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection d’un nouveau Pr\u00e9sident lors de la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9lib\u00e8re sur les sujets suivants :<\/p>\n\n\n\n
- Les modifications des statuts ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur,<\/li>
- La d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 tout membre du Comit\u00e9 Directeur pour une op\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e ou pour repr\u00e9senter le SPN,<\/li>
- Les cas non pr\u00e9vus par les statuts.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le Directeur Technique du SPN participe aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n\n
Tout membre absent, sans excuses, \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire, En cas de d\u00e9mission collective, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nouvelles \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n
Un proc\u00e8s-verbal de chaque s\u00e9ance est r\u00e9dig\u00e9 par le Secr\u00e9taire et sign\u00e9 par lui-m\u00eame et le Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n
Article 9 : Election et r\u00f4le du Pr\u00e9sident<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident du SPN, majeur et licenci\u00e9 depuis plus de 6 mois est \u00e9lu par le Comit\u00e9 Directeur, \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents, pour une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9side les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, le Comit\u00e9 Directeur et le Bureau. Tl peut participer \u00e0 toutes les commissions ou s’y faire repr\u00e9senter. Il fait tout acte conservatoire et est responsable du bon fonctionnement de l’association. Il la repr\u00e9sente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les d\u00e9penses et peut donner d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Le Pr\u00e9sident ne peut s’adjoindre les comp\u00e9tences du tr\u00e9sorier, de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes avec lequel il est d\u00e9j\u00e0 en relation professionnelle contractuelle. En cas de vacance d\u00e9finitive, le vice- Pr\u00e9sident assure ta fonction jusqu’\u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 10 : Le Bureau<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nIl est compos\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
- Du Pr\u00e9sident et du vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Du Secr\u00e9taire et du Secr\u00e9taire adjoint<\/li>
- Du Tr\u00e9sorier et du Tr\u00e9sorier adjoint<\/li>
- Du Directeur Technique (repr\u00e9sentant non \u00e9lu)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Un lien professionnel quelconque ne peut exister entre le Pr\u00e9sident, le vice-Pr\u00e9sident, le Tr\u00e9sorier, le Tr\u00e9sorier adjoint, l’expert -comptable, le v\u00e9rificateur et le commissaire aux comptes, dans quelque ordre que ce soit, afin de ne pas provoquer une situation de conflit d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre du Bureau se perd automatiquement pour faute grave ou contraire aux conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9, ou dans le cas d’une personne membre de deux associations pratiquant la m\u00eame discipline (except\u00e9s les organes d\u00e9concentr\u00e9s affili\u00e9s \u00e0 la m\u00eame f\u00e9d\u00e9ration et dans le m\u00eame lieu de pratique).<\/p>\n\n\n\n
Les membres du Bureau sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours. Le Bureau se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire, sur convocation du Pr\u00e9sident ou du Secr\u00e9taire. Ses d\u00e9cisions ne sont valables que si la moiti\u00e9 au moins des membres est pr\u00e9sente et sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents avec voix pr\u00e9pond\u00e9rante du Pr\u00e9sident en cas d’\u00e9galit\u00e9. Le vote par procuration n’est pas admis.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9signe les membres des commissions et leurs attributions.<\/p>\n\n\n
10.1 vice-pr\u00e9sident<\/strong> <\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe vice-Pr\u00e9sident : Il seconde le Pr\u00e9sident dans ses t\u00e2ches administratives et le remplace en cas d’absence ou d’emp\u00eachement.<\/p>\n\n\n
10.2 secr\u00e9taire<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Secr\u00e9taire (Secr\u00e9taire adjoint) : Il \u00e9tablit les proc\u00e8s -verbaux des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, des r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau. Il pr\u00e9sente le compte-rendu moral \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
10.3 tr\u00e9sorier<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Tr\u00e9sorier (Tr\u00e9sorier adjoint) : Il tient une comptabilit\u00e9 compl\u00e8te de toutes les op\u00e9rations de d\u00e9penses et de recettes. Il a en charge l’encaissement des cotisations, des redevances diverses, des subventions, etc. Il effectue les paiements autoris\u00e9s par le Bureau et le Comit\u00e9 Directeur, et rend compte, \u00e0 ces derniers, de sa gestion. Il \u00e9tablit et pr\u00e9sente le bilan financier \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 6 mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l’exercice.<\/p>\n\n\n
Article 11 : Les Commissions<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Comit\u00e9 Directeur d\u00e9finit leurs pouvoirs dans des domaines pr\u00e9cis et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Elles agissent sous son contr\u00f4le et ne peuvent engager la responsabilit\u00e9 du SPN. Elles sont pr\u00e9sid\u00e9es par un membre du Comit\u00e9 Directeur et le Pr\u00e9sident y assiste de droit. Leurs compositions ne sont pas restreintes aux seuls membres du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n
Article 12 : Dissolution<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nEn cas de dissolution, l’actif du SPN, mat\u00e9riel et immat\u00e9riel revient au Stade Poitevin Omnisports.<\/p>\n\n\n
Article 13 : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe r\u00e8glement int\u00e9rieur, approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur, fixe les d\u00e9tails de fonctionnement, les modalit\u00e9s d’application des statuts, les moyens d’action pour atteindre les objectifs assign\u00e9s ainsi que pour exploiter et entretenir les installations du SPN.<\/p>\n\n\n
Articles 14 : Formalit\u00e9s administratives<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident doit proc\u00e9der, dans les 3 mois qui suivent son \u00e9lection, aupr\u00e8s : De la Direction de la Jeunesse et des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale et du Service de l’Etat concern\u00e9 de la Pr\u00e9fecture de la Vienne :<\/p>\n\n\n\n
Aux d\u00e9clarations r\u00e9glementaires concernant notamment : les modifications apport\u00e9es aux statuts, le changement de titre, le transfert du si\u00e8ge social et les changements au sein du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sents statuts se substituent \u00e0 ceux pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne. Ils ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tenue \u00e0 Poitiers le 6 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger les statuts en PDF ci-dessous : Le Stade Poitevin Natation (SPN) est une association fond\u00e9e en 1971, r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne le 24 mars 1971 avec publication au Journal Officiel du 14 avril 1971. Elle a pour objet : La pratique et le … <\/p>\n
7.1<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle comprend tous les membres \u00e0 jour de leur cotisation au jour de la tenue de l’assembl\u00e9e et les membres d’honneur. Le coll\u00e8ge \u00e9lectoral se compose de tous les membres ayant plus de 16 ans. Les membres de moins de moins de 16 ans peuvent se faire repr\u00e9senter par une personne jouissant de l’autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n\n\n
7.2<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle se r\u00e9unit une fois par an en pr\u00e9sentiel ou en distanciel si les conditions l’exigent et chaque fois qu’elle est convoqu\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est \u00e9tabli par le Comit\u00e9 Directeur et doit figurer sur les convocations.<\/p>\n\n\n
7.3<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes convocations \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire sont r\u00e9dig\u00e9es par le Secr\u00e9taire puis transmises au moins 15 jours avant la date programm\u00e9e, par tous les moyens l\u00e9gaux en vigueur y compris \u00e9lectroniques. Chaque convocation comporte un appel \u00e0 candidature au Comit\u00e9 Directeur. Les candidats doivent faire parvenir leur candidature au si\u00e8ge du SPN, par \u00e9crit et sur papier libre, au plus tard 15 jours avant la date de l’assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, le cachet de la poste faisant foi.<\/p>\n\n\n
7.4<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle entend le rapport moral, le rapport financier et les rapports d’activit\u00e9s. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et d\u00e9lib\u00e8re sur les questions inscrites \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n\n\n
7.5<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s. Le quorum n\u00e9cessaire \u00e0 la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations est fix\u00e9 \u00e0 1\/200 <\/sup>du nombre des \u00e9lecteurs. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, avec le m\u00eame ordre du jour, \u00e0 huit jours d’intervalle au moins et les d\u00e9lib\u00e9rations sont alors valables, quel que soit le nombre d’\u00e9lecteurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\nDans toutes les d\u00e9lib\u00e9rations, le vote par procuration est autoris\u00e9 dans la limite de 2 procurations par \u00e9lecteur ; le vote par correspondance n’est pas autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Toute proposition de question doit \u00eatre transmise au Comit\u00e9 Directeur par lettre ordinaire post\u00e9e au moins huit jours avant la date de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 8 : Le Comit\u00e9 Directeur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n8.1 Composition<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe SPN est administr\u00e9 par un Comit\u00e9 Directeur compos\u00e9 de 8 membres au moins et de 20 membres au plus, \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire au scrutin secret et \u00e0 la majorit\u00e9 des bulletins exprim\u00e9s. Ses membres sont b\u00e9n\u00e9voles. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles sans limitation de mandat.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre \u00e9ligibles, les membres doivent :<\/p>\n\n\n\n
- \u00catre membre du SPN depuis plus de 6 mois sauf d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur,<\/li>
- \u00catre majeur au plus tard le jour de l’\u00e9lection,<\/li>
- Jouir de ses droits civiques<\/li>
- \u00catre licenci\u00e9 \u00e0 la FFN,<\/li>
- Ne pas \u00eatre salari\u00e9 du SPN.<\/li><\/ul>\n\n\n
8.2 R\u00f4le<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nD\u00e8s que sont connus les r\u00e9sultats du scrutin, le Comit\u00e9 Directeur se r\u00e9unit dans une pi\u00e8ce annexe et le doyen d’\u00e2ge fait appel des candidatures au poste de Pr\u00e9sident puis le Comit\u00e9 Directeur vote sur cette (ces) candidature(s). Le candidat ayant obtenu la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s (y compris les abstentions et les votes blancs) est \u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de la premi\u00e8re r\u00e9union qui suit l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, il d\u00e9signe en son sein les membres du Bureau :<\/p>\n\n\n\n
- Le vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Le Secr\u00e9taire et le Secr\u00e9taire adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li>
- Le Tr\u00e9sorier et le Tr\u00e9sorier adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
It se r\u00e9unit autant que n\u00e9cessaire et chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou a minima par 1\/3 de ses membres.<\/p>\n\n\n\n
Il assure la gestion du SPN.<\/p>\n\n\n\n
Il ne peut d\u00e9lib\u00e9rer que si le tiers de ses membres est pr\u00e9sent et les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Le vote \u00e0 bulletin secret peut \u00eatre demand\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou par 1\/3 des membres.<\/p>\n\n\n\n
En cas de vacance d’un poste, il pourvoit au remplacement du membre absent et ce choix doit \u00eatre soumis \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour ratification. Le rempla\u00e7ant ach\u00e8ve le mandat en cours (jusqu’\u00e0 la fin de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9). Dans le cas de vacance de la pr\u00e9sidence et si les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes se r\u00e9v\u00e8lent infructueuses, le(la) Pr\u00e9sident(e) du Stade Poitevin Omnisports assure la fonction par int\u00e9rim jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection d’un nouveau Pr\u00e9sident lors de la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9lib\u00e8re sur les sujets suivants :<\/p>\n\n\n\n
- Les modifications des statuts ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur,<\/li>
- La d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 tout membre du Comit\u00e9 Directeur pour une op\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e ou pour repr\u00e9senter le SPN,<\/li>
- Les cas non pr\u00e9vus par les statuts.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le Directeur Technique du SPN participe aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n\n
Tout membre absent, sans excuses, \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire, En cas de d\u00e9mission collective, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nouvelles \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n
Un proc\u00e8s-verbal de chaque s\u00e9ance est r\u00e9dig\u00e9 par le Secr\u00e9taire et sign\u00e9 par lui-m\u00eame et le Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n
Article 9 : Election et r\u00f4le du Pr\u00e9sident<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident du SPN, majeur et licenci\u00e9 depuis plus de 6 mois est \u00e9lu par le Comit\u00e9 Directeur, \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents, pour une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9side les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, le Comit\u00e9 Directeur et le Bureau. Tl peut participer \u00e0 toutes les commissions ou s’y faire repr\u00e9senter. Il fait tout acte conservatoire et est responsable du bon fonctionnement de l’association. Il la repr\u00e9sente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les d\u00e9penses et peut donner d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Le Pr\u00e9sident ne peut s’adjoindre les comp\u00e9tences du tr\u00e9sorier, de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes avec lequel il est d\u00e9j\u00e0 en relation professionnelle contractuelle. En cas de vacance d\u00e9finitive, le vice- Pr\u00e9sident assure ta fonction jusqu’\u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 10 : Le Bureau<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nIl est compos\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
- Du Pr\u00e9sident et du vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Du Secr\u00e9taire et du Secr\u00e9taire adjoint<\/li>
- Du Tr\u00e9sorier et du Tr\u00e9sorier adjoint<\/li>
- Du Directeur Technique (repr\u00e9sentant non \u00e9lu)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Un lien professionnel quelconque ne peut exister entre le Pr\u00e9sident, le vice-Pr\u00e9sident, le Tr\u00e9sorier, le Tr\u00e9sorier adjoint, l’expert -comptable, le v\u00e9rificateur et le commissaire aux comptes, dans quelque ordre que ce soit, afin de ne pas provoquer une situation de conflit d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre du Bureau se perd automatiquement pour faute grave ou contraire aux conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9, ou dans le cas d’une personne membre de deux associations pratiquant la m\u00eame discipline (except\u00e9s les organes d\u00e9concentr\u00e9s affili\u00e9s \u00e0 la m\u00eame f\u00e9d\u00e9ration et dans le m\u00eame lieu de pratique).<\/p>\n\n\n\n
Les membres du Bureau sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours. Le Bureau se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire, sur convocation du Pr\u00e9sident ou du Secr\u00e9taire. Ses d\u00e9cisions ne sont valables que si la moiti\u00e9 au moins des membres est pr\u00e9sente et sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents avec voix pr\u00e9pond\u00e9rante du Pr\u00e9sident en cas d’\u00e9galit\u00e9. Le vote par procuration n’est pas admis.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9signe les membres des commissions et leurs attributions.<\/p>\n\n\n
10.1 vice-pr\u00e9sident<\/strong> <\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe vice-Pr\u00e9sident : Il seconde le Pr\u00e9sident dans ses t\u00e2ches administratives et le remplace en cas d’absence ou d’emp\u00eachement.<\/p>\n\n\n
10.2 secr\u00e9taire<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Secr\u00e9taire (Secr\u00e9taire adjoint) : Il \u00e9tablit les proc\u00e8s -verbaux des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, des r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau. Il pr\u00e9sente le compte-rendu moral \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
10.3 tr\u00e9sorier<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Tr\u00e9sorier (Tr\u00e9sorier adjoint) : Il tient une comptabilit\u00e9 compl\u00e8te de toutes les op\u00e9rations de d\u00e9penses et de recettes. Il a en charge l’encaissement des cotisations, des redevances diverses, des subventions, etc. Il effectue les paiements autoris\u00e9s par le Bureau et le Comit\u00e9 Directeur, et rend compte, \u00e0 ces derniers, de sa gestion. Il \u00e9tablit et pr\u00e9sente le bilan financier \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 6 mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l’exercice.<\/p>\n\n\n
Article 11 : Les Commissions<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Comit\u00e9 Directeur d\u00e9finit leurs pouvoirs dans des domaines pr\u00e9cis et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Elles agissent sous son contr\u00f4le et ne peuvent engager la responsabilit\u00e9 du SPN. Elles sont pr\u00e9sid\u00e9es par un membre du Comit\u00e9 Directeur et le Pr\u00e9sident y assiste de droit. Leurs compositions ne sont pas restreintes aux seuls membres du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n
Article 12 : Dissolution<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nEn cas de dissolution, l’actif du SPN, mat\u00e9riel et immat\u00e9riel revient au Stade Poitevin Omnisports.<\/p>\n\n\n
Article 13 : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe r\u00e8glement int\u00e9rieur, approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur, fixe les d\u00e9tails de fonctionnement, les modalit\u00e9s d’application des statuts, les moyens d’action pour atteindre les objectifs assign\u00e9s ainsi que pour exploiter et entretenir les installations du SPN.<\/p>\n\n\n
Articles 14 : Formalit\u00e9s administratives<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident doit proc\u00e9der, dans les 3 mois qui suivent son \u00e9lection, aupr\u00e8s : De la Direction de la Jeunesse et des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale et du Service de l’Etat concern\u00e9 de la Pr\u00e9fecture de la Vienne :<\/p>\n\n\n\n
Aux d\u00e9clarations r\u00e9glementaires concernant notamment : les modifications apport\u00e9es aux statuts, le changement de titre, le transfert du si\u00e8ge social et les changements au sein du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sents statuts se substituent \u00e0 ceux pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne. Ils ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tenue \u00e0 Poitiers le 6 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger les statuts en PDF ci-dessous : Le Stade Poitevin Natation (SPN) est une association fond\u00e9e en 1971, r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne le 24 mars 1971 avec publication au Journal Officiel du 14 avril 1971. Elle a pour objet : La pratique et le … <\/p>\n
7.2<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle se r\u00e9unit une fois par an en pr\u00e9sentiel ou en distanciel si les conditions l’exigent et chaque fois qu’elle est convoqu\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est \u00e9tabli par le Comit\u00e9 Directeur et doit figurer sur les convocations.<\/p>\n\n\n
7.3<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes convocations \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire sont r\u00e9dig\u00e9es par le Secr\u00e9taire puis transmises au moins 15 jours avant la date programm\u00e9e, par tous les moyens l\u00e9gaux en vigueur y compris \u00e9lectroniques. Chaque convocation comporte un appel \u00e0 candidature au Comit\u00e9 Directeur. Les candidats doivent faire parvenir leur candidature au si\u00e8ge du SPN, par \u00e9crit et sur papier libre, au plus tard 15 jours avant la date de l’assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, le cachet de la poste faisant foi.<\/p>\n\n\n
7.4<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle entend le rapport moral, le rapport financier et les rapports d’activit\u00e9s. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et d\u00e9lib\u00e8re sur les questions inscrites \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n\n\n
7.5<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s. Le quorum n\u00e9cessaire \u00e0 la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations est fix\u00e9 \u00e0 1\/200 <\/sup>du nombre des \u00e9lecteurs. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, avec le m\u00eame ordre du jour, \u00e0 huit jours d’intervalle au moins et les d\u00e9lib\u00e9rations sont alors valables, quel que soit le nombre d’\u00e9lecteurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\nDans toutes les d\u00e9lib\u00e9rations, le vote par procuration est autoris\u00e9 dans la limite de 2 procurations par \u00e9lecteur ; le vote par correspondance n’est pas autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Toute proposition de question doit \u00eatre transmise au Comit\u00e9 Directeur par lettre ordinaire post\u00e9e au moins huit jours avant la date de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 8 : Le Comit\u00e9 Directeur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n8.1 Composition<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe SPN est administr\u00e9 par un Comit\u00e9 Directeur compos\u00e9 de 8 membres au moins et de 20 membres au plus, \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire au scrutin secret et \u00e0 la majorit\u00e9 des bulletins exprim\u00e9s. Ses membres sont b\u00e9n\u00e9voles. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles sans limitation de mandat.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre \u00e9ligibles, les membres doivent :<\/p>\n\n\n\n
- \u00catre membre du SPN depuis plus de 6 mois sauf d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur,<\/li>
- \u00catre majeur au plus tard le jour de l’\u00e9lection,<\/li>
- Jouir de ses droits civiques<\/li>
- \u00catre licenci\u00e9 \u00e0 la FFN,<\/li>
- Ne pas \u00eatre salari\u00e9 du SPN.<\/li><\/ul>\n\n\n
8.2 R\u00f4le<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nD\u00e8s que sont connus les r\u00e9sultats du scrutin, le Comit\u00e9 Directeur se r\u00e9unit dans une pi\u00e8ce annexe et le doyen d’\u00e2ge fait appel des candidatures au poste de Pr\u00e9sident puis le Comit\u00e9 Directeur vote sur cette (ces) candidature(s). Le candidat ayant obtenu la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s (y compris les abstentions et les votes blancs) est \u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de la premi\u00e8re r\u00e9union qui suit l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, il d\u00e9signe en son sein les membres du Bureau :<\/p>\n\n\n\n
- Le vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Le Secr\u00e9taire et le Secr\u00e9taire adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li>
- Le Tr\u00e9sorier et le Tr\u00e9sorier adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
It se r\u00e9unit autant que n\u00e9cessaire et chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou a minima par 1\/3 de ses membres.<\/p>\n\n\n\n
Il assure la gestion du SPN.<\/p>\n\n\n\n
Il ne peut d\u00e9lib\u00e9rer que si le tiers de ses membres est pr\u00e9sent et les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Le vote \u00e0 bulletin secret peut \u00eatre demand\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou par 1\/3 des membres.<\/p>\n\n\n\n
En cas de vacance d’un poste, il pourvoit au remplacement du membre absent et ce choix doit \u00eatre soumis \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour ratification. Le rempla\u00e7ant ach\u00e8ve le mandat en cours (jusqu’\u00e0 la fin de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9). Dans le cas de vacance de la pr\u00e9sidence et si les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes se r\u00e9v\u00e8lent infructueuses, le(la) Pr\u00e9sident(e) du Stade Poitevin Omnisports assure la fonction par int\u00e9rim jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection d’un nouveau Pr\u00e9sident lors de la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9lib\u00e8re sur les sujets suivants :<\/p>\n\n\n\n
- Les modifications des statuts ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur,<\/li>
- La d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 tout membre du Comit\u00e9 Directeur pour une op\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e ou pour repr\u00e9senter le SPN,<\/li>
- Les cas non pr\u00e9vus par les statuts.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le Directeur Technique du SPN participe aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n\n
Tout membre absent, sans excuses, \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire, En cas de d\u00e9mission collective, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nouvelles \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n
Un proc\u00e8s-verbal de chaque s\u00e9ance est r\u00e9dig\u00e9 par le Secr\u00e9taire et sign\u00e9 par lui-m\u00eame et le Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n
Article 9 : Election et r\u00f4le du Pr\u00e9sident<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident du SPN, majeur et licenci\u00e9 depuis plus de 6 mois est \u00e9lu par le Comit\u00e9 Directeur, \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents, pour une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9side les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, le Comit\u00e9 Directeur et le Bureau. Tl peut participer \u00e0 toutes les commissions ou s’y faire repr\u00e9senter. Il fait tout acte conservatoire et est responsable du bon fonctionnement de l’association. Il la repr\u00e9sente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les d\u00e9penses et peut donner d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Le Pr\u00e9sident ne peut s’adjoindre les comp\u00e9tences du tr\u00e9sorier, de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes avec lequel il est d\u00e9j\u00e0 en relation professionnelle contractuelle. En cas de vacance d\u00e9finitive, le vice- Pr\u00e9sident assure ta fonction jusqu’\u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 10 : Le Bureau<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nIl est compos\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
- Du Pr\u00e9sident et du vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Du Secr\u00e9taire et du Secr\u00e9taire adjoint<\/li>
- Du Tr\u00e9sorier et du Tr\u00e9sorier adjoint<\/li>
- Du Directeur Technique (repr\u00e9sentant non \u00e9lu)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Un lien professionnel quelconque ne peut exister entre le Pr\u00e9sident, le vice-Pr\u00e9sident, le Tr\u00e9sorier, le Tr\u00e9sorier adjoint, l’expert -comptable, le v\u00e9rificateur et le commissaire aux comptes, dans quelque ordre que ce soit, afin de ne pas provoquer une situation de conflit d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre du Bureau se perd automatiquement pour faute grave ou contraire aux conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9, ou dans le cas d’une personne membre de deux associations pratiquant la m\u00eame discipline (except\u00e9s les organes d\u00e9concentr\u00e9s affili\u00e9s \u00e0 la m\u00eame f\u00e9d\u00e9ration et dans le m\u00eame lieu de pratique).<\/p>\n\n\n\n
Les membres du Bureau sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours. Le Bureau se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire, sur convocation du Pr\u00e9sident ou du Secr\u00e9taire. Ses d\u00e9cisions ne sont valables que si la moiti\u00e9 au moins des membres est pr\u00e9sente et sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents avec voix pr\u00e9pond\u00e9rante du Pr\u00e9sident en cas d’\u00e9galit\u00e9. Le vote par procuration n’est pas admis.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9signe les membres des commissions et leurs attributions.<\/p>\n\n\n
10.1 vice-pr\u00e9sident<\/strong> <\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe vice-Pr\u00e9sident : Il seconde le Pr\u00e9sident dans ses t\u00e2ches administratives et le remplace en cas d’absence ou d’emp\u00eachement.<\/p>\n\n\n
10.2 secr\u00e9taire<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Secr\u00e9taire (Secr\u00e9taire adjoint) : Il \u00e9tablit les proc\u00e8s -verbaux des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, des r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau. Il pr\u00e9sente le compte-rendu moral \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
10.3 tr\u00e9sorier<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Tr\u00e9sorier (Tr\u00e9sorier adjoint) : Il tient une comptabilit\u00e9 compl\u00e8te de toutes les op\u00e9rations de d\u00e9penses et de recettes. Il a en charge l’encaissement des cotisations, des redevances diverses, des subventions, etc. Il effectue les paiements autoris\u00e9s par le Bureau et le Comit\u00e9 Directeur, et rend compte, \u00e0 ces derniers, de sa gestion. Il \u00e9tablit et pr\u00e9sente le bilan financier \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 6 mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l’exercice.<\/p>\n\n\n
Article 11 : Les Commissions<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Comit\u00e9 Directeur d\u00e9finit leurs pouvoirs dans des domaines pr\u00e9cis et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Elles agissent sous son contr\u00f4le et ne peuvent engager la responsabilit\u00e9 du SPN. Elles sont pr\u00e9sid\u00e9es par un membre du Comit\u00e9 Directeur et le Pr\u00e9sident y assiste de droit. Leurs compositions ne sont pas restreintes aux seuls membres du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n
Article 12 : Dissolution<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nEn cas de dissolution, l’actif du SPN, mat\u00e9riel et immat\u00e9riel revient au Stade Poitevin Omnisports.<\/p>\n\n\n
Article 13 : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe r\u00e8glement int\u00e9rieur, approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur, fixe les d\u00e9tails de fonctionnement, les modalit\u00e9s d’application des statuts, les moyens d’action pour atteindre les objectifs assign\u00e9s ainsi que pour exploiter et entretenir les installations du SPN.<\/p>\n\n\n
Articles 14 : Formalit\u00e9s administratives<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident doit proc\u00e9der, dans les 3 mois qui suivent son \u00e9lection, aupr\u00e8s : De la Direction de la Jeunesse et des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale et du Service de l’Etat concern\u00e9 de la Pr\u00e9fecture de la Vienne :<\/p>\n\n\n\n
Aux d\u00e9clarations r\u00e9glementaires concernant notamment : les modifications apport\u00e9es aux statuts, le changement de titre, le transfert du si\u00e8ge social et les changements au sein du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sents statuts se substituent \u00e0 ceux pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne. Ils ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tenue \u00e0 Poitiers le 6 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger les statuts en PDF ci-dessous : Le Stade Poitevin Natation (SPN) est une association fond\u00e9e en 1971, r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne le 24 mars 1971 avec publication au Journal Officiel du 14 avril 1971. Elle a pour objet : La pratique et le … <\/p>\n
7.3<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes convocations \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire sont r\u00e9dig\u00e9es par le Secr\u00e9taire puis transmises au moins 15 jours avant la date programm\u00e9e, par tous les moyens l\u00e9gaux en vigueur y compris \u00e9lectroniques. Chaque convocation comporte un appel \u00e0 candidature au Comit\u00e9 Directeur. Les candidats doivent faire parvenir leur candidature au si\u00e8ge du SPN, par \u00e9crit et sur papier libre, au plus tard 15 jours avant la date de l’assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, le cachet de la poste faisant foi.<\/p>\n\n\n
7.4<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle entend le rapport moral, le rapport financier et les rapports d’activit\u00e9s. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et d\u00e9lib\u00e8re sur les questions inscrites \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n\n\n
7.5<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s. Le quorum n\u00e9cessaire \u00e0 la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations est fix\u00e9 \u00e0 1\/200 <\/sup>du nombre des \u00e9lecteurs. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, avec le m\u00eame ordre du jour, \u00e0 huit jours d’intervalle au moins et les d\u00e9lib\u00e9rations sont alors valables, quel que soit le nombre d’\u00e9lecteurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\nDans toutes les d\u00e9lib\u00e9rations, le vote par procuration est autoris\u00e9 dans la limite de 2 procurations par \u00e9lecteur ; le vote par correspondance n’est pas autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Toute proposition de question doit \u00eatre transmise au Comit\u00e9 Directeur par lettre ordinaire post\u00e9e au moins huit jours avant la date de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 8 : Le Comit\u00e9 Directeur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n8.1 Composition<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe SPN est administr\u00e9 par un Comit\u00e9 Directeur compos\u00e9 de 8 membres au moins et de 20 membres au plus, \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire au scrutin secret et \u00e0 la majorit\u00e9 des bulletins exprim\u00e9s. Ses membres sont b\u00e9n\u00e9voles. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles sans limitation de mandat.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre \u00e9ligibles, les membres doivent :<\/p>\n\n\n\n
- \u00catre membre du SPN depuis plus de 6 mois sauf d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur,<\/li>
- \u00catre majeur au plus tard le jour de l’\u00e9lection,<\/li>
- Jouir de ses droits civiques<\/li>
- \u00catre licenci\u00e9 \u00e0 la FFN,<\/li>
- Ne pas \u00eatre salari\u00e9 du SPN.<\/li><\/ul>\n\n\n
8.2 R\u00f4le<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nD\u00e8s que sont connus les r\u00e9sultats du scrutin, le Comit\u00e9 Directeur se r\u00e9unit dans une pi\u00e8ce annexe et le doyen d’\u00e2ge fait appel des candidatures au poste de Pr\u00e9sident puis le Comit\u00e9 Directeur vote sur cette (ces) candidature(s). Le candidat ayant obtenu la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s (y compris les abstentions et les votes blancs) est \u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de la premi\u00e8re r\u00e9union qui suit l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, il d\u00e9signe en son sein les membres du Bureau :<\/p>\n\n\n\n
- Le vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Le Secr\u00e9taire et le Secr\u00e9taire adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li>
- Le Tr\u00e9sorier et le Tr\u00e9sorier adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
It se r\u00e9unit autant que n\u00e9cessaire et chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou a minima par 1\/3 de ses membres.<\/p>\n\n\n\n
Il assure la gestion du SPN.<\/p>\n\n\n\n
Il ne peut d\u00e9lib\u00e9rer que si le tiers de ses membres est pr\u00e9sent et les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Le vote \u00e0 bulletin secret peut \u00eatre demand\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou par 1\/3 des membres.<\/p>\n\n\n\n
En cas de vacance d’un poste, il pourvoit au remplacement du membre absent et ce choix doit \u00eatre soumis \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour ratification. Le rempla\u00e7ant ach\u00e8ve le mandat en cours (jusqu’\u00e0 la fin de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9). Dans le cas de vacance de la pr\u00e9sidence et si les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes se r\u00e9v\u00e8lent infructueuses, le(la) Pr\u00e9sident(e) du Stade Poitevin Omnisports assure la fonction par int\u00e9rim jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection d’un nouveau Pr\u00e9sident lors de la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9lib\u00e8re sur les sujets suivants :<\/p>\n\n\n\n
- Les modifications des statuts ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur,<\/li>
- La d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 tout membre du Comit\u00e9 Directeur pour une op\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e ou pour repr\u00e9senter le SPN,<\/li>
- Les cas non pr\u00e9vus par les statuts.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le Directeur Technique du SPN participe aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n\n
Tout membre absent, sans excuses, \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire, En cas de d\u00e9mission collective, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nouvelles \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n
Un proc\u00e8s-verbal de chaque s\u00e9ance est r\u00e9dig\u00e9 par le Secr\u00e9taire et sign\u00e9 par lui-m\u00eame et le Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n
Article 9 : Election et r\u00f4le du Pr\u00e9sident<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident du SPN, majeur et licenci\u00e9 depuis plus de 6 mois est \u00e9lu par le Comit\u00e9 Directeur, \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents, pour une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9side les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, le Comit\u00e9 Directeur et le Bureau. Tl peut participer \u00e0 toutes les commissions ou s’y faire repr\u00e9senter. Il fait tout acte conservatoire et est responsable du bon fonctionnement de l’association. Il la repr\u00e9sente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les d\u00e9penses et peut donner d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Le Pr\u00e9sident ne peut s’adjoindre les comp\u00e9tences du tr\u00e9sorier, de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes avec lequel il est d\u00e9j\u00e0 en relation professionnelle contractuelle. En cas de vacance d\u00e9finitive, le vice- Pr\u00e9sident assure ta fonction jusqu’\u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 10 : Le Bureau<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nIl est compos\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
- Du Pr\u00e9sident et du vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Du Secr\u00e9taire et du Secr\u00e9taire adjoint<\/li>
- Du Tr\u00e9sorier et du Tr\u00e9sorier adjoint<\/li>
- Du Directeur Technique (repr\u00e9sentant non \u00e9lu)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Un lien professionnel quelconque ne peut exister entre le Pr\u00e9sident, le vice-Pr\u00e9sident, le Tr\u00e9sorier, le Tr\u00e9sorier adjoint, l’expert -comptable, le v\u00e9rificateur et le commissaire aux comptes, dans quelque ordre que ce soit, afin de ne pas provoquer une situation de conflit d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre du Bureau se perd automatiquement pour faute grave ou contraire aux conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9, ou dans le cas d’une personne membre de deux associations pratiquant la m\u00eame discipline (except\u00e9s les organes d\u00e9concentr\u00e9s affili\u00e9s \u00e0 la m\u00eame f\u00e9d\u00e9ration et dans le m\u00eame lieu de pratique).<\/p>\n\n\n\n
Les membres du Bureau sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours. Le Bureau se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire, sur convocation du Pr\u00e9sident ou du Secr\u00e9taire. Ses d\u00e9cisions ne sont valables que si la moiti\u00e9 au moins des membres est pr\u00e9sente et sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents avec voix pr\u00e9pond\u00e9rante du Pr\u00e9sident en cas d’\u00e9galit\u00e9. Le vote par procuration n’est pas admis.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9signe les membres des commissions et leurs attributions.<\/p>\n\n\n
10.1 vice-pr\u00e9sident<\/strong> <\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe vice-Pr\u00e9sident : Il seconde le Pr\u00e9sident dans ses t\u00e2ches administratives et le remplace en cas d’absence ou d’emp\u00eachement.<\/p>\n\n\n
10.2 secr\u00e9taire<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Secr\u00e9taire (Secr\u00e9taire adjoint) : Il \u00e9tablit les proc\u00e8s -verbaux des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, des r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau. Il pr\u00e9sente le compte-rendu moral \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
10.3 tr\u00e9sorier<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Tr\u00e9sorier (Tr\u00e9sorier adjoint) : Il tient une comptabilit\u00e9 compl\u00e8te de toutes les op\u00e9rations de d\u00e9penses et de recettes. Il a en charge l’encaissement des cotisations, des redevances diverses, des subventions, etc. Il effectue les paiements autoris\u00e9s par le Bureau et le Comit\u00e9 Directeur, et rend compte, \u00e0 ces derniers, de sa gestion. Il \u00e9tablit et pr\u00e9sente le bilan financier \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 6 mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l’exercice.<\/p>\n\n\n
Article 11 : Les Commissions<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Comit\u00e9 Directeur d\u00e9finit leurs pouvoirs dans des domaines pr\u00e9cis et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Elles agissent sous son contr\u00f4le et ne peuvent engager la responsabilit\u00e9 du SPN. Elles sont pr\u00e9sid\u00e9es par un membre du Comit\u00e9 Directeur et le Pr\u00e9sident y assiste de droit. Leurs compositions ne sont pas restreintes aux seuls membres du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n
Article 12 : Dissolution<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nEn cas de dissolution, l’actif du SPN, mat\u00e9riel et immat\u00e9riel revient au Stade Poitevin Omnisports.<\/p>\n\n\n
Article 13 : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe r\u00e8glement int\u00e9rieur, approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur, fixe les d\u00e9tails de fonctionnement, les modalit\u00e9s d’application des statuts, les moyens d’action pour atteindre les objectifs assign\u00e9s ainsi que pour exploiter et entretenir les installations du SPN.<\/p>\n\n\n
Articles 14 : Formalit\u00e9s administratives<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident doit proc\u00e9der, dans les 3 mois qui suivent son \u00e9lection, aupr\u00e8s : De la Direction de la Jeunesse et des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale et du Service de l’Etat concern\u00e9 de la Pr\u00e9fecture de la Vienne :<\/p>\n\n\n\n
Aux d\u00e9clarations r\u00e9glementaires concernant notamment : les modifications apport\u00e9es aux statuts, le changement de titre, le transfert du si\u00e8ge social et les changements au sein du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sents statuts se substituent \u00e0 ceux pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne. Ils ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tenue \u00e0 Poitiers le 6 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger les statuts en PDF ci-dessous : Le Stade Poitevin Natation (SPN) est une association fond\u00e9e en 1971, r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne le 24 mars 1971 avec publication au Journal Officiel du 14 avril 1971. Elle a pour objet : La pratique et le … <\/p>\n
7.4<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nElle entend le rapport moral, le rapport financier et les rapports d’activit\u00e9s. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et d\u00e9lib\u00e8re sur les questions inscrites \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n\n\n
7.5<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s. Le quorum n\u00e9cessaire \u00e0 la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations est fix\u00e9 \u00e0 1\/200 <\/sup>du nombre des \u00e9lecteurs. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, avec le m\u00eame ordre du jour, \u00e0 huit jours d’intervalle au moins et les d\u00e9lib\u00e9rations sont alors valables, quel que soit le nombre d’\u00e9lecteurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\nDans toutes les d\u00e9lib\u00e9rations, le vote par procuration est autoris\u00e9 dans la limite de 2 procurations par \u00e9lecteur ; le vote par correspondance n’est pas autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Toute proposition de question doit \u00eatre transmise au Comit\u00e9 Directeur par lettre ordinaire post\u00e9e au moins huit jours avant la date de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 8 : Le Comit\u00e9 Directeur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n8.1 Composition<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe SPN est administr\u00e9 par un Comit\u00e9 Directeur compos\u00e9 de 8 membres au moins et de 20 membres au plus, \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire au scrutin secret et \u00e0 la majorit\u00e9 des bulletins exprim\u00e9s. Ses membres sont b\u00e9n\u00e9voles. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles sans limitation de mandat.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre \u00e9ligibles, les membres doivent :<\/p>\n\n\n\n
- \u00catre membre du SPN depuis plus de 6 mois sauf d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur,<\/li>
- \u00catre majeur au plus tard le jour de l’\u00e9lection,<\/li>
- Jouir de ses droits civiques<\/li>
- \u00catre licenci\u00e9 \u00e0 la FFN,<\/li>
- Ne pas \u00eatre salari\u00e9 du SPN.<\/li><\/ul>\n\n\n
8.2 R\u00f4le<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nD\u00e8s que sont connus les r\u00e9sultats du scrutin, le Comit\u00e9 Directeur se r\u00e9unit dans une pi\u00e8ce annexe et le doyen d’\u00e2ge fait appel des candidatures au poste de Pr\u00e9sident puis le Comit\u00e9 Directeur vote sur cette (ces) candidature(s). Le candidat ayant obtenu la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s (y compris les abstentions et les votes blancs) est \u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de la premi\u00e8re r\u00e9union qui suit l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, il d\u00e9signe en son sein les membres du Bureau :<\/p>\n\n\n\n
- Le vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Le Secr\u00e9taire et le Secr\u00e9taire adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li>
- Le Tr\u00e9sorier et le Tr\u00e9sorier adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
It se r\u00e9unit autant que n\u00e9cessaire et chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou a minima par 1\/3 de ses membres.<\/p>\n\n\n\n
Il assure la gestion du SPN.<\/p>\n\n\n\n
Il ne peut d\u00e9lib\u00e9rer que si le tiers de ses membres est pr\u00e9sent et les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Le vote \u00e0 bulletin secret peut \u00eatre demand\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou par 1\/3 des membres.<\/p>\n\n\n\n
En cas de vacance d’un poste, il pourvoit au remplacement du membre absent et ce choix doit \u00eatre soumis \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour ratification. Le rempla\u00e7ant ach\u00e8ve le mandat en cours (jusqu’\u00e0 la fin de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9). Dans le cas de vacance de la pr\u00e9sidence et si les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes se r\u00e9v\u00e8lent infructueuses, le(la) Pr\u00e9sident(e) du Stade Poitevin Omnisports assure la fonction par int\u00e9rim jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection d’un nouveau Pr\u00e9sident lors de la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9lib\u00e8re sur les sujets suivants :<\/p>\n\n\n\n
- Les modifications des statuts ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur,<\/li>
- La d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 tout membre du Comit\u00e9 Directeur pour une op\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e ou pour repr\u00e9senter le SPN,<\/li>
- Les cas non pr\u00e9vus par les statuts.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le Directeur Technique du SPN participe aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n\n
Tout membre absent, sans excuses, \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire, En cas de d\u00e9mission collective, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nouvelles \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n
Un proc\u00e8s-verbal de chaque s\u00e9ance est r\u00e9dig\u00e9 par le Secr\u00e9taire et sign\u00e9 par lui-m\u00eame et le Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n
Article 9 : Election et r\u00f4le du Pr\u00e9sident<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident du SPN, majeur et licenci\u00e9 depuis plus de 6 mois est \u00e9lu par le Comit\u00e9 Directeur, \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents, pour une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9side les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, le Comit\u00e9 Directeur et le Bureau. Tl peut participer \u00e0 toutes les commissions ou s’y faire repr\u00e9senter. Il fait tout acte conservatoire et est responsable du bon fonctionnement de l’association. Il la repr\u00e9sente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les d\u00e9penses et peut donner d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Le Pr\u00e9sident ne peut s’adjoindre les comp\u00e9tences du tr\u00e9sorier, de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes avec lequel il est d\u00e9j\u00e0 en relation professionnelle contractuelle. En cas de vacance d\u00e9finitive, le vice- Pr\u00e9sident assure ta fonction jusqu’\u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 10 : Le Bureau<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nIl est compos\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
- Du Pr\u00e9sident et du vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Du Secr\u00e9taire et du Secr\u00e9taire adjoint<\/li>
- Du Tr\u00e9sorier et du Tr\u00e9sorier adjoint<\/li>
- Du Directeur Technique (repr\u00e9sentant non \u00e9lu)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Un lien professionnel quelconque ne peut exister entre le Pr\u00e9sident, le vice-Pr\u00e9sident, le Tr\u00e9sorier, le Tr\u00e9sorier adjoint, l’expert -comptable, le v\u00e9rificateur et le commissaire aux comptes, dans quelque ordre que ce soit, afin de ne pas provoquer une situation de conflit d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre du Bureau se perd automatiquement pour faute grave ou contraire aux conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9, ou dans le cas d’une personne membre de deux associations pratiquant la m\u00eame discipline (except\u00e9s les organes d\u00e9concentr\u00e9s affili\u00e9s \u00e0 la m\u00eame f\u00e9d\u00e9ration et dans le m\u00eame lieu de pratique).<\/p>\n\n\n\n
Les membres du Bureau sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours. Le Bureau se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire, sur convocation du Pr\u00e9sident ou du Secr\u00e9taire. Ses d\u00e9cisions ne sont valables que si la moiti\u00e9 au moins des membres est pr\u00e9sente et sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents avec voix pr\u00e9pond\u00e9rante du Pr\u00e9sident en cas d’\u00e9galit\u00e9. Le vote par procuration n’est pas admis.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9signe les membres des commissions et leurs attributions.<\/p>\n\n\n
10.1 vice-pr\u00e9sident<\/strong> <\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe vice-Pr\u00e9sident : Il seconde le Pr\u00e9sident dans ses t\u00e2ches administratives et le remplace en cas d’absence ou d’emp\u00eachement.<\/p>\n\n\n
10.2 secr\u00e9taire<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Secr\u00e9taire (Secr\u00e9taire adjoint) : Il \u00e9tablit les proc\u00e8s -verbaux des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, des r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau. Il pr\u00e9sente le compte-rendu moral \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
10.3 tr\u00e9sorier<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Tr\u00e9sorier (Tr\u00e9sorier adjoint) : Il tient une comptabilit\u00e9 compl\u00e8te de toutes les op\u00e9rations de d\u00e9penses et de recettes. Il a en charge l’encaissement des cotisations, des redevances diverses, des subventions, etc. Il effectue les paiements autoris\u00e9s par le Bureau et le Comit\u00e9 Directeur, et rend compte, \u00e0 ces derniers, de sa gestion. Il \u00e9tablit et pr\u00e9sente le bilan financier \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 6 mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l’exercice.<\/p>\n\n\n
Article 11 : Les Commissions<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Comit\u00e9 Directeur d\u00e9finit leurs pouvoirs dans des domaines pr\u00e9cis et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Elles agissent sous son contr\u00f4le et ne peuvent engager la responsabilit\u00e9 du SPN. Elles sont pr\u00e9sid\u00e9es par un membre du Comit\u00e9 Directeur et le Pr\u00e9sident y assiste de droit. Leurs compositions ne sont pas restreintes aux seuls membres du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n
Article 12 : Dissolution<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nEn cas de dissolution, l’actif du SPN, mat\u00e9riel et immat\u00e9riel revient au Stade Poitevin Omnisports.<\/p>\n\n\n
Article 13 : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe r\u00e8glement int\u00e9rieur, approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur, fixe les d\u00e9tails de fonctionnement, les modalit\u00e9s d’application des statuts, les moyens d’action pour atteindre les objectifs assign\u00e9s ainsi que pour exploiter et entretenir les installations du SPN.<\/p>\n\n\n
Articles 14 : Formalit\u00e9s administratives<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident doit proc\u00e9der, dans les 3 mois qui suivent son \u00e9lection, aupr\u00e8s : De la Direction de la Jeunesse et des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale et du Service de l’Etat concern\u00e9 de la Pr\u00e9fecture de la Vienne :<\/p>\n\n\n\n
Aux d\u00e9clarations r\u00e9glementaires concernant notamment : les modifications apport\u00e9es aux statuts, le changement de titre, le transfert du si\u00e8ge social et les changements au sein du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sents statuts se substituent \u00e0 ceux pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne. Ils ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tenue \u00e0 Poitiers le 6 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger les statuts en PDF ci-dessous : Le Stade Poitevin Natation (SPN) est une association fond\u00e9e en 1971, r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne le 24 mars 1971 avec publication au Journal Officiel du 14 avril 1971. Elle a pour objet : La pratique et le … <\/p>\n
7.5<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLes d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s. Le quorum n\u00e9cessaire \u00e0 la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations est fix\u00e9 \u00e0 1\/200 <\/sup>du nombre des \u00e9lecteurs. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, avec le m\u00eame ordre du jour, \u00e0 huit jours d’intervalle au moins et les d\u00e9lib\u00e9rations sont alors valables, quel que soit le nombre d’\u00e9lecteurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\nDans toutes les d\u00e9lib\u00e9rations, le vote par procuration est autoris\u00e9 dans la limite de 2 procurations par \u00e9lecteur ; le vote par correspondance n’est pas autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Toute proposition de question doit \u00eatre transmise au Comit\u00e9 Directeur par lettre ordinaire post\u00e9e au moins huit jours avant la date de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 8 : Le Comit\u00e9 Directeur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n8.1 Composition<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe SPN est administr\u00e9 par un Comit\u00e9 Directeur compos\u00e9 de 8 membres au moins et de 20 membres au plus, \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire au scrutin secret et \u00e0 la majorit\u00e9 des bulletins exprim\u00e9s. Ses membres sont b\u00e9n\u00e9voles. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles sans limitation de mandat.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre \u00e9ligibles, les membres doivent :<\/p>\n\n\n\n
- \u00catre membre du SPN depuis plus de 6 mois sauf d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur,<\/li>
- \u00catre majeur au plus tard le jour de l’\u00e9lection,<\/li>
- Jouir de ses droits civiques<\/li>
- \u00catre licenci\u00e9 \u00e0 la FFN,<\/li>
- Ne pas \u00eatre salari\u00e9 du SPN.<\/li><\/ul>\n\n\n
8.2 R\u00f4le<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nD\u00e8s que sont connus les r\u00e9sultats du scrutin, le Comit\u00e9 Directeur se r\u00e9unit dans une pi\u00e8ce annexe et le doyen d’\u00e2ge fait appel des candidatures au poste de Pr\u00e9sident puis le Comit\u00e9 Directeur vote sur cette (ces) candidature(s). Le candidat ayant obtenu la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s (y compris les abstentions et les votes blancs) est \u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de la premi\u00e8re r\u00e9union qui suit l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, il d\u00e9signe en son sein les membres du Bureau :<\/p>\n\n\n\n
- Le vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Le Secr\u00e9taire et le Secr\u00e9taire adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li>
- Le Tr\u00e9sorier et le Tr\u00e9sorier adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
It se r\u00e9unit autant que n\u00e9cessaire et chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou a minima par 1\/3 de ses membres.<\/p>\n\n\n\n
Il assure la gestion du SPN.<\/p>\n\n\n\n
Il ne peut d\u00e9lib\u00e9rer que si le tiers de ses membres est pr\u00e9sent et les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Le vote \u00e0 bulletin secret peut \u00eatre demand\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou par 1\/3 des membres.<\/p>\n\n\n\n
En cas de vacance d’un poste, il pourvoit au remplacement du membre absent et ce choix doit \u00eatre soumis \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour ratification. Le rempla\u00e7ant ach\u00e8ve le mandat en cours (jusqu’\u00e0 la fin de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9). Dans le cas de vacance de la pr\u00e9sidence et si les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes se r\u00e9v\u00e8lent infructueuses, le(la) Pr\u00e9sident(e) du Stade Poitevin Omnisports assure la fonction par int\u00e9rim jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection d’un nouveau Pr\u00e9sident lors de la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9lib\u00e8re sur les sujets suivants :<\/p>\n\n\n\n
- Les modifications des statuts ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur,<\/li>
- La d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 tout membre du Comit\u00e9 Directeur pour une op\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e ou pour repr\u00e9senter le SPN,<\/li>
- Les cas non pr\u00e9vus par les statuts.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le Directeur Technique du SPN participe aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n\n
Tout membre absent, sans excuses, \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire, En cas de d\u00e9mission collective, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nouvelles \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n
Un proc\u00e8s-verbal de chaque s\u00e9ance est r\u00e9dig\u00e9 par le Secr\u00e9taire et sign\u00e9 par lui-m\u00eame et le Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n
Article 9 : Election et r\u00f4le du Pr\u00e9sident<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident du SPN, majeur et licenci\u00e9 depuis plus de 6 mois est \u00e9lu par le Comit\u00e9 Directeur, \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents, pour une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9side les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, le Comit\u00e9 Directeur et le Bureau. Tl peut participer \u00e0 toutes les commissions ou s’y faire repr\u00e9senter. Il fait tout acte conservatoire et est responsable du bon fonctionnement de l’association. Il la repr\u00e9sente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les d\u00e9penses et peut donner d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Le Pr\u00e9sident ne peut s’adjoindre les comp\u00e9tences du tr\u00e9sorier, de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes avec lequel il est d\u00e9j\u00e0 en relation professionnelle contractuelle. En cas de vacance d\u00e9finitive, le vice- Pr\u00e9sident assure ta fonction jusqu’\u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 10 : Le Bureau<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nIl est compos\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
- Du Pr\u00e9sident et du vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Du Secr\u00e9taire et du Secr\u00e9taire adjoint<\/li>
- Du Tr\u00e9sorier et du Tr\u00e9sorier adjoint<\/li>
- Du Directeur Technique (repr\u00e9sentant non \u00e9lu)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Un lien professionnel quelconque ne peut exister entre le Pr\u00e9sident, le vice-Pr\u00e9sident, le Tr\u00e9sorier, le Tr\u00e9sorier adjoint, l’expert -comptable, le v\u00e9rificateur et le commissaire aux comptes, dans quelque ordre que ce soit, afin de ne pas provoquer une situation de conflit d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre du Bureau se perd automatiquement pour faute grave ou contraire aux conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9, ou dans le cas d’une personne membre de deux associations pratiquant la m\u00eame discipline (except\u00e9s les organes d\u00e9concentr\u00e9s affili\u00e9s \u00e0 la m\u00eame f\u00e9d\u00e9ration et dans le m\u00eame lieu de pratique).<\/p>\n\n\n\n
Les membres du Bureau sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours. Le Bureau se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire, sur convocation du Pr\u00e9sident ou du Secr\u00e9taire. Ses d\u00e9cisions ne sont valables que si la moiti\u00e9 au moins des membres est pr\u00e9sente et sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents avec voix pr\u00e9pond\u00e9rante du Pr\u00e9sident en cas d’\u00e9galit\u00e9. Le vote par procuration n’est pas admis.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9signe les membres des commissions et leurs attributions.<\/p>\n\n\n
10.1 vice-pr\u00e9sident<\/strong> <\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe vice-Pr\u00e9sident : Il seconde le Pr\u00e9sident dans ses t\u00e2ches administratives et le remplace en cas d’absence ou d’emp\u00eachement.<\/p>\n\n\n
10.2 secr\u00e9taire<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Secr\u00e9taire (Secr\u00e9taire adjoint) : Il \u00e9tablit les proc\u00e8s -verbaux des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, des r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau. Il pr\u00e9sente le compte-rendu moral \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
10.3 tr\u00e9sorier<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Tr\u00e9sorier (Tr\u00e9sorier adjoint) : Il tient une comptabilit\u00e9 compl\u00e8te de toutes les op\u00e9rations de d\u00e9penses et de recettes. Il a en charge l’encaissement des cotisations, des redevances diverses, des subventions, etc. Il effectue les paiements autoris\u00e9s par le Bureau et le Comit\u00e9 Directeur, et rend compte, \u00e0 ces derniers, de sa gestion. Il \u00e9tablit et pr\u00e9sente le bilan financier \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 6 mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l’exercice.<\/p>\n\n\n
Article 11 : Les Commissions<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Comit\u00e9 Directeur d\u00e9finit leurs pouvoirs dans des domaines pr\u00e9cis et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Elles agissent sous son contr\u00f4le et ne peuvent engager la responsabilit\u00e9 du SPN. Elles sont pr\u00e9sid\u00e9es par un membre du Comit\u00e9 Directeur et le Pr\u00e9sident y assiste de droit. Leurs compositions ne sont pas restreintes aux seuls membres du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n
Article 12 : Dissolution<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nEn cas de dissolution, l’actif du SPN, mat\u00e9riel et immat\u00e9riel revient au Stade Poitevin Omnisports.<\/p>\n\n\n
Article 13 : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe r\u00e8glement int\u00e9rieur, approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur, fixe les d\u00e9tails de fonctionnement, les modalit\u00e9s d’application des statuts, les moyens d’action pour atteindre les objectifs assign\u00e9s ainsi que pour exploiter et entretenir les installations du SPN.<\/p>\n\n\n
Articles 14 : Formalit\u00e9s administratives<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident doit proc\u00e9der, dans les 3 mois qui suivent son \u00e9lection, aupr\u00e8s : De la Direction de la Jeunesse et des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale et du Service de l’Etat concern\u00e9 de la Pr\u00e9fecture de la Vienne :<\/p>\n\n\n\n
Aux d\u00e9clarations r\u00e9glementaires concernant notamment : les modifications apport\u00e9es aux statuts, le changement de titre, le transfert du si\u00e8ge social et les changements au sein du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sents statuts se substituent \u00e0 ceux pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne. Ils ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tenue \u00e0 Poitiers le 6 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger les statuts en PDF ci-dessous : Le Stade Poitevin Natation (SPN) est une association fond\u00e9e en 1971, r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne le 24 mars 1971 avec publication au Journal Officiel du 14 avril 1971. Elle a pour objet : La pratique et le … <\/p>\n
Dans toutes les d\u00e9lib\u00e9rations, le vote par procuration est autoris\u00e9 dans la limite de 2 procurations par \u00e9lecteur ; le vote par correspondance n’est pas autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Toute proposition de question doit \u00eatre transmise au Comit\u00e9 Directeur par lettre ordinaire post\u00e9e au moins huit jours avant la date de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 8 : Le Comit\u00e9 Directeur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n8.1 Composition<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe SPN est administr\u00e9 par un Comit\u00e9 Directeur compos\u00e9 de 8 membres au moins et de 20 membres au plus, \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire au scrutin secret et \u00e0 la majorit\u00e9 des bulletins exprim\u00e9s. Ses membres sont b\u00e9n\u00e9voles. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles sans limitation de mandat.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre \u00e9ligibles, les membres doivent :<\/p>\n\n\n\n
- \u00catre membre du SPN depuis plus de 6 mois sauf d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur,<\/li>
- \u00catre majeur au plus tard le jour de l’\u00e9lection,<\/li>
- Jouir de ses droits civiques<\/li>
- \u00catre licenci\u00e9 \u00e0 la FFN,<\/li>
- Ne pas \u00eatre salari\u00e9 du SPN.<\/li><\/ul>\n\n\n
8.2 R\u00f4le<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nD\u00e8s que sont connus les r\u00e9sultats du scrutin, le Comit\u00e9 Directeur se r\u00e9unit dans une pi\u00e8ce annexe et le doyen d’\u00e2ge fait appel des candidatures au poste de Pr\u00e9sident puis le Comit\u00e9 Directeur vote sur cette (ces) candidature(s). Le candidat ayant obtenu la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s (y compris les abstentions et les votes blancs) est \u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de la premi\u00e8re r\u00e9union qui suit l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, il d\u00e9signe en son sein les membres du Bureau :<\/p>\n\n\n\n
- Le vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Le Secr\u00e9taire et le Secr\u00e9taire adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li>
- Le Tr\u00e9sorier et le Tr\u00e9sorier adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
It se r\u00e9unit autant que n\u00e9cessaire et chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou a minima par 1\/3 de ses membres.<\/p>\n\n\n\n
Il assure la gestion du SPN.<\/p>\n\n\n\n
Il ne peut d\u00e9lib\u00e9rer que si le tiers de ses membres est pr\u00e9sent et les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Le vote \u00e0 bulletin secret peut \u00eatre demand\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou par 1\/3 des membres.<\/p>\n\n\n\n
En cas de vacance d’un poste, il pourvoit au remplacement du membre absent et ce choix doit \u00eatre soumis \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour ratification. Le rempla\u00e7ant ach\u00e8ve le mandat en cours (jusqu’\u00e0 la fin de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9). Dans le cas de vacance de la pr\u00e9sidence et si les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes se r\u00e9v\u00e8lent infructueuses, le(la) Pr\u00e9sident(e) du Stade Poitevin Omnisports assure la fonction par int\u00e9rim jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection d’un nouveau Pr\u00e9sident lors de la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9lib\u00e8re sur les sujets suivants :<\/p>\n\n\n\n
- Les modifications des statuts ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur,<\/li>
- La d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 tout membre du Comit\u00e9 Directeur pour une op\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e ou pour repr\u00e9senter le SPN,<\/li>
- Les cas non pr\u00e9vus par les statuts.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le Directeur Technique du SPN participe aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n\n
Tout membre absent, sans excuses, \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire, En cas de d\u00e9mission collective, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nouvelles \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n
Un proc\u00e8s-verbal de chaque s\u00e9ance est r\u00e9dig\u00e9 par le Secr\u00e9taire et sign\u00e9 par lui-m\u00eame et le Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n
Article 9 : Election et r\u00f4le du Pr\u00e9sident<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident du SPN, majeur et licenci\u00e9 depuis plus de 6 mois est \u00e9lu par le Comit\u00e9 Directeur, \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents, pour une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9side les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, le Comit\u00e9 Directeur et le Bureau. Tl peut participer \u00e0 toutes les commissions ou s’y faire repr\u00e9senter. Il fait tout acte conservatoire et est responsable du bon fonctionnement de l’association. Il la repr\u00e9sente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les d\u00e9penses et peut donner d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Le Pr\u00e9sident ne peut s’adjoindre les comp\u00e9tences du tr\u00e9sorier, de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes avec lequel il est d\u00e9j\u00e0 en relation professionnelle contractuelle. En cas de vacance d\u00e9finitive, le vice- Pr\u00e9sident assure ta fonction jusqu’\u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 10 : Le Bureau<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nIl est compos\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
- Du Pr\u00e9sident et du vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Du Secr\u00e9taire et du Secr\u00e9taire adjoint<\/li>
- Du Tr\u00e9sorier et du Tr\u00e9sorier adjoint<\/li>
- Du Directeur Technique (repr\u00e9sentant non \u00e9lu)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Un lien professionnel quelconque ne peut exister entre le Pr\u00e9sident, le vice-Pr\u00e9sident, le Tr\u00e9sorier, le Tr\u00e9sorier adjoint, l’expert -comptable, le v\u00e9rificateur et le commissaire aux comptes, dans quelque ordre que ce soit, afin de ne pas provoquer une situation de conflit d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre du Bureau se perd automatiquement pour faute grave ou contraire aux conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9, ou dans le cas d’une personne membre de deux associations pratiquant la m\u00eame discipline (except\u00e9s les organes d\u00e9concentr\u00e9s affili\u00e9s \u00e0 la m\u00eame f\u00e9d\u00e9ration et dans le m\u00eame lieu de pratique).<\/p>\n\n\n\n
Les membres du Bureau sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours. Le Bureau se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire, sur convocation du Pr\u00e9sident ou du Secr\u00e9taire. Ses d\u00e9cisions ne sont valables que si la moiti\u00e9 au moins des membres est pr\u00e9sente et sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents avec voix pr\u00e9pond\u00e9rante du Pr\u00e9sident en cas d’\u00e9galit\u00e9. Le vote par procuration n’est pas admis.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9signe les membres des commissions et leurs attributions.<\/p>\n\n\n
10.1 vice-pr\u00e9sident<\/strong> <\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe vice-Pr\u00e9sident : Il seconde le Pr\u00e9sident dans ses t\u00e2ches administratives et le remplace en cas d’absence ou d’emp\u00eachement.<\/p>\n\n\n
10.2 secr\u00e9taire<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Secr\u00e9taire (Secr\u00e9taire adjoint) : Il \u00e9tablit les proc\u00e8s -verbaux des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, des r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau. Il pr\u00e9sente le compte-rendu moral \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
10.3 tr\u00e9sorier<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Tr\u00e9sorier (Tr\u00e9sorier adjoint) : Il tient une comptabilit\u00e9 compl\u00e8te de toutes les op\u00e9rations de d\u00e9penses et de recettes. Il a en charge l’encaissement des cotisations, des redevances diverses, des subventions, etc. Il effectue les paiements autoris\u00e9s par le Bureau et le Comit\u00e9 Directeur, et rend compte, \u00e0 ces derniers, de sa gestion. Il \u00e9tablit et pr\u00e9sente le bilan financier \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 6 mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l’exercice.<\/p>\n\n\n
Article 11 : Les Commissions<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Comit\u00e9 Directeur d\u00e9finit leurs pouvoirs dans des domaines pr\u00e9cis et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Elles agissent sous son contr\u00f4le et ne peuvent engager la responsabilit\u00e9 du SPN. Elles sont pr\u00e9sid\u00e9es par un membre du Comit\u00e9 Directeur et le Pr\u00e9sident y assiste de droit. Leurs compositions ne sont pas restreintes aux seuls membres du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n
Article 12 : Dissolution<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nEn cas de dissolution, l’actif du SPN, mat\u00e9riel et immat\u00e9riel revient au Stade Poitevin Omnisports.<\/p>\n\n\n
Article 13 : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe r\u00e8glement int\u00e9rieur, approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur, fixe les d\u00e9tails de fonctionnement, les modalit\u00e9s d’application des statuts, les moyens d’action pour atteindre les objectifs assign\u00e9s ainsi que pour exploiter et entretenir les installations du SPN.<\/p>\n\n\n
Articles 14 : Formalit\u00e9s administratives<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident doit proc\u00e9der, dans les 3 mois qui suivent son \u00e9lection, aupr\u00e8s : De la Direction de la Jeunesse et des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale et du Service de l’Etat concern\u00e9 de la Pr\u00e9fecture de la Vienne :<\/p>\n\n\n\n
Aux d\u00e9clarations r\u00e9glementaires concernant notamment : les modifications apport\u00e9es aux statuts, le changement de titre, le transfert du si\u00e8ge social et les changements au sein du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sents statuts se substituent \u00e0 ceux pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne. Ils ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tenue \u00e0 Poitiers le 6 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger les statuts en PDF ci-dessous : Le Stade Poitevin Natation (SPN) est une association fond\u00e9e en 1971, r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne le 24 mars 1971 avec publication au Journal Officiel du 14 avril 1971. Elle a pour objet : La pratique et le … <\/p>\n
8.1 Composition<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe SPN est administr\u00e9 par un Comit\u00e9 Directeur compos\u00e9 de 8 membres au moins et de 20 membres au plus, \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire au scrutin secret et \u00e0 la majorit\u00e9 des bulletins exprim\u00e9s. Ses membres sont b\u00e9n\u00e9voles. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles sans limitation de mandat.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre \u00e9ligibles, les membres doivent :<\/p>\n\n\n\n
- \u00catre membre du SPN depuis plus de 6 mois sauf d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur,<\/li>
- \u00catre majeur au plus tard le jour de l’\u00e9lection,<\/li>
- Jouir de ses droits civiques<\/li>
- \u00catre licenci\u00e9 \u00e0 la FFN,<\/li>
- Ne pas \u00eatre salari\u00e9 du SPN.<\/li><\/ul>\n\n\n
8.2 R\u00f4le<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nD\u00e8s que sont connus les r\u00e9sultats du scrutin, le Comit\u00e9 Directeur se r\u00e9unit dans une pi\u00e8ce annexe et le doyen d’\u00e2ge fait appel des candidatures au poste de Pr\u00e9sident puis le Comit\u00e9 Directeur vote sur cette (ces) candidature(s). Le candidat ayant obtenu la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s (y compris les abstentions et les votes blancs) est \u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de la premi\u00e8re r\u00e9union qui suit l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, il d\u00e9signe en son sein les membres du Bureau :<\/p>\n\n\n\n
- Le vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Le Secr\u00e9taire et le Secr\u00e9taire adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li>
- Le Tr\u00e9sorier et le Tr\u00e9sorier adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
It se r\u00e9unit autant que n\u00e9cessaire et chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou a minima par 1\/3 de ses membres.<\/p>\n\n\n\n
Il assure la gestion du SPN.<\/p>\n\n\n\n
Il ne peut d\u00e9lib\u00e9rer que si le tiers de ses membres est pr\u00e9sent et les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Le vote \u00e0 bulletin secret peut \u00eatre demand\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou par 1\/3 des membres.<\/p>\n\n\n\n
En cas de vacance d’un poste, il pourvoit au remplacement du membre absent et ce choix doit \u00eatre soumis \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour ratification. Le rempla\u00e7ant ach\u00e8ve le mandat en cours (jusqu’\u00e0 la fin de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9). Dans le cas de vacance de la pr\u00e9sidence et si les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes se r\u00e9v\u00e8lent infructueuses, le(la) Pr\u00e9sident(e) du Stade Poitevin Omnisports assure la fonction par int\u00e9rim jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection d’un nouveau Pr\u00e9sident lors de la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9lib\u00e8re sur les sujets suivants :<\/p>\n\n\n\n
- Les modifications des statuts ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur,<\/li>
- La d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 tout membre du Comit\u00e9 Directeur pour une op\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e ou pour repr\u00e9senter le SPN,<\/li>
- Les cas non pr\u00e9vus par les statuts.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le Directeur Technique du SPN participe aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n\n
Tout membre absent, sans excuses, \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire, En cas de d\u00e9mission collective, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nouvelles \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n
Un proc\u00e8s-verbal de chaque s\u00e9ance est r\u00e9dig\u00e9 par le Secr\u00e9taire et sign\u00e9 par lui-m\u00eame et le Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n
Article 9 : Election et r\u00f4le du Pr\u00e9sident<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident du SPN, majeur et licenci\u00e9 depuis plus de 6 mois est \u00e9lu par le Comit\u00e9 Directeur, \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents, pour une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9side les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, le Comit\u00e9 Directeur et le Bureau. Tl peut participer \u00e0 toutes les commissions ou s’y faire repr\u00e9senter. Il fait tout acte conservatoire et est responsable du bon fonctionnement de l’association. Il la repr\u00e9sente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les d\u00e9penses et peut donner d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Le Pr\u00e9sident ne peut s’adjoindre les comp\u00e9tences du tr\u00e9sorier, de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes avec lequel il est d\u00e9j\u00e0 en relation professionnelle contractuelle. En cas de vacance d\u00e9finitive, le vice- Pr\u00e9sident assure ta fonction jusqu’\u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 10 : Le Bureau<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nIl est compos\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
- Du Pr\u00e9sident et du vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Du Secr\u00e9taire et du Secr\u00e9taire adjoint<\/li>
- Du Tr\u00e9sorier et du Tr\u00e9sorier adjoint<\/li>
- Du Directeur Technique (repr\u00e9sentant non \u00e9lu)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Un lien professionnel quelconque ne peut exister entre le Pr\u00e9sident, le vice-Pr\u00e9sident, le Tr\u00e9sorier, le Tr\u00e9sorier adjoint, l’expert -comptable, le v\u00e9rificateur et le commissaire aux comptes, dans quelque ordre que ce soit, afin de ne pas provoquer une situation de conflit d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre du Bureau se perd automatiquement pour faute grave ou contraire aux conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9, ou dans le cas d’une personne membre de deux associations pratiquant la m\u00eame discipline (except\u00e9s les organes d\u00e9concentr\u00e9s affili\u00e9s \u00e0 la m\u00eame f\u00e9d\u00e9ration et dans le m\u00eame lieu de pratique).<\/p>\n\n\n\n
Les membres du Bureau sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours. Le Bureau se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire, sur convocation du Pr\u00e9sident ou du Secr\u00e9taire. Ses d\u00e9cisions ne sont valables que si la moiti\u00e9 au moins des membres est pr\u00e9sente et sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents avec voix pr\u00e9pond\u00e9rante du Pr\u00e9sident en cas d’\u00e9galit\u00e9. Le vote par procuration n’est pas admis.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9signe les membres des commissions et leurs attributions.<\/p>\n\n\n
10.1 vice-pr\u00e9sident<\/strong> <\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe vice-Pr\u00e9sident : Il seconde le Pr\u00e9sident dans ses t\u00e2ches administratives et le remplace en cas d’absence ou d’emp\u00eachement.<\/p>\n\n\n
10.2 secr\u00e9taire<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Secr\u00e9taire (Secr\u00e9taire adjoint) : Il \u00e9tablit les proc\u00e8s -verbaux des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, des r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau. Il pr\u00e9sente le compte-rendu moral \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
10.3 tr\u00e9sorier<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Tr\u00e9sorier (Tr\u00e9sorier adjoint) : Il tient une comptabilit\u00e9 compl\u00e8te de toutes les op\u00e9rations de d\u00e9penses et de recettes. Il a en charge l’encaissement des cotisations, des redevances diverses, des subventions, etc. Il effectue les paiements autoris\u00e9s par le Bureau et le Comit\u00e9 Directeur, et rend compte, \u00e0 ces derniers, de sa gestion. Il \u00e9tablit et pr\u00e9sente le bilan financier \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 6 mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l’exercice.<\/p>\n\n\n
Article 11 : Les Commissions<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Comit\u00e9 Directeur d\u00e9finit leurs pouvoirs dans des domaines pr\u00e9cis et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Elles agissent sous son contr\u00f4le et ne peuvent engager la responsabilit\u00e9 du SPN. Elles sont pr\u00e9sid\u00e9es par un membre du Comit\u00e9 Directeur et le Pr\u00e9sident y assiste de droit. Leurs compositions ne sont pas restreintes aux seuls membres du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n
Article 12 : Dissolution<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nEn cas de dissolution, l’actif du SPN, mat\u00e9riel et immat\u00e9riel revient au Stade Poitevin Omnisports.<\/p>\n\n\n
Article 13 : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe r\u00e8glement int\u00e9rieur, approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur, fixe les d\u00e9tails de fonctionnement, les modalit\u00e9s d’application des statuts, les moyens d’action pour atteindre les objectifs assign\u00e9s ainsi que pour exploiter et entretenir les installations du SPN.<\/p>\n\n\n
Articles 14 : Formalit\u00e9s administratives<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident doit proc\u00e9der, dans les 3 mois qui suivent son \u00e9lection, aupr\u00e8s : De la Direction de la Jeunesse et des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale et du Service de l’Etat concern\u00e9 de la Pr\u00e9fecture de la Vienne :<\/p>\n\n\n\n
Aux d\u00e9clarations r\u00e9glementaires concernant notamment : les modifications apport\u00e9es aux statuts, le changement de titre, le transfert du si\u00e8ge social et les changements au sein du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sents statuts se substituent \u00e0 ceux pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne. Ils ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tenue \u00e0 Poitiers le 6 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger les statuts en PDF ci-dessous : Le Stade Poitevin Natation (SPN) est une association fond\u00e9e en 1971, r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne le 24 mars 1971 avec publication au Journal Officiel du 14 avril 1971. Elle a pour objet : La pratique et le … <\/p>\n
8.2 R\u00f4le<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nD\u00e8s que sont connus les r\u00e9sultats du scrutin, le Comit\u00e9 Directeur se r\u00e9unit dans une pi\u00e8ce annexe et le doyen d’\u00e2ge fait appel des candidatures au poste de Pr\u00e9sident puis le Comit\u00e9 Directeur vote sur cette (ces) candidature(s). Le candidat ayant obtenu la majorit\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s (y compris les abstentions et les votes blancs) est \u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de la premi\u00e8re r\u00e9union qui suit l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, il d\u00e9signe en son sein les membres du Bureau :<\/p>\n\n\n\n
- Le vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Le Secr\u00e9taire et le Secr\u00e9taire adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li>
- Le Tr\u00e9sorier et le Tr\u00e9sorier adjoint (si n\u00e9cessaire)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
It se r\u00e9unit autant que n\u00e9cessaire et chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou a minima par 1\/3 de ses membres.<\/p>\n\n\n\n
Il assure la gestion du SPN.<\/p>\n\n\n\n
Il ne peut d\u00e9lib\u00e9rer que si le tiers de ses membres est pr\u00e9sent et les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Le vote \u00e0 bulletin secret peut \u00eatre demand\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou par 1\/3 des membres.<\/p>\n\n\n\n
En cas de vacance d’un poste, il pourvoit au remplacement du membre absent et ce choix doit \u00eatre soumis \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour ratification. Le rempla\u00e7ant ach\u00e8ve le mandat en cours (jusqu’\u00e0 la fin de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9). Dans le cas de vacance de la pr\u00e9sidence et si les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes se r\u00e9v\u00e8lent infructueuses, le(la) Pr\u00e9sident(e) du Stade Poitevin Omnisports assure la fonction par int\u00e9rim jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection d’un nouveau Pr\u00e9sident lors de la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9lib\u00e8re sur les sujets suivants :<\/p>\n\n\n\n
- Les modifications des statuts ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur,<\/li>
- La d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 tout membre du Comit\u00e9 Directeur pour une op\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e ou pour repr\u00e9senter le SPN,<\/li>
- Les cas non pr\u00e9vus par les statuts.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le Directeur Technique du SPN participe aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n\n
Tout membre absent, sans excuses, \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire, En cas de d\u00e9mission collective, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nouvelles \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n
Un proc\u00e8s-verbal de chaque s\u00e9ance est r\u00e9dig\u00e9 par le Secr\u00e9taire et sign\u00e9 par lui-m\u00eame et le Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n
Article 9 : Election et r\u00f4le du Pr\u00e9sident<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident du SPN, majeur et licenci\u00e9 depuis plus de 6 mois est \u00e9lu par le Comit\u00e9 Directeur, \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents, pour une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9side les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, le Comit\u00e9 Directeur et le Bureau. Tl peut participer \u00e0 toutes les commissions ou s’y faire repr\u00e9senter. Il fait tout acte conservatoire et est responsable du bon fonctionnement de l’association. Il la repr\u00e9sente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les d\u00e9penses et peut donner d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Le Pr\u00e9sident ne peut s’adjoindre les comp\u00e9tences du tr\u00e9sorier, de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes avec lequel il est d\u00e9j\u00e0 en relation professionnelle contractuelle. En cas de vacance d\u00e9finitive, le vice- Pr\u00e9sident assure ta fonction jusqu’\u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 10 : Le Bureau<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nIl est compos\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
- Du Pr\u00e9sident et du vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Du Secr\u00e9taire et du Secr\u00e9taire adjoint<\/li>
- Du Tr\u00e9sorier et du Tr\u00e9sorier adjoint<\/li>
- Du Directeur Technique (repr\u00e9sentant non \u00e9lu)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Un lien professionnel quelconque ne peut exister entre le Pr\u00e9sident, le vice-Pr\u00e9sident, le Tr\u00e9sorier, le Tr\u00e9sorier adjoint, l’expert -comptable, le v\u00e9rificateur et le commissaire aux comptes, dans quelque ordre que ce soit, afin de ne pas provoquer une situation de conflit d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre du Bureau se perd automatiquement pour faute grave ou contraire aux conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9, ou dans le cas d’une personne membre de deux associations pratiquant la m\u00eame discipline (except\u00e9s les organes d\u00e9concentr\u00e9s affili\u00e9s \u00e0 la m\u00eame f\u00e9d\u00e9ration et dans le m\u00eame lieu de pratique).<\/p>\n\n\n\n
Les membres du Bureau sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours. Le Bureau se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire, sur convocation du Pr\u00e9sident ou du Secr\u00e9taire. Ses d\u00e9cisions ne sont valables que si la moiti\u00e9 au moins des membres est pr\u00e9sente et sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents avec voix pr\u00e9pond\u00e9rante du Pr\u00e9sident en cas d’\u00e9galit\u00e9. Le vote par procuration n’est pas admis.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9signe les membres des commissions et leurs attributions.<\/p>\n\n\n
10.1 vice-pr\u00e9sident<\/strong> <\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe vice-Pr\u00e9sident : Il seconde le Pr\u00e9sident dans ses t\u00e2ches administratives et le remplace en cas d’absence ou d’emp\u00eachement.<\/p>\n\n\n
10.2 secr\u00e9taire<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Secr\u00e9taire (Secr\u00e9taire adjoint) : Il \u00e9tablit les proc\u00e8s -verbaux des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, des r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau. Il pr\u00e9sente le compte-rendu moral \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
10.3 tr\u00e9sorier<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Tr\u00e9sorier (Tr\u00e9sorier adjoint) : Il tient une comptabilit\u00e9 compl\u00e8te de toutes les op\u00e9rations de d\u00e9penses et de recettes. Il a en charge l’encaissement des cotisations, des redevances diverses, des subventions, etc. Il effectue les paiements autoris\u00e9s par le Bureau et le Comit\u00e9 Directeur, et rend compte, \u00e0 ces derniers, de sa gestion. Il \u00e9tablit et pr\u00e9sente le bilan financier \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 6 mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l’exercice.<\/p>\n\n\n
Article 11 : Les Commissions<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Comit\u00e9 Directeur d\u00e9finit leurs pouvoirs dans des domaines pr\u00e9cis et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Elles agissent sous son contr\u00f4le et ne peuvent engager la responsabilit\u00e9 du SPN. Elles sont pr\u00e9sid\u00e9es par un membre du Comit\u00e9 Directeur et le Pr\u00e9sident y assiste de droit. Leurs compositions ne sont pas restreintes aux seuls membres du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n
Article 12 : Dissolution<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nEn cas de dissolution, l’actif du SPN, mat\u00e9riel et immat\u00e9riel revient au Stade Poitevin Omnisports.<\/p>\n\n\n
Article 13 : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe r\u00e8glement int\u00e9rieur, approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur, fixe les d\u00e9tails de fonctionnement, les modalit\u00e9s d’application des statuts, les moyens d’action pour atteindre les objectifs assign\u00e9s ainsi que pour exploiter et entretenir les installations du SPN.<\/p>\n\n\n
Articles 14 : Formalit\u00e9s administratives<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\nLe Pr\u00e9sident doit proc\u00e9der, dans les 3 mois qui suivent son \u00e9lection, aupr\u00e8s : De la Direction de la Jeunesse et des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale et du Service de l’Etat concern\u00e9 de la Pr\u00e9fecture de la Vienne :<\/p>\n\n\n\n
Aux d\u00e9clarations r\u00e9glementaires concernant notamment : les modifications apport\u00e9es aux statuts, le changement de titre, le transfert du si\u00e8ge social et les changements au sein du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sents statuts se substituent \u00e0 ceux pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne. Ils ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tenue \u00e0 Poitiers le 6 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger les statuts en PDF ci-dessous : Le Stade Poitevin Natation (SPN) est une association fond\u00e9e en 1971, r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne le 24 mars 1971 avec publication au Journal Officiel du 14 avril 1971. Elle a pour objet : La pratique et le … <\/p>\n
It se r\u00e9unit autant que n\u00e9cessaire et chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou a minima par 1\/3 de ses membres.<\/p>\n\n\n\n
Il assure la gestion du SPN.<\/p>\n\n\n\n
Il ne peut d\u00e9lib\u00e9rer que si le tiers de ses membres est pr\u00e9sent et les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Le vote \u00e0 bulletin secret peut \u00eatre demand\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou par 1\/3 des membres.<\/p>\n\n\n\n
En cas de vacance d’un poste, il pourvoit au remplacement du membre absent et ce choix doit \u00eatre soumis \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour ratification. Le rempla\u00e7ant ach\u00e8ve le mandat en cours (jusqu’\u00e0 la fin de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9). Dans le cas de vacance de la pr\u00e9sidence et si les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes se r\u00e9v\u00e8lent infructueuses, le(la) Pr\u00e9sident(e) du Stade Poitevin Omnisports assure la fonction par int\u00e9rim jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection d’un nouveau Pr\u00e9sident lors de la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9lib\u00e8re sur les sujets suivants :<\/p>\n\n\n\n
- Les modifications des statuts ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur,<\/li>
- La d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 tout membre du Comit\u00e9 Directeur pour une op\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e ou pour repr\u00e9senter le SPN,<\/li>
- Les cas non pr\u00e9vus par les statuts.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le Directeur Technique du SPN participe aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n\n
Tout membre absent, sans excuses, \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire, En cas de d\u00e9mission collective, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nouvelles \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n
Un proc\u00e8s-verbal de chaque s\u00e9ance est r\u00e9dig\u00e9 par le Secr\u00e9taire et sign\u00e9 par lui-m\u00eame et le Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n
Article 9 : Election et r\u00f4le du Pr\u00e9sident<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\n
Le Pr\u00e9sident du SPN, majeur et licenci\u00e9 depuis plus de 6 mois est \u00e9lu par le Comit\u00e9 Directeur, \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents, pour une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9side les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, le Comit\u00e9 Directeur et le Bureau. Tl peut participer \u00e0 toutes les commissions ou s’y faire repr\u00e9senter. Il fait tout acte conservatoire et est responsable du bon fonctionnement de l’association. Il la repr\u00e9sente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les d\u00e9penses et peut donner d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Le Pr\u00e9sident ne peut s’adjoindre les comp\u00e9tences du tr\u00e9sorier, de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes avec lequel il est d\u00e9j\u00e0 en relation professionnelle contractuelle. En cas de vacance d\u00e9finitive, le vice- Pr\u00e9sident assure ta fonction jusqu’\u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
Article 10 : Le Bureau<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\n
Il est compos\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
- Du Pr\u00e9sident et du vice-Pr\u00e9sident<\/li>
- Du Secr\u00e9taire et du Secr\u00e9taire adjoint<\/li>
- Du Tr\u00e9sorier et du Tr\u00e9sorier adjoint<\/li>
- Du Directeur Technique (repr\u00e9sentant non \u00e9lu)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Un lien professionnel quelconque ne peut exister entre le Pr\u00e9sident, le vice-Pr\u00e9sident, le Tr\u00e9sorier, le Tr\u00e9sorier adjoint, l’expert -comptable, le v\u00e9rificateur et le commissaire aux comptes, dans quelque ordre que ce soit, afin de ne pas provoquer une situation de conflit d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre du Bureau se perd automatiquement pour faute grave ou contraire aux conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9, ou dans le cas d’une personne membre de deux associations pratiquant la m\u00eame discipline (except\u00e9s les organes d\u00e9concentr\u00e9s affili\u00e9s \u00e0 la m\u00eame f\u00e9d\u00e9ration et dans le m\u00eame lieu de pratique).<\/p>\n\n\n\n
Les membres du Bureau sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e de l’olympiade d’\u00e9t\u00e9 en cours. Le Bureau se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire, sur convocation du Pr\u00e9sident ou du Secr\u00e9taire. Ses d\u00e9cisions ne sont valables que si la moiti\u00e9 au moins des membres est pr\u00e9sente et sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents avec voix pr\u00e9pond\u00e9rante du Pr\u00e9sident en cas d’\u00e9galit\u00e9. Le vote par procuration n’est pas admis.<\/p>\n\n\n\n
Il d\u00e9signe les membres des commissions et leurs attributions.<\/p>\n\n\n
10.1 vice-pr\u00e9sident<\/strong> <\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\n
Le vice-Pr\u00e9sident : Il seconde le Pr\u00e9sident dans ses t\u00e2ches administratives et le remplace en cas d’absence ou d’emp\u00eachement.<\/p>\n\n\n
10.2 secr\u00e9taire<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\n
Le Secr\u00e9taire (Secr\u00e9taire adjoint) : Il \u00e9tablit les proc\u00e8s -verbaux des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, des r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau. Il pr\u00e9sente le compte-rendu moral \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n
10.3 tr\u00e9sorier<\/strong><\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div>\n\n\n
Le Tr\u00e9sorier (Tr\u00e9sorier adjoint) : Il tient une comptabilit\u00e9 compl\u00e8te de toutes les op\u00e9rations de d\u00e9penses et de recettes. Il a en charge l’encaissement des cotisations, des redevances diverses, des subventions, etc. Il effectue les paiements autoris\u00e9s par le Bureau et le Comit\u00e9 Directeur, et rend compte, \u00e0 ces derniers, de sa gestion. Il \u00e9tablit et pr\u00e9sente le bilan financier \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 6 mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l’exercice.<\/p>\n\n\n
Article 11 : Les Commissions<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\n
Le Comit\u00e9 Directeur d\u00e9finit leurs pouvoirs dans des domaines pr\u00e9cis et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Elles agissent sous son contr\u00f4le et ne peuvent engager la responsabilit\u00e9 du SPN. Elles sont pr\u00e9sid\u00e9es par un membre du Comit\u00e9 Directeur et le Pr\u00e9sident y assiste de droit. Leurs compositions ne sont pas restreintes aux seuls membres du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n
Article 12 : Dissolution<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\n
En cas de dissolution, l’actif du SPN, mat\u00e9riel et immat\u00e9riel revient au Stade Poitevin Omnisports.<\/p>\n\n\n
Article 13 : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\n
Le r\u00e8glement int\u00e9rieur, approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur, fixe les d\u00e9tails de fonctionnement, les modalit\u00e9s d’application des statuts, les moyens d’action pour atteindre les objectifs assign\u00e9s ainsi que pour exploiter et entretenir les installations du SPN.<\/p>\n\n\n
Articles 14 : Formalit\u00e9s administratives<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\n
Le Pr\u00e9sident doit proc\u00e9der, dans les 3 mois qui suivent son \u00e9lection, aupr\u00e8s : De la Direction de la Jeunesse et des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale et du Service de l’Etat concern\u00e9 de la Pr\u00e9fecture de la Vienne :<\/p>\n\n\n\n
Aux d\u00e9clarations r\u00e9glementaires concernant notamment : les modifications apport\u00e9es aux statuts, le changement de titre, le transfert du si\u00e8ge social et les changements au sein du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sents statuts se substituent \u00e0 ceux pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne. Ils ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tenue \u00e0 Poitiers le 6 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger les statuts en PDF ci-dessous : Le Stade Poitevin Natation (SPN) est une association fond\u00e9e en 1971, r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne le 24 mars 1971 avec publication au Journal Officiel du 14 avril 1971. Elle a pour objet : La pratique et le … <\/p>\n